Observatoire Géostratégique

numéro 259 / 2 décembre 2019

Humeurs

PROPOSITION AVIA SUR LA « CYBER-HAINE »
TORPILLEE PAR LA COMMISSION EUROPENNE…

La proposition de loi défendue par Laetitia Avia visant à "lutter contre les contenus haineux sur internet" fait aujourd’hui l’objet d’une critique extrêmement rude de la Commission européenne qui estime que le texte n’est pas conforme au droit de l’Union.

Ce texte offre à chacun la possibilité de dénoncer un "contenu haineux" sur internet et d’exiger son retrait ou son déréférencement dans les 24 heures. Il devrait être débattu au Sénat le 17 décembre 2019, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019. Rappelons qu’il a fait l’objet d’une procédure accélérée et que le vote du Sénat devrait donc permettre son entrée en vigueur. Rappelons aussi, et c’est important, qu’il s’agit d’une proposition de loi, même si elle téléguidée par l’Exécutif, et qu’elle est ainsi dispensée d’étude d’impact. 

Précisément, une étude d’impact n’aurait pas été inutile, et, faute d’avoir donné lieu à une analyse sérieuse, la proposition de loi se heurte aujourd’hui à un obstacle de taille révélé par le site Next INpact. La directive européenne du 9 septembre 2015 impose en effet une procédure de notification à la Commission de tout texte relatif à la société de l’information. Il appartient ensuite à la Commission d’informer l’Etat concerné si elle considère que certaines dispositions ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne. En l’espèce, la proposition Avia a été notifiée par les autorités françaises après le vote de l’Assemblée, le 21 août 2019 et la réponse de la Commission est accablante. Le texte est en effet présenté comme largement… Continuer la lecture

J’ACCUSE… LE MACCARTHYSME AMBIANT

« En toute chose, il faut savoir raison garder ». Cette expression, qui viendrait du philosophe grec Aristote, serait apparue sous la forme actuelle au XIIe siècle dans un ouvrage de Marie de France. Utilisée de façon épisodique dans les lettres royales, elle connait un succès nouveau dès le XVIe et surtout au XVIIIe siècle avec les philosophes des Lumières, prônant la raison humaine1. Le moins que l’on puisse dire est qu’elle est de moins en moins pertinente de nos jours en France où la passion l’emporte sur la raison. Il y a quelques mois, nous nous interrogions, de manière provocatrice, confessons-le, en écrivant : « Le macronisme est-il un maccarthysme ? »2.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Après que la meute soit lâchée, nous assistons au retour de la police de la pensée, du retour de l’ordre moral à l’occasion de la présentation du film J’accuse relatant une vision originale de l’affaire Dreyfus par Roman Polanski3 à travers le personnage du Colonel Picquart4. Version dans laquelle le capitaine est relégué au second rôle de son affaire5. Bienvenue dans le monde merveilleux du maccarthysme à la française, de la tyrannie des bien-pensants6 ! il est toujours plus aisé de dénoncer toutes ces dérives chez les autres que chez soi, un travers éminemment français, à plus d’un titre.

LÂCHEZ LA MEUTE !

Nous ne croyions pas si bien dire tant l’atmosphère est pesante dans notre pays. Aujourd’hui, la réalité dépasse la fiction de façon à peine… Continuer la lecture

CENSURE ET AUTODAFES A L’UNIVERSITE : UNE NOUVELLE INQUISITION…

La liberté d’expression est aujourd’hui menacée, et la menace ne vient pas d’un Etat dictatorial. Elle vient de petits groupes militants, désireux de faire taire ceux qui ne professent pas leurs idées, ou tout simplement d’une condamnation prononcée sur les réseaux sociaux et dans les médias. Le plus inquiétant est que cette nouvelle Inquisition s’exerce, au nom d’une vertu auto-proclamée, à l’encontre de l’Université, espace qui ne peut vivre sans liberté d’expression.

DES ACTES DE CENSURE

Le 25 mars 2019, La pièce d’Eschyle, Les Suppliantes, n’a pu être jouée en Sorbonne. Conformément à la tradition antique, certains acteurs portaient des masques noirs, et des groupuscules se réclamant de l’anti-racisme ont purement et simplement empêché le spectacle. Fin octobre, l’université de Paris 1 annulait la conférence de Mohamed Sifaoui, qui devait faire une conférence sur la prévention de la radicalisation. Il était évidemment accusé d’"islamophobie".

En même temps, le 25 octobre, l’université de Bordeaux annulait une intervention de Sylviane Agacinski sous la pression de groupuscules féministes. Enfin, François Hollande, invité à l’université Lille 2 pour présenter son livre "Répondre à la crise démocratique" a dû annuler son intervention, l’amphithéâtre ayant été envahi par des groupes violents qui se sont livrés à un véritable autodafé en déchirant les exemplaires de l’ouvrage. 

Dans certains cas, les présidents d’université ont cédé facilement à l’intimidation en annulant l’intervention contestée sans trop essayer de résister et parfois même en affichant une belle compréhension à l’égard des inquisiteurs. Dans d’autres hypothèses, et notamment celles de la représentation des Suppliantes et de… Continuer la lecture

DONNEES : LE CONSEIL D’ETAT ET LE DROIT D’ACCES…

Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’Etat délivre, une nouvelle fois, une lecture aussi étroite que possible de l’obligation de transparence pesant sur l’administration. Par une interprétation très restrictive de la loi, il affirme que l’accès aux données personnelles contenues dans des fichiers peut, dans certains cas, être mis en oeuvre par consultation et non par communication. 

La différence n’est pas anodine. Dans un cas, le demandeur peut seulement regarder, dans l’autre, il peut obtenir une copie. Or il a souvent besoin de ces informations pour nourrir un dossier contentieux, et il se trouve alors dans une situation beaucoup plus délicate, car le contenu de ces informations ne peut plus être attesté que par son seul témoignage.

Le droit d’accès indirect

La demande intervient dans le cadre de la procédure qualifiée de "droit d’accès indirect", utilisée pour obtenir communication et, éventuellement, rectification ou effacement des données personnelles contenues dans des fichiers particulièrement sensibles, en particulière les fichiers de police. Entendons-nous bien : ce "droit d’accès indirect" n’a rien d’un droit d’accès. La notion ne figure pas dans la loi et l’on pourrait même être surpris que le Conseil d’Etat l’emploie dans la rédaction de l’arrêt.

Lorsqu’une personne craint de figurer dans un fichier intéressant la "sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique", elle peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui désigne parmi ses membres un magistrat, pour procéder aux investigations utiles ainsi qu’aux modifications éventuellement nécessaires si le contenu de… Continuer la lecture

ISLAMISME/JIHADISME : TRAITER LES CONSÉQUENCES OU REMONTER AUX CAUSES ?

« Rien n’arrive jamais sans cause » (Jonathan Edwards). Force de l’évidence. Faiblesse de l’indécision. Tel est le diagnostic d’une politique de gribouille de la France face au fléau de l’« hydre islamiste » (Emmanuel Macron, discours d’hommage aux victimes de la tuerie de la Préfecture de police de Paris, 8 octobre 2019). Mots forts, mots justes pour dénoncer un « islam dévoyé et porteur de morts ». Appelant à la vigilance « la nation toute entière », le chef de l’Etat appelle chacun à repérer les signes de radicalisation, « les relâchements, les déviations », « ces petits riens qui deviennent de grandes tragédies ». Face au danger de la délation et au « soupçon qui corrode », Emmanuel Macron plaide en faveur d’une « société de vigilance » en invoquant « l’irréductible esprit français de résistance » et « l’unité de la Nation ». Qui pourrait critiquer la fermeté de ce discours ?

Mais quels seront les actes forts qui suivront ? Là est la question dans un pays aussi attaché à la parole qu’éloigné de l’action. L’action face aux dérives de l’Islam, c’est une réelle propension à réagir dans la précipitation, après chaque attentat, en s’attachant à traiter les conséquences du phénomène plus qu’à s’attaquer à ses causes. Une médecine aussi inefficace qu’inutile. Ce qui vaut pour la France vaut également pour les Occidentaux tentés par le court-termisme, l’éphémère, le médiatique, l’inefficace.

TRAITER LES CONSÉQUENCES : UN CLASSIQUE DU GENRE

Faute d’adopter une approche réfléchie, historique, stratégique, prospective, à froid qu’impose l’ampleur et la complexité… Continuer la lecture