Observatoire Géostratégique

numéro 208 / 10 décembre 2018

LE DRIAN, LE DIPLOMATE MALGRÉ LUI

Décidemment, les semaines se suivent et se ressemblent au Quai d’Orsay. Après « l’horrible » bourde sur la question des migrants (emploi inapproprié du terme labelisé par la Commission européenne de « shopping de l’asile » au Parlement) de la transparente ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, c’est à son supérieur de raconter n’importe quoi.1 Il est vrai que Jean-Yves Le Drian n’en est pas à son coup d’essai. L’homme est parfois brut de décoffrage, un peu rustre. Il est manifestement peu au fait des usages diplomatiques (passe encore pour un ex-ministre de la Défense) et des grands principes du droit (cela passe très mal pour un ministre des Affaires étrangères). Le drame de cette affaire minable est qu’elle concerne toute la chaîne diplomatique. Une sorte de défaillance collective.

UN MINISTRE IRRESPONSABLE

De quoi s’agit-il en vérité ? De sa déclaration sur LCI le 31 mai 2018 à propos du jugement en Irak de la française qui avait rejoint Mossoul avec ses quatre enfants, manifestement pas pour y faire du tourisme ou pour s’initier à la culture kurde2, le ministre des affaires, qui lui sont totalement étrangères, n’a semble-t-il pas mesuré l’incongruité de son propos. Il déclare que Mélina Boughedir était « une terroriste de Daech ». « Quand on va à Mossoul en 2016, c’est pour combattre et donc elle est jugée sur les lieux de ses exactions. C’est la logique normale », insiste le ministre, rappelant toutefois que la France condamnait « totalement » la peine de mort. Précision utile ! Rappelons que l’intéressée est emprisonnée depuis l’été 2017, condamnée en février à sept mois de prison pour entrée « illégale » en Irak avant que la cour de cassation ne réexamine son dossier, Mélina Boughedir a été condamnée à la réclusion à perpétuité trois jours plus tard3. Cette Française de 27 ans, qui avait quitté la région parisienne en 2015 avec son mari et ses quatre enfants pour rejoindre la Turquie, la Syrie puis l’Irak, est jugée à Bagdad pour terrorisme. Elle risquait la peine capitale. Il ne s’agit bien évidemment pas de porter ici un jugement de valeur sur le comportement de cette personne, n’ayant pas eu accès à son dossier. Simplement de s’en tenir à quelques grands principes dans un pays qui s’auto-proclame patrie des droits de l’homme et se rengorge d’être un irréprochable état de droit : présomption d’innocence, séparation des pouvoirs, non-ingérence dans les affaires d’un État souverain, respect d’une juridiction étrangère. Ni plus, ni moins !

Réabordant le sujet sur Europe 1 le 6 juin 2018, Jean-Yves Le Drian assume pleinement son propos en précisant qu’il faisait confiance à la justice irakienne. Il oublie de mentionner qu’elle condamne à une peine lourde à l’issue d’une audience d’une heure. Vive le droit à un procès équitable ! Il est permis de s’interroger sur la compétence de ses plus proches et nombreux collaborateurs sauf à penser que ce septuagénaire raconte n’importe quoi. Ce qui poserait la question de sa présence à la tête de la diplomatie française. Qu’en pense Jupiter, celui qui faisait le paon devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg le 31 octobre 2017 et vantait la France meilleure élève de la classe européenne en termes de respect de l’État de droit ?

UN MINISTÈRE COUARD

Il n’est qu’à voir le communiqué neutre, pour ne pas dire embarrassé et hypocrite publié par le ministère des Affaires étrangères à l’issue du verdict (3 juin 2018), pour mesurer l’embarras du Quai d’Orsay après cette gaffe impardonnable du chef de la diplomatie française. « La France continuera de respecter la souveraineté des juridictions irakiennes et le déroulement indépendant des procédures judiciaires » a déclaré le ministère des Affaires étrangères, en réaction à la condamnation de la Française Mélina Boughedir à la perpétuité à Bagdad pour avoir rejoint le groupe État islamique (EI). « Les représentants de l’administration consulaire ont assisté à l’ensemble de l’audience et mis à disposition de la Cour un interprète spécialisée », précise le Quai d’Orsay. « L’audience avait été reportée d’un mois, afin de permettre à son nouvel avocat irakien de prendre l’attache de ses conseils français et de préparer sa défense » et « les trois avocats français de Mme Boughedir, Maîtres Bourdon, Pradel et Brengarth, présents sur place, ont été autorisés à participer à l’audience au côté de son avocat irakien, et à poser des questions à Mme Boughedir », a-t-il encore relevé, soulignant le bon déroulé du procès. On aurait pu imaginer que les syndicats du ministère des Affaires étrangères (à défaut des individualités) aient manifesté leur désaccord sur les propos de Jean-Yves Le Drian, à tout le moins en ce qu’ils contrevenaient à des grands principes du droit dont ils sont censés être les gardiens.

Des déclarations du ministre qui ont ulcéré les trois avocats français de l’accusée, Me Martin Pradel, Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth. « Nous sommes indignés des propos tenus par le ministre des Affaires Étrangères de la France en violation de la plus essentielle présomption d’innocence », soulignent-ils sur les réseaux sociaux. Les avocats dénoncent « une pression inacceptable sur la justice irakienne, […] illustration de votre volonté à tout prix, et au sacrifice des principes fondamentaux, que notre cliente ne revienne pas en France », avant de conclure : « Personne ne peut douter dans ces circonstances, si une peine lourde était prononcée demain, que celle-ci serait immédiatement mise en relation avec l’ingérence inacceptable dont vous vous êtes rendu responsable ».

Force est de constater que nos diplomates semblent ignorer les dispositions de l’article 6 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ainsi libellé (« Droit à un procès équitable ») :

  1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
  2. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
  3. Tout accusé a droit notamment à :
  1. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui;
  2. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
  3. se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent;
  4. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
  5. se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience4.

À ce stade, une question objective s’impose : un jugement intervenu après une heure d’audience peut-il être objectivement considéré comme un « procès équitable » ? Le moins que l’on soit autorisé à dire est que nous sommes loin du compte. Que l’on ne veuille pas froisser les autorités irakiennes pour des raisons diplomatiques est une chose, mais que l’on ignore les dispositions d’une convention européenne que nous avons ratifiée en est une autre. Comprenne qui pourra. L’idéal eut été de se taire surtout lorsque la diplomatie française pratique avec maestria l’indignation à géométrie variable.

UN(E) PORTE-PAROLE TRANSPARENTE

Cette farce juridico-diplomatique n’est ni à l’honneur de la diplomatie française ni à celui de sa brillante porte-parole, Agnès Von der Mühll, cette franco-suisse qui vient d’avaler un boa sans coup férir. Que ne ferait-on pour avoir un poste de directeur lorsque l’on est ambitieuse et opportuniste ! Elle qui passe aujourd’hui pour une experte hors norme en droit international. Avant de prendre ses nouvelles fonctions, elle exerçait ses talents au sein de la prestigieuse direction des Affaires juridiques du Quai d’Orsay siégeant au 57 boulevard des Invalides de 2012 à 2018. Elle y était sous directrice du droit international public5. Ne rigolez pas, c’est vrai ! Manifestement, elle ignore l’existence de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales mentionnée plus haut. C’est pathétique sauf à considérer que les juristes français n’ont que faire des dispositions de ce texte important. Ce qui expliquerait les condamnations récurrentes de la France par la Cour européenne des droits de la France6, notre pays étant défendu, faut-il le préciser par les brillants experts de la direction des Affaires juridiques du Quai d’Orsay.

Cette directrice qui passait hier comme une étudiante militante acharnée. Passons, pêché de jeunesse… Les temps ont bien changé en trente ans. Oubliés les idéaux de 1968 ! Peut-être son passage au secrétariat général du gouvernement (SGG), rattaché aux services du premier ministre, l’a-t-il formée aux joies de l’aplaventrisme, de la déraison d’État et autres gaités de l’escadron que l’on pratique dans les hautes sphères de l’administration ? Il est révolu le temps où les hauts fonctionnaires n’hésitaient pas à se démettre pour ne pas avaler de telles couleuvres. Il est vrai que les diplomates du Quai d’Orsay installés sur les bords de l’Allier, à Vichy n’ont pas fait preuve, en règle générale, d’un grand courage pour s’opposer aux lois scélérates violant les grands principes du droit.

Tout change pour que rien ne change. Mais, il faudra bien que cela change. Quand nos dirigeants (issus de l’ENA et sortis des grands corps, Emmanuel Macron comme son premier ministre, Edouard Philippe) se décideront-ils avec en finir à cet équilibre boiteux entre diplomatie économique et diplomatie des valeurs ? Quand se décideront-ils à soumettre les futurs ministres à des auditions sérieuses (par le parlement ou par des éminentes personnalités) pour apprécier leur niveau de leur compétence (d’incompétence) dans leur domaine futur d’action ? À titre d’exemple, le futur ministre des Affaires étrangères serait questionné sur les relations internationales, le droit international, les grands principes de la diplomatie et du protocole, l’Histoire afin de vérifier si l’impétrant est digne des fonctions qui vont lui être confiées.

 
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Cela éviterait de placer à la tête du Quai d’Orsay quelques incompétents notoires, de ne pas être la risée de nos interlocuteurs étrangers et la triste épopée de Jean-Yves Le Drian, sorte de diplomate malgré lui.

Ali Baba
11 juin 2018

1 Ali Baba, « L’horrible » bourde de Nathalie Loiseau, www.prochetmoyen-orient.ch , 14 mai 2018.
2 Renaud Dély, La décence et le droit, Marianne, 8-14 juin 2018, p. 4.
3 Hélène Sallon, Vingt ans pour Mélina Boughedir à Bagdad, Le Monde, 5 juin 2018, p. 9.
4 www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf
5 Ali Baba, Agnès von der Mühll, la voix du Quai d’Orsay, www.prochetmoyen-orient.ch , 5 février 2018.
6 Jean-Baptiste Jacquin, Tir mortel d’un gendarme en 2008 : la France condamnée, Le Monde, 9 juin 2018, p. 11.

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