Observatoire Géostratégique

numéro 271 / 24 février 2020

DE LA DIPLOMATIE DU DROIT ET DU TORDU !

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination » (Hector dans La guerre de Troie n’aura pas lieu de Jean Giraudoux). Qu’est-il arrivé à la France, mère des arts, des armes et des lois, à la France des Lumières, à la France patrie des droits de l’homme au cours des dernières semaines de l’année 2019 sous le règne empli de magnificence et de munificence de Jupiter 1er ? Que sont devenus les droits de l’hommiste d’antan ? Où sont donc passés les Zola avec leur J’accuse (Cf. le dernier film de Roman Polanski) ? Telles sont les questions légitimes que nous devons nous poser alors que l’on cesse de nous abreuver de morale, de moralisation, d’exemplarité, d’éthique, de déontologie… À géométrie très variable, faut-il le préciser pour nos lecteurs qui ne le sauraient pas encore. Une fois encore, rien ne vaut de se pencher quelques instants sur la pratique récente de nos donneurs de leçons professionnels. Une fois encore, le fossé entre la théorie et la pratique est abyssal sur le plan diplomatique. Nous nous en tiendrons à l’épilogue de l’affaire Khashoggi en Arabie saoudite et au dernier épisode de l’affaire Ghosn entre Tokyo et Beyrouth. Le moins que l’on puisse dire est que la diplomatie de la République qui marche sur la tête ne manque pas d’hypocrisie. Elle fait preuve de la plus grande duplicité.

LES SUITES DE L’AFFAIRE KHASHOGGI

Elles sont parfaitement résumées dans le madrigal de René Backmann qui maîtrise parfaitement son sujet1. Reprenons sa démonstration in extenso pour n’en trahir ni la lettre ni l’esprit !

Début de citation

Lundi 23 décembre, le procureur général d’Arabie saoudite a livré le verdict du procès, ouvert en janvier, des assassins de Jamal Khashoggi, tué et découpé à la scie le 2 octobre 2018 à l’intérieur du consulat saoudien à Istanbul. Sur les onze prévenus, cinq ont été condamnés à mort, trois ont reçu des peines de prison totalisant vingt-quatre ans et trois ont été acquittés. Tous appartenaient aux services secrets du royaume, à la garde royale, aux forces armées ou à l’entourage du prince héritier Mohammed Ben Salmane (MBS). Presque tous faisaient partie du commando de quinze hommes, identifiés par les services secrets turcs, envoyés par Riyad pour liquider le journaliste du Washington Post. Selon le procureur, aucune accusation n’a été retenue « faute de preuves » contre Saoud al-Qahtani, proche conseiller du prince, tenu pour le cerveau de l’opération. C’est également « faute de preuves » que le général Ahmed al-Assiri, numéro deux des services de renseignement – soupçonné d’avoir personnellement supervisé l’assassinat –, a été acquitté au terme d’un procès qui s’est déroulé à huis clos en l’absence des organisations de défense des droits de l’homme et de la presse.

« Ce verdict sert à blanchir et n’apporte ni la justice ni la vérité pour Jamal Khashoggi et ses proches. C’est un procès tout à fait injuste qui n’a pas examiné l’implication des autorités saoudiennes dans le crime », s’est indignée Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnesty International. « L’Arabie saoudite doit s’assurer que tous les responsables rendent des comptes », a insisté, à Londres, le secrétaire au Foreign Office, Dominic Raab.

« En vertu du droit international humanitaire, ce meurtre est une exécution extrajudiciaire dont l’Arabie saoudite est responsable », a estimé la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions sommaires, Agnès Callamard. Dans son rapport accablant de cent pages sur l’assassinat de Jamal Khashoggi, remis le 19 juin 2019 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’experte française relevait les « évidences crédibles » de la responsabilité « d’officiels saoudiens de haut niveau, y compris le prince héritier » et soulignait les failles procédurales du procès alors en cours dont elle demandait même la suspension. Au lendemain du verdict, son jugement est sans appel : « Les hommes de main sont coupables, condamnés à mort. Les têtes pensantes, non seulement sont libres, mais n’ont presque pas été touchées par l’enquête et le tribunal. C’est l’antithèse de la justice. C’est une parodie. »

Sans surprise, Washington a été la seule capitale, après le verdict, à saluer un « pas important » de Riyad, tout en appelant le royaume à « plus de transparence ». Position qui a indigné le démocrate Adam Schiff, chef de la commission du renseignement de la Chambre des représentants. Ce verdict, a-t-il déclaré, n’est que « le prolongement des efforts du royaume pour établir une distance entre les dirigeants saoudiens, dont le prince héritier et ses conseillers, et le violent assassinat d’un journaliste. » « Nous ferons en sorte, a poursuivi l’élu, que les voix des vrais démocrates du royaume ne soient pas réduites au silence par un régime saoudien brutal qui jouit inexplicablement du soutien inébranlable du président Trump ».

Et la France ? On se souvient qu’après l’assassinat du journaliste, il avait fallu près de deux mois à Paris pour marquer sa réprobation en décidant, après Washington, Londres et Berlin, d’interdire son territoire à dix-huit ressortissants saoudiens – dont l’identité n’avait pas été précisée – impliqués dans l’opération. Interrogé sur un éventuel arrêt des ventes d’armes à Riyad, Emmanuel Macron avait répondu qu’il ne voyait pas « le rapport entre les ventes d’armes et M. Khashoggi ». Sans égard pour Angela Merkel qui venait d’annoncer un embargo sur les livraisons d’armes allemandes à l’Arabie saoudite, il avait même affirmé, très courroucé, que c’était « pure démagogie » de prendre une telle décision. La France, il est vrai, était alors le troisième fournisseur d’armes du royaume saoudien, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. Et Riyad était notre troisième client, en matière d’armement, derrière l’Égypte et l’Inde. Ceci explique-t-il cela ?

Il était difficile, la semaine dernière, de trouver une réaction plus insignifiante que celle de Paris au verdict indécent de Riyad. Interrogé mardi lors du point de presse du Quai d’Orsay, sur la réaction de la France au verdict, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a répondu sans porter le moindre jugement sur le fonctionnement du tribunal et sur ses décisions : « Nous avons suivi avec attention la procédure judiciaire en Arabie saoudite. Nous avons toujours demandé que les faits soient clairement établis sur ce crime d’une extrême gravité, que toutes les enquêtes nécessaires aillent à leur terme et que les responsables de ce crime soient jugés. Nous rappelons notre opposition à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances.» . Difficile, on le voit, de faire moins. Et le chef de l’État, manifestement, a jugé ce néant diplomatique satisfaisant puisque, depuis sa retraite de Brégançon où il avait pourtant le loisir de mesurer les réactions internationales ou de feuilleter le rapport d’Agnès Callamard, il n’a pas ajouté, au cours de la semaine écoulée, le moindre commentaire.

Il est vrai que le 23 décembre, le jour même où le procureur saoudien livrait son verdict à Riyad, se déroulait discrètement à Cherbourg un événement important dans l’histoire des relations militaro-commerciales entre la France et le royaume saoudien. Ce jour-là en effet ont été embarqués à bord du cargo Maliy B.S., spécialement affrété pour ce transport, trois navires intercepteurs de 32 mètres destinés à la marine saoudienne. Fabriqués dans le chantier des Constructions mécaniques de Normandie (CMN) de l’homme d’affaires franco-libanais Iskandar Safa (par ailleurs propriétaire de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs actuelles)2, ces navires sont les premiers d’une commande de trente-neuf intercepteurs conclue en 2018 et évaluée à 540 millions d’euros. Une vingtaine seront produits à Cherbourg, le reste en Arabie saoudite. Construits en aluminium, et capables de se déplacer à la vitesse de 45 nœuds (85 km/h), ces intercepteurs sont en principe destinés à la lutte contre la piraterie et le terrorisme, mais on ne voit pas ce qui empêchera le royaume de les engager dans la guerre qu’il mène depuis 2015 au Yémen, comme il l’a déjà fait avec les canons automoteurs Caesar, fournis à Riyad, ou les chars Leclerc livrés aux Émirats arabes unis. 

Interrogé en janvier 2018 sur la politique étrangère d’Emmanuel Macron, Kenneth Roth, directeur de Human Rights Watch, avait salué l’attitude de Paris face à la Russie de Poutine, la Turquie d’Erdogan, la Hongrie d’Orbán ou le Venezuela de Maduro, mais, avait-il ajouté, « le président n’est pas encore à l’aise avec la défense des droits de l’homme quand elle a un coût ». Emmanuel Macron a beaucoup progressé en deux ans. Comme l’ont montré ses rencontres avec Xi Jinping, Abdel Fattah al-Sissi ou Narendra Modi, et aujourd’hui son silence face à MBS, il assume désormais ouvertement son refus de « donner des leçons hors de tout contexte » lorsque les intérêts majeurs du commerce extérieur sont en question3.

Fin de citation

Le moins que l’on puisse dire est que tout ceci n’est pas à l’honneur de la France éternelle, des Lumières et des grands principes universels du droit. La France paraît moins regardante lorsque l’objet de ses attentions pseudo-juridiques dispose d’un solide carnet de chèques et se trouve être un excellent client de notre très performante industrie de défense4. Une fois encore, nous possédons la preuve que la fameuse diplomatie des valeurs s’efface devant la diplomatie économique quand il y va de notre balance commerciale structurellement déficitaire. Tout ceci est pathétique et relève de la diplomatie du froc baissé comme nous le remarquions il y a déjà plus d’un an, à deux reprises en octobre, les 225 et 29 de ce mois6. La diplomatie française gagnerait à adopter un profil bas sur toutes ces questions relatives à la mise en œuvre des droits de la défense, des droits de l’homme dans les pays étrangers. Cela lui ferait le plus grand bien et l’empêcherait de s’enfoncer dans des impasses dont il est toujours délicat de sortir. Cela lui éviterait de faire l’objet de franches rigolades aux quatre coins de la planète et des chancelleries. Une autre affaire vient nous le rappeler avec force.

LES SUITES DE L’AFFAIRE CARLOS GHOSN

Elles sont imparfaitement résumées dans la relation faite par Matthieu Suc qui maîtrise mal le droit international. Reprenons sa démonstration in extenso pour n’en trahir ni la lettre ni l’esprit !

Début de citation

Si Carlos Ghosn nie fuir la justice japonaise, force est de constater qu’il a, à tout le moins, fui le Japon. Jusque-là assigné à résidence à Tokyo où il est sous le coup de quatre inculpations pour malversations financières, le magnat déchu de l’automobile mondiale a confirmé dans un communiqué transmis par ses porte-parole s’être réfugié au Liban. « Je ne suis plus l’otage d’un système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité », a-t-il écrit. Mais, selon une interprétation qui lui est personnelle, il ne se serait pas soustrait à la justice nippone. « Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré de l’injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias, ce que je ferai dès la semaine prochaine » . Ce communiqué vient confirmer les informations éparses de la nuit. Selon le journal libanais al-Joumhouriya, le premier à l’annoncer, l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est arrivé lundi à Beyrouth dans un avion en provenance de Turquie. « La manière dont il a quitté le Japon n’est pas claire », a précisé à l’AFP une source au Liban. Un homme ressemblant à Carlos Ghosn et voyageant sous un autre nom est arrivé à l’aéroport international de Beyrouth après un vol à bord d’un avion privé, a rapporté la chaîne de télévision publique japonaise NHK, citant un représentant non identifié des services de sécurité libanais. Son assignation à résidence à Tokyo lui laissait la liberté de voyager à l’intérieur du Japon, mais la durée d’absence de son domicile était réglementée. L’agence Reuters rappelle que le Japon n’a pas d’accord d’extradition avec le Liban, selon le ministère japonais de la Justice, « ce qui rend peu probable que Carlos Ghosn, âgé de 65 ans, soit contraint par les autorités libanaises de retourner à Tokyo pour son procès », écrit Reuters dans une dépêche.

Un nouveau chapitre romanesque dans l’histoire de la chute de celui qui, il y a un an encore, présidait à la destinée du groupe Renault-Nissan-Mitsubishi, n° 1 mondial de l’automobile. Il y avait eu son arrestation, filmée par une caméra du quotidien Asahi Shimbun mis dans la confidence, le 19 novembre 2018, lorsque six hommes en costume noir, les mains gantées, se précipitent à bord du jet Gulfstream N155AN – prononcez « Nissan » – à peine posé sur le tarmac de l’aéroport de Haneda. Il y avait eu sa première « évasion », légale celle-ci, le 6 mars 2019, après que le tribunal de Tokyo avait accordé sa remise en liberté contre le versement d’une caution d’un milliard de yens (soit 8 millions d’euros), Carlos Ghosn avait quitté le pénitencier de Kosuge où il était détenu, en tenue d’ouvrier, coiffé d’une casquette bleue, le visage caché derrière un masque antipollution, dans une vaine tentative de passer inaperçu.

L’épisode qui s’est joué lundi n’a pas eu l’heur de plaire aux propres avocats japonais de Carlos Ghosn. « C’est une surprise totale, je suis abasourdi », a déclaré aux médias Junichiro Hironaka, le ténor du barreau de Tokyo qui assure sa défense, affirmant ne pas avoir été contacté par son client et avoir appris « par la télévision » qu’il avait fui le Japon. Dans l’attente de son procès prévu en 2020, la liberté conditionnelle de l’ex-PDG prévoyait que ses passeports fussent gardés par ses avocats, garants du respect des règles imposées par la justice à son égard. Junichiro Hironaka a confirmé que les avocats détiennent toujours les trois passeports de celui qui est détenteur des nationalités libanaise, française et brésilienne, et que Carlos Ghosn n’a pas pu les utiliser pour quitter le Japon.  Enfin, Junichiro Hironaka a qualifié la conduite de son client d’« inexcusable ». Le même Hironaka avait demandé, lors d’une audience préliminaire en octobre dernier, l’annulation des poursuites intentées contre Carlos Ghosn au Japon, accusant les procureurs de collusion avec Nissan pour le faire tomber. Les inculpations sont « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées », dénonçait-il avec ses autres confrères assurant la défense de l’ex-PDG. Dans les jours qui avaient suivi son arrestation en novembre 2018, ses communicants distillaient aux oreilles des journalistes français l’idée que Ghosn serait victime d’un renouveau du nationalisme nippon ne supportant plus la mainmise de l’État français, via les 15 % que celui-ci détenait dans Renault, sur l’économie japonaise.

Depuis sa rocambolesque fuite au Liban, ses avocats français ont reçu l’ordre de ne pas s’exprimer dans l’attente de la contre-attaque officielle qui devrait survenir la semaine prochaine. Selon nos informations, il devrait être une fois de plus question de l’ultranationalisme supposé de plusieurs acteurs du dossier qui seraient à l’origine de la chute de Carlos Ghosn. Dans l’attente de la révélation d’éventuels éléments factuels la semaine prochaine, il convient de relativiser cet argument. Dès le début des années 2010, certains chez Nissan osaient déjà remettre en cause « le mode de management de Carlos Ghosn ». Ils envisageaient de le remplacer et cette contestation n’était pas menée que par des Japonais soucieux de leur pré carré, mais aussi par un certain Joe Peter, le directeur financier de Nissan… de nationalité américaine. En 2011, des proches de Ghosn avaient ainsi appris que Joe Peter avait « vraiment bavé sur Renault et la gouvernance autour de CG [Carlos Ghosn, ndlr] ». Au cours d’une réunion à Detroit avec un célèbre analyste financier, Joe Peter aurait même confessé être « affreusement surpris et déçu » par le mode de management de Carlos Ghosn et estimé que « cela ne [pouvait] pas continuer ainsi ».

Par ailleurs, ses avocats, sa famille et l’ex-PDG lui-même ont à plusieurs reprises dénoncé ses conditions de détention – Carlos Ghosn a passé au total 130 jours en prison entre novembre 2018 et avril 2019, en cumulant garde à vue et détention provisoire – et la façon dont la justice japonaise mène la procédure dans ce dossier. Durant la détention de son mari, Carole Ghosn a écrit une lettre de neuf pages à l’attention de la représentante japonaise d’une ONG de défense des droits humains : « J’exhorte Human Rights Watch à mettre son cas en lumière […], à pousser le gouvernement à réformer son système draconien de détention et d’interrogatoire. » Encore récemment, ses enfants avaient réclamé un procès « équitable » pour leur père dans une tribune publiée sur le site de France Info. Le procès de la justice nippone n’est pas neuf. Dès 1960, le cinéaste Akira Kurosawa montrait dans Les salauds dorment en paix, chef-d’œuvre consacré à la corruption de la haute finance, un dirigeant qui à l’issue de vingt jours de garde à vue sort de prison, rincé. À peine la porte du pénitencier franchi, des policiers se présentent à lui pour, de nouveau, le placer en garde à vue. Face à la perspective d’une seconde incarcération et ne pouvant dénoncer ses complices, ses supérieurs, il fausse compagnie aux policiers venus l’arrêter et se jette sous les roues d’une voiture. 

Lors d’un entretien aux Échos et l’AFP au parloir de Kosuge en janvier 2019, Carlos Ghosn avait insisté sur l’injustice du système japonais. « Ça n’arriverait dans aucune autre démocratie du monde. […] On me nie toute opportunité de bien me défendre. Je parle d’équité », se plaint le PDG qui, lors de l’affaire des faux espions de Renault – trois hauts cadres de l’entreprise avaient été licenciés en 2011 sous la base d’accusations d’espionnage qui s’étaient révélées complètement infondées –, ne s’était pas inquiété de respecter le droit du travail et s’était rendu sur les plateaux de télévision marteler ses « certitudes » et assurer que les preuves à l’encontre des mis en cause étaient « multiples ». Préférant dénoncer un complot politico-industriel nippon ou critiquer un système judiciaire (sur lequel il y a effectivement beaucoup à dire), Carlos Ghosn s’exprime très peu sur les faits qui lui sont reprochés. Il fait l’objet de quatre inculpations : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé. Le Tokuso-bu, le bureau des enquêtes spéciales du parquet de Tokyo chargé de traquer la délinquance en col blanc, lui reproche d’avoir « conspiré pour minimiser sa rétribution » entre 2011 et 2018. Il aurait minoré le montant de sa rémunération dans le rapport financier que Nissan remet chaque année aux autorités boursières. Carlos Ghosn déclarait 4,9 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus alors que, grâce à un système de paiement différé, il gagnait le double. Cela parce qu’une nouvelle réglementation japonaise imposait, à partir de 2011, aux entreprises de rendre publics les revenus de ses cadres touchant, en salaires, stock-options et autres bonus, plus de 100 millions de yens par an.  Face aux hommes du Tokuso-bu, Carlos Ghosn nie toute malversation. Il « n’a jamais eu l’intention de violer la loi », les montants en question devaient être versés après son départ à la retraite et, bien sûr, tout ceci allait être déclaré en temps et en heure. « On m’accuse de ne pas avoir déclaré des revenus que je n’ai jamais reçus ! J’ai déclaré le moindre yen que j’ai reçu », se défendra-t-il dans l’entretien donné depuis la prison de Kosuge aux Échos et à l’AFP. La justice nippone l’accuse également d’avoir transféré des pertes personnelles dans les comptes de Nissan. Lors de la crise financière de 2008, Carlos Ghosn a vu s’évaporer 14,8 millions d’euros sur des placements réalisés par son gestionnaire de fortune. Pour combler le trou, un milliardaire saoudien lui avance les fonds. Celui-ci aurait ensuite été dédommagé, estiment les magistrats, en recevant près de 14,7 millions de dollars, par le biais d’une filiale de Nissan au Moyen-Orient  Carlos Ghosn et le milliardaire saoudien contestent cette accusation. Ils affirment que les paiements, par le biais de la filiale de Nissan au Moyen-Orient, correspondent à la rémunération d’activités de lobbying et à la résolution d’un différend avec un distributeur de la zone. « Tout le monde sait qu’il nous a beaucoup aidés dans la région et en Arabie saoudite à l’époque. Oser dire aujourd’hui qu’il n’a rien fait, c’est hallucinant. D’ailleurs, les paiements qui lui ont été faits ont été signés par quatre cadres de Nissan », se défendra notamment Carlos Ghosn dans l’entretien donné depuis la prison de Kosuge.  Sur ce volet de l’affaire, remontant à 2008, le PDG ne devrait pas être poursuivi. La loi japonaise sur les entreprises fixe une prescription de sept ans. Mais les hommes du Tokuso-bu soutiennent qu’elle ne s’applique pas en raison du temps que Carlos Ghosn a passé à l’étranger ces dix dernières années. Enfin, il est suspecté d’avoir détourné à son profit 5 millions de dollars versés au concessionnaire exclusif de Renault et Nissan à Oman à partir d’une enveloppe baptisée la « réserve du PDG ». L’argent détourné aurait transité par le compte d’une société dont Carole Ghosn était l’une des dirigeantes et aurait servi, entre autres, à l’acquisition d’un yacht de luxe utilisé par la famille Ghosn et au financement d’une société dirigée par le fils de Carlos aux États-Unis. Dans un entretien accordé au quotidien économique Nihon Keizai, le 30 janvier, depuis la prison de Tokyo, où il était alors détenu, Carlos Ghosn avait expliqué que cette réserve n’était pas « une boîte noire » et que les versements étaient contresignés par des cadres de l’entreprise. « Nous démentons formellement toute malversation à Oman », a assuré dans la presse Jean-Yves Le Borgne, l’avocat français de Carlos Ghosn. Plus gênant encore pour la défense de celui dont les ordres, l’an dernier encore, faisaient trembler plus de 400 000 salariés de par le monde, le prétendu complot japonais a essaimé de par le monde. Fin septembre, on apprenait que le gendarme américain de la Bourse, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis fin à son enquête ouverte à la fin janvier en considérant, sur la base de l’enquête japonaise, que la société Nissan, Carlos Ghosn et un complice avaient bien dissimulé aux investisseurs 140 millions de dollars (127 millions d’euros) de revenus (pas encore perçus) au profit du seul PDG. « De 2009 jusqu’à son arrestation à Tokyo, en novembre 2018, M. Ghosn, avec l’assistance substantielle […] de ses subordonnés chez Nissan, a organisé la dissimulation au public de plus de 90 millions de dollars de rémunération, tout en prenant des mesures pour augmenter l’allocation de retraite de Ghosn de plus de 50 millions de dollars », conclut le gendarme boursier. Suite à quoi, Carlos Ghosn a payé une amende de 1 million de dollars pour mettre fin aux poursuites aux États-Unis.

Et il y a le volet européen. Renault a mandaté, conjointement avec Nissan, le cabinet Mazars pour éplucher les comptes de Renault Nissan BV (RNBV), la structure qui chapeaute l’Alliance. La presse se fait l’écho de la litanie des malversations suspectées. Selon le quotidien japonais The Mainichi Shinbun, Carlos Ghosn aurait conservé pour son seul profit un tiers des rémunérations destinées aux membres du conseil d’administration de RNBV. Soit un milliard de yens (7,5 millions d’euros). L’Obs rapporte que RNBV a dépensé 1,7 million d’euros entre 2015 et 2018 pour des séjours au Festival de Cannes de Carlos Ghosn, de sa femme Carole et de leurs proches.  Les soirées d’anniversaire de Carlos et de Carole organisées au château de Versailles se retrouvent au cœur d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre. Concernant l’anniversaire du PDG, c’est un montant de plus de 600 000 euros qui aurait été réglé par RNBV alors qu’au terme de son audit, le cabinet Mazars estime que cette soirée était un événement privé. « Il faut se calmer, les imaginations sont en ébullition. Le carton d’invitation dit bien qu’il s’agit des quinze ans de l’Alliance », réagira dans les médias Me Jean-Yves Le Borgne, l’avocat français de Carlos Ghosn, pour qui il n’est « pas anormal d’avoir quelques invités personnels à ce genre de soirée ». L’Express révélera que le rapport Mazars estime à 12 millions d’euros le montant total des dépenses engagées par RNBV de manière injustifiée au profit de Carlos Ghosn. Dans les jours qui suivent la révélation de L’Express, Me Jean-Yves Leborgne s’indigne dans Le Journal du dimanche que le cabinet Mazars n’ait pas pris la peine d’interroger Carlos Ghosn sur les dépenses qu’on lui reproche : « On ne semble pas pressé de comprendre ces prétendues dépenses injustifiées qu’on impute sans plus d’explication au président de l’Alliance. Il suffirait peut-être de lui transmettre le rapport et de recueillir sa réaction. […] On a montré du doigt le coupable ; sa défense n’a pas été entendue, mais qu’importe ? », s’étouffe le ténor du barreau. Enfin, pour solde de tout compte des années Ghosn, le conseil d’administration de Renault publie le 3 avril 2019 un communiqué de presse assassin : « Chez Renault, des dépenses engagées par l’ancien président-directeur général sont source de questionnements, en raison des pratiques contestables et dissimulées […] et des atteintes aux principes éthiques du groupe qu’elles impliquent, notamment dans la gestion des conflits d’intérêts. »

S’étant pour l’heure soustrait à la justice nippone et aux autres juridictions qui pourraient lui demander des comptes, Carlos Ghosn est présumé innocent de toutes les charges qui pèsent sur lui7.

Fin de citation

Ultime précision utile mais qui relève désormais de la clause de style journalistique, y compris dans ce dernier rebondissement8 ! Pour notre part, nous nous situons résolument sur le terrain du droit comme nous l’avons fait depuis le début de cette affaire, il y a plus d’un an9. Il est manifeste que la Justice japonaise viole délibérément les dispositions relatives aux droits fondamentaux de la défense contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ou bien dans le Pacte des droits civils et politiques de l’ONU. Tokyo a ratifié ces textes qui sont d’application obligatoire. Pourquoi la France n’a-t-elle pas convoqué l’ambassadeur du Japon à Paris pour lui faire savoir que son pays se comportait très mal ? Pourquoi la France n’a-t-elle pas porté l’affaire devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour faire constater une violation patente par Tokyo de ses engagements ?

Parce qu’elle ne voulait pas froisser les autorités japonaises avec lesquelles nous entretenons une relation bilatérale active. On s’en est tenu au service minimum qui a pour nom protection consulaire. Une fois encore, appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder. L’avenir nous en dira un peu plus sur l’étendue des éventuelles malversations de Carlos Ghosn ainsi que sur les véritables motivations des autorités nippones dans cette affaire. Nous pourrions avoir des surprises aussi embarrassantes à Tokyo qu’à Paris. Une nouvelle aventure de l’arroseur arrosé. Donald Trump vient de diffuser sur son compte twitter une vidéo montrant Paris qui brûle pendant que Jaïr Bolsonaro s’étonne du silence d’Emmanuel Macron sur les incendies en Australie alors qu’il était plus vocal sur ceux de l’Amazonie. Belles leçons d’humilité diplomatique à méditer par Jupiter et sa mauvaise troupe.

DE QUELQUES RÉFLEXIONS ICONOCLASTES

Imaginons un court instant que ces procédures judiciaires (mascarade de justice en Arabie saoudite et pseudo-instruction conduite par un procureur dépendant œuvrant avec la plus grande partialité sur la base d’une présomption de culpabilité au Japon) se déroulent en Russie ou en Hongrie ! Nos bonnes et belles âmes auraient aussitôt crié à la violation du droit à un procès équitable, à la dictature, à la démocratie illibérale, à la démocrature. Elles auraient évoqué l’existence de procès staliniens dignes de la bonne époque de l’URSS. Elles auraient demandé des mesures de rétorsion contre l’Arabie saoudite de MBS ou l’exclusion du Japon des G7 et autres G20 ? Pourquoi un tel silence assourdissant de la part de la France ? Nous rions sous cape en apprenant que le Japon accable Carlos Ghosn le fuyard10 et lance un mandat d’arrêt international contre l’intéressé11. Il est un peu tard pour se poser les questions après sa fuite au Liban12. Il a jugé bon de fuir une justice injustice, mettant le doigt où cela fait mal13.

En poussant la comparaison jusqu’à l’absurde, on peut dire que certains djihadistes français ayant opéré en Irak ou en Syrie au sein de l’EIIL sont mieux traités que l’ancien PDG de Renault-Nissan ? Pourquoi un tel traitement discriminatoire la part de la France dont la devise comporte le mot égalité ?

Que nous dit la sinistre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher sur cette affaire en se bornant à répéter ses éléments de langage staliniens ? « Carlos Ghosn est un citoyen comme les autres mais il n’est pas au-dessus des lois ». Mais, cette péronnelle oublie de rappeler qu’il doit être protégé par les lois et les conventions internationales ratifiées par le Japon et c’est là que le bât blesse. Elle rappelle « le devoir de soutien consulaire avec les ressortissants français ». Ce faisant, elle ne fait qu’enfoncer des portes ouvertes tout en ignorant la langue française, le devoir consulaire est dû aux ressortissants français et non « avec ». Ce qui est du charabia et qui ne veut rien dire. Avec un humour douteux, elle ajoute que « si un ressortissant étranger fuyait la justice française, on serait très fâché ». La question ne relève pas de la psychologie, comme le pense l’arrogante APR mais seulement du droit. Avec une candeur rafraîchissante, elle conclut que « le plus important, c’est que la présomption d’innocence soit respectée ». Présomption d’innocence qui se transforme en présomption de culpabilité au Japon, sans que cela ne trouble outre mesure notre ignorante du droit.

Que font les brillants juristes de la Direction des Affaires juridiques du Quai d’Orsay qui plaident pour l’État français devant les juridictions internationales et qui brillent lors des conférences d’examen des grandes conventions humanitaires et autres pour dénoncer cet écart entre nos généreuses pétitions de principe et notre honteuse « soumission » à des régimes bafouant les droits fondamentaux de la défense auxquels nous sommes attachés ? Ils devront rendre compte un jour devant le tribunal de l’Histoire… mais ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas comme l’ont fait leurs prédécesseurs sous le régime de Vichy ?

Que dire de l’imposante franco-suissesse porte-parole du Quai d’Orsay au grand cœur à gauche qui avale couleuvre sur couleuvre, pour ne pas dire des boas dans ses points de presse indignes – il est vrai qu’elle vient de la Direction des Affaires juridiques – pour plaire à ses maîtres ? N’a-t-elle pas honte de couvrir de telles dérives ? Elle fera une excellente carrière (à bientôt une belle ambassade) en raison de ses forfaits avec quelques belles décorations rouges à la clé sans parler d’une promotion au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe, pour commencer. Le Quai des Brumes adore ces personnalités rondes à l’échine particulièrement souple.

 
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« Ce sont souvent des promesses vides et dépourvues de tout fondement »14. Comment mieux résumer le dilemme de l’action extérieure française en ces temps jupitériens ? La diplomatie française et ses très courageux diplomates manquent de la décence élémentaire lorsqu’ils sont les complices de telles mascarades que sont les affaires Khashoggi et Ghosn. Elles discréditent et déshonorent notre pays. « Une grande Nation » qui a le toupet d’administrer des leçons de droit et de morale à la planète avec une morgue et une arrogance sans égal. Aucun syndicat Maison du Quai d’Orsay ne s’en émeut. Il a mieux à faire. Aucun groupe de diplomates (actifs ou retraités), y compris anonyme (style Marly ou Rostand des temps révolus), ne prend plus la plume pour dénoncer de telles pratiques venant d’un pays qui chante urbi et orbi les bienfaits du multilatéralisme, de la démocratie et de l’état de droit dans les colonnes des grands quotidiens nationaux. De qui se moque-t-on ? Dans ce contexte de violation des principes dont nous nous faisons les thuriféraires, on comprend mieux la fin du leadership occidental depuis une décennie15. Maitre Éric Dupond-Moretti a coutume de dire que, dans le fonctionnement de la justice française, il faut savoir faire la part du droit et du tordu. Le trop fameuse diplomatie des valeurs dont la France se gargarise, s’enorgueillit est exemplaire de ce point de vue. En effet, la pratique internationale actuelle de l’Élysée et du Quai d’Orsay tourne à la diplomatie du droit et du tordu.

Jean Daspry
6 janvier 2020

1 Ali Baba, Le syndrome de la scie diplomatique, www.prochetmoyen-orient.ch , 12 novembre 2018.
2 François Krug, Iskandar Safa, un magnat très discret, Le Monde, 31 décembre 2019, p. 17.
3 René Backmann, Procès des assassins de Khashoggi : le honteux silence de la France, www.mediapart.fr , 30 décembre 2019.
4 Guillaume Berlat, Jupiter baise la babouche de MBS, www.prochetmoyen-orient.ch , 16 avril 2018.
5 Ali Baba, La diplomatie du froc baissé, www.prochetmoyen-orient.ch , 22 octobre 2018
6 Ali Baba, Supplément à la diplomatie du froc baissé, www.prochetmoyen-orient.ch , 29 octobre 2018.
7 Matthieu Suc, Carlos Ghosn part en cavale et dénonce une cabale, www.mediapart.fr , 31 décembre 2019.
8 Philippe Mesmer/Laure Stephan, L’opération « James Bond » de Carlos Ghosn, Le Monde, 1er – 2 janvier 2020, p. 11.
9 Jean Daspry, Ca déghosn(ne) à plein tubes, www.prochetmoyen-orient.ch , 28 novembre 2018.
10 André Thomas, Le Japon accable Carlos Ghosn le fuyard, Ouest-France, 3 janvier 2020, p. 4.
11 Régis Arnaud/Bertille Bayart, Mandat d’arrêt international contre Ghosn, Le Figaro, 3 janvier 2019, p. 20.
12 Philippe Mesmer/Laure Stephan, Carlos Ghosn : les questions après sa fuite au Liban, Le Monde, 3 janvier 2020, p. 12.
13 Stéphane Lauer, La fuite en avant de Carlos Ghosn, Le Monde, 4 janvier 2019, p. 27.
14 Mikhaïl Gorbatchev, Le futur du monde global, Flammarion, 2019, p. 89.
15 Renaud Girard, 2009-2019 : la fin du leadership occidental, Le Figaro, 31 décembre 2019, p. 15.

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