Observatoire Géostratégique

numéro 243 / 12 août 2019

A QUOI SERT L’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE ?

Personne n’aurait remarqué l’"étude à propos de l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel"(SNU), si le ministre de l’éducation nationale n’avait déclaré vouloir l’écarter dans la mise en oeuvre du futur SNU. Il est vrai qu’elle admettait le port de signes religieux par les jeunes appelés, prise de position qui a immédiatement suscité le débat.

Il peut paraître étrange en effet que l’Observatoire de la laïcité, auteur de ce travail, semble vouloir écarter le principe de neutralité, alors même que son rôle est d’"assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics". Surtout, on peut se demander si cette prise de position est conforme avec l’objet même du SNU, qui, selon les termes du Président de la République, est d’"impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation, de promouvoir la notion d’engagement et de favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes". Comment parvenir à un tel résultat sans imposer le respect de la neutralité ? Comment faire respecter des valeurs communes en mettant l’accent sur les différences ? 

De fait, après l’intervention du ministre, l’Observatoire a immédiatement engagé une opération de communication mi-déminage, mi-rétropédalage, consistant en une "mise au point" diffusée sur son site. Jean-Louis Bianco y affirme que le texte en question n’est pas une "recommandation" ni une "préconisation", encore moins un "avis". Bref, l’étude en question "se borne à rappeler précisément le cadre du droit positif et les possibilités de restriction à la manifestation du fait religieux". Le communiqué rappelle en outre que le législateur peut encore prévoir un texte particulier gouvernant l’organisation du SNU en matière de respect du principe de laïcité.

La précision est certes bienvenue, même si l’on peut s’amuser de voir l’Observatoire affirmer que son étude est pratiquement sans intérêt, puisqu’elle se ramène à un simple rappel du droit positif. C’est vrai qu’elle en a l’apparence. Elle examine ainsi les deux phases du SNU, telles qu’elles sont actuellement envisagées. Une première phase d’une quinzaine de jours, obligatoire pour tous les jeunes de seize ans, devrait se dérouler en internat permettre l’acquisition des valeurs de la République. Une seconde phase ensuite, celle-là facultative, ressemblerait à l’actuel service civique. Le plan adopté consiste à saucissonner ces phases et l’Observatoire distingue finalement neuf situations, au regard des participants, intervenants et appelés et des problèmes qui se posent, allant de la pratique religieuse, aux menus proposés durant les repas, au jeûne etc. Chaque situation est examinée sur la plan juridique, dans une analyse qui, a priori, ressemble effectivement à une simple récitation du droit positif.

AGENT PUBLIC OU USAGER ?

Reprenant un raisonnement qu’il a déjà développé à de nombreuses reprises, l’Observatoire affirme qu’il n’existe que deux relations possibles au service public : on n’est soit agent public, et soumis au principe de neutralité, soit usager et on est alors dispensé de cette obligation. La notion de "tiers" ou de "collaborateur occasionnel" ne saurait être utilisée qu’à des fins d’indemnisation, lorsqu’une personne est victime d’un dommage lié au fonctionnement du service. La conséquence de l’analyse ne se fait pas attendre : l’appelé participant au SNU est un usager et il peut donc arborer des signes religieux, exiger dans les menus des internats " des plats contenant de la nourriture confessionnelle", invoquer le jeûne religieux pour être dispensé d’activités physiques. D’une manière générale, il pourra pratiquer son culte, et l’Observatoire déplore que la brièveté du séjour ne permette pas la création d’aumôneries dans les internats. 

USAGER OU ECOLIER ?

Mais l’appelé au SNU est-il un usager ? L’Observatoire s’appuie sur le fait que la loi du 15 mars 2004 encadrant le port des signes religieux dans les écoles n’est pas directement applicable en l’espèce. Il est incontestable que certains jeunes seront appelés au SNU après avoir quitté le système scolaire ou alors qu’ils poursuivent leurs études dans des établissements confessionnels, donc non soumis au principe de neutralité. Mais cette inapplicabilité de la loi de 2004 n’a pas pour conséquence unique et nécessaire l’autorisation de porter des signes religieux pour les appelés au SNU.

Il suffirait en effet de voter un texte particulier pour élargir le champ d’application de la loi du 15 mars 2004 à la première phase du SNU. L’internat dans lequel ils sont hébergés ne ressemble-t-il pas étrangement à un établissement d’enseignement ? N’y sont-ils pas accueillis pour suivre une formation comme dans n’importe quel pensionnat ? Le nouveau président de la Fondation de l’Islam de France, Ghaleb Bencheikh, s’est prononcé sur cette question de manière beaucoup plus clairvoyante que l’Observatoire : "En tant que citoyen, je ne souhaite pas que l’on encourage le port de signes religieux au SNU pendant sa première phase. Il vaudrait mieux que ce dernier soit totalement laïque. Au législateur de voir si la loi de 2004 sur l’école peut y être étendue".

Pour l’Observatoire, ces analyses sont fausses car, à ses yeux, une telle disposition ne serait pas conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). A l’appui de cette affirmation pour le moins péremptoire, il cite l’arrêt Dogru c. France de 2008 qui déclare conforme à la liberté religieuse la loi de 2004, au motif que les jeunes filles qui refusent de retirer leur voile conservent la possibilité de poursuivre leurs études grâce à l’enseignement à distance. Leurs convictions religieuses étaient donc respectées.

Certes, mais la décision de la Cour est interprétée de manière bien étrange. Aux yeux de l’Observatoire, l’interdiction du port de signes religieux durant la première phase du SNU, en internat, violerait la jurisprudence Dogru, tout simplement parce qu’il n’est pas prévu d’enseignement à distance dans ce domaine. Or l’enseignement à distance n’est évoqué par la CEDH que comme un élément, parmi d’autres, de son contrôle de proportionnalité. La brièveté du séjour des jeunes appelés pourrait constituer un argument tout à fait sérieux pour justifier la même mesure dans les internats du SNU. Mais l’Observatoire préfère verrouiller son analyse autour d’une interprétation fausse de la décision Dogru.

Au surplus, l’Observatoire appuie son analyse sur cette jurisprudence qui a aujourd’hui plus de dix ans,  oubliant, ou feignant d’oublier, qu’elle a considérablement évolué depuis 2008. Il devrait consulter la décision SAS c. France du 1er juillet 2014, dans laquelle la CEDH précise que le législateur français est libre d’organiser la conciliation entre la liberté religieuse et l’exigence de laïcité, et qu’il peut donc interdire la dissimulation du visage dans l’espace public. Et encore plus récemment, la décision Ebrahimian c. France du 26 novembre 2015reconnait l’existence d’un "modèle français de laïcité" qui peut imposer le principe de neutralité dans le but d’assurer le "vivre ensemble", formulation reconnue par la Cour.

Or, le "vivre ensemble" est précisément l’objet du SNU et on peut penser que, saisie de son cas, la CEDH respecterait le choix français d’interdire le port de signes religieux durant quinze jours… Cette jurisprudence nombreuse et argumentée n’est même pas mentionnée par l’Observatoire de la laïcité, sans doute parce qu’elle ne va pas dans le sens où il souhaite se diriger. Il est donc préférable de s’en tenir à des arrêts vieux de dix ans, quitte à les interpréter d’une étrange manière.

ECOLIER OU COLLABORATEUR OCCASIONNEL

De la même manière, l’Observatoire s’appuie sur une étude du Conseil d’État datant de 2013 pour écarter la notion de collaborateur occasionnel du service public, notion qui pourrait être utilisée pour les jeunes appelés au SNU. C’était pourtant la qualification envisagée par les auteurs du rapport remis au président de la République en novembre 2018 sur la mise en oeuvre du SNU qui affirmait  clairement que "la situation du jeune appelé, légale et réglementaire, (…) sera analogue à celle d’un collaborateur du service public. A ce titre, naturellement, l’ensemble des droits et sujétions reconnues par la loi s’appliqueront à lui. Notamment, en tant qu’appelé, il sera totalement subordonné au respect du principe de laïcité (…)". 

On sait que la jurisprudence qui exclut l’utilisation de  qualification de collaborateur occasionnel en dehors du contentieux de la responsabilité fait aujourd’hui l’objet d’attaques des juges du fond. C’est ainsi que le tribunal administratif de Montreuil, dès le 22 novembre 2011, utilisait la notion de collaborateur occasionnel en dehors de son champ juridique fonctionnel, pour désigner une personne participant au service public. La circulaire de Luc Chatel du 27 mars 2012, à propos de l’accompagnement des sorties scolaires allait dans le même sens. Des propositions de loi sont ensuite venues relayer cette tendance.

Aujourd’hui, il suffirait de voter une loi affirmant que les appelés du SNU sont des collaborateurs occasionnels du service public… pour qu’ils le soient. L’Observatoire, évidemment, se garde bien d’explorer cette piste, considérant un rapport du Conseil d’État de 2013, entièrement dépourvu de valeur juridique, comme étant l’alpha et l’oméga du droit positif. Peut-être ignore-t-il que la loi est supérieure à un rapport du Conseil d’État ?

Il n’est pas surprenant que cette utilisation biaisée de la jurisprudence s’étende à d’autres domaines. C’est ainsi que, pour justifier l’existence de menus confessionnels dans les internats, l’Observatoire cit, très discrètement sous la forme d’une note de bas de page, un arrêt M.B. rendu par le Conseil d’État le 10 février 2016.

Certes, il s’agit pour une fois d’une jurisprudence récente, mais elle porte sur la fourniture de menus hallal à la prison de St-Quentin-Fallavier. L’assimilation entre le jeune appelé et "l’usager du service public pénitentiaire" est tout de même un peu hâtive, et elle pourrait évidemment être discutée. Mais cette discussion n’est pas engagée, puisque l’on se garde bien de dire au lecteur que la décision citée porte sur une situation bien différente.

A QUOI SERT L’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE ? 

A l’issue de la lecture, la seule question qui se pose est finalement la suivante : A quoi sert l’Observatoire de la laïcité ? Il affirme lui-même que son travail n’est qu’un rappel de l’état du droit. Sans doute, mais ce type de consultation juridique  peut être effectué, et beaucoup mieux, par les services juridiques des ministères concernés ou par le Conseil d’Etat. D’autant que le Conseil d’Etat, lui, n’aurait sans doute pas fait une présentation biaisée de sa propre jurisprudence… Or tout l’art de l’Observatoire de la laïcité consiste se présenter comme le seul interprète autorisé du droit positif et à lui faire dire ce qui lui plait. 

D’une certaine manière, l’étude trouve ici son utilité, car elle a permis de mettre en pleine lumière le rôle que joue l’Observatoire, porte-parole d’une tendance doctrinale qui vise à importer en France un système "à l’américaine" reposant sur une liberté religieuse absolue. La laïcité n’est plus qu’un mot, une coquille vide utilisée pour contester toute restriction de cette liberté, nécessairement considérée comme discriminatoire. L’Observatoire de la laïcité se montre ainsi dans toute sa vérité, comme une institution qui ne défend pas la laïcité républicaine mais qui s’efforce de la combattre. Chacun a évidemment le droit de développer de telles convictions, mais qu’une commission créée par l’Etat et fonctionnant sur un budget public soit le porte-parole d’un tel mouvement est difficilement acceptable.

Roseline Letteron
21 janvier 2019
http://libertescheries.blogspot.com/

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