Observatoire Géostratégique

numéro 205 / 19 novembre 2018

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE : UNE JUSTICE COUCHÉE…

« La Justice est la sanction des injustices établies » nous rappelle Anatole France dans L’affaire Crainquebille. La France est malade de sa Justice depuis toujours, pourrait-on dire. Sous la Ve République, les choses n’ont pas été en s’améliorant. Au mieux, les relations entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire (sa dénomination exacte dans la Constitution du 4 octobre 1958, Titre VIII, De l’autorité judiciaire)1 sont complexes, pour employer une litote. Au pire, elles sont incestueuses, pou remployer un langage « cash ». Le sujet revient de manière récurrente sur le devant de la scène révélé par quelques graves incongruités sur le plan juridique. C’est le cas aujourd’hui avec la question de la nomination du procureur de Paris qui agite le Landerneau politico-juridico-médiatique. Or, à y regarder de plus près, le problème est plus grave qu’il n’y parait en apparence. Nous devons l’examiner sous sa dimension structurelle et sous dimension conjoncturelle. Comme une excellente nouvelle n’arrive jamais seule, nous porterons à la connaissance de nos fidèles lecteurs quelques récentes informations qui confinent à la démoralisation de la vie publique dans notre pays. Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir nous rappelle fort à propos le fameux dicton ! Nous conclurons par quelques remarques iconoclastes.

DIMENSION STRUCTURELLE : LA JUSTICE DÉPENDANTE ET PARTIALE

Quelques rappels s’imposent pour mesurer la situation de l’autorité judiciaire dans notre pays. Le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’est pas brillante.

Justice administrative : l’État est son propre juge

En France, il existe une asymétrie entre l’État – concept pris au sens large – et le citoyen. L’État bénéficie d’un double privilège : de droit (on lui applique un droit inégalitaire qui porte le nom de droit administratif) et de juridiction (il est jugé par les juridictions administratives : tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’État en cassation des secondes et en première et dernière instance des affaires sensibles). Les textes les régissant parlent des « membres du Conseil d’État » et non des magistrats. En un mot, l’État est jugé par ses propres fonctionnaires qui ne sont ni indépendants, ni impartiaux. De plus, le Conseil d’État cumule, de manière ubuesque, les fonctions de conseil et de juge de l’État. En matière de confusion des genres et de séparation des pouvoirs, on ne saurait faire mieux. À titre d’exemple, le Conseil d’État va devoir se prononcer sur la légalité d’un texte (décret du ministre des Affaires étrangères ouvrant 22 postes de consuls généraux à des non diplomates) sur lequel il a donné un avis positif grâce à la voix prépondérante de son éminent vice-président, Bruno Lasserre (Cf. affaire Philippe Besson nommé consul général à Los Angeles et dont la nomination est contestée par le syndicat CFDT du MAE). Si l’État (pour être plus précis, le pouvoir politique en place) voulait se protéger contre les actions intempestives des citoyens et de ses fonctionnaires, il ne s’y prendrait pas autrement. Ne parlons pas des tous ces brillants et intègres conseillers d’État qui évoluent en permanence entre le Palais Royal et quelques postes de hauts fonctionnaires dans les différents ministères (cabinets ministériels ou directeurs d’administration) ou dans les entreprises publiques (Cf. le cas emblématique de Guillaume Pépy, l’inoxydable PDG de la SNCF, ex-conjoint de feu le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, lui-même conseiller d’État, remplacé à ce poste par un autre conseiller d’État, Frédéric Mion2). Nous sommes au cœur de ce que le journaliste de mediapart, Laurent Mauduit (responsable durant 30 ans de la rubrique économique au quotidien Le Monde) qualifie à très juste titre de « Caste »3, pour ne pas dire de mafia. Emmanuel en est le pur produit (corps de l’inspection des Finances). On manque de d’étouffer en apprenant que son vice-président, Bruno Lasserre organise, le 1er octobre 2018 au Palais-Royal, un débat sur le thème de la citoyenneté. Le programme tel qu’il nous est présenté laisse rêveur :

« Début des échanges à 9 h 30, avec l’intervention du vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre. À 10 heures, les intervenants débattront de la manière d’associer les citoyens aux décisions alors que la culture de la verticalité dans l’administration reste prégnante. Puis les experts s’intéresseront aux services publics à l’heure de la coconstruction. Ces rencontres seront aussi l’occasion de s’interroger sur l’évaluation mais également sur le rôle de l’éducation nationale en matière de formation à la citoyenneté. Autant d’enjeux mis en perspective et en prospective toute la journée »4.

De quoi se mêle le Conseil d’État ? C’est là que l’on s’aperçoit que le Conseil d’État est un État dans l’État… Qui de plus méconnaît un principe cardinal du droit, celui de l’impartialité qui va lui valoir des poursuites devant la Cour européenne des droits de l’homme à l’initiative de Greenpeace5. Pas moins !

Justice judiciaire : le parquet est aux ordres du pouvoir

On nous vante les immenses mérites de la justice judiciaire française que l’on présente en modèle à toute la planète. Tout va très bien madame la marquise mais à part cela un tout petit rien. Si tant est que les magistrats du siège soient entièrement indépendants – ce dont nous doutons fortement hormis quelques exemples de magistrats intègres bien connus dont la carrière a été freinée -, ceux du parquet ne le sont certainement pas. En effet, ils sont dans une relation de dépendance telle vis-à-vis du pouvoir exécutif qu’ils ne remplissent pas les deux critères d’indépendance et d’impartialité posés par l’article 6 (« Droit à un procès équitable ») de la convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe de 1950 que la France n’a ratifiée qu’en 1974 en raison de l’obstruction du Conseil d’État qui se lit ainsi :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle…. »6

Or, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été conduite à sanctionner la France à deux reprises en 2010 en raison de la non-conformité du statut du parquet aux dispositions de l’article 6. Il s’agit de l’arrêt Moulin et de l’arrêt Medvedyev.

« Le procureur, en France, n’est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, le 23 novembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l’affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la cour a une portée historique. C’est l’architecture du système pénal français qui est remise en cause »7

Toutes choses que se plaisent à rappeler deux sénateurs PS, Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur en appelant le président de la République à réformer la Constitution pour changer le statut du parquet :

« En un mot, ces immixtions introduisent le poison de la suspicion. Ajoutons que nos procédures à cet égard ont, à maintes reprises, conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la France au motif que son parquet ne présente pas les garanties d’indépendance requises… Et en appliquant scrupuleusement la séparation des pouvoirs, nous deviendrons enfin le pays de Montesquieu »8.

A la lueur des récentes décisions strasbourgeoises concernant la France, on ne peut qu’être tenté de rappeler les mots du commissaire du gouvernement Guyomar qui, dans un autre contexte, appelait sagement à ne pas « accepter de fermer les yeux en attendant qu’on les ouvre pour vous à Strasbourg ». Or, depuis cette date, ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande pas plus qu’Emmanuel Macron n’ont procédé à l’incontournable réforme constitutionnelle permettant de modifier les règles concernant le statut du parquet à la française comme si nos présidents de la République n’avaient cure des décisions de la CEDH. La France est donc en délicatesse avec la Cour de Strasbourg depuis huit ans. On comprend aisément qu’il est tellement commode de disposer de personnes qualifiées pompeusement de magistrats mais qui ne sont que de vulgaires fonctionnaires dépendants pour freiner, stopper ou accélérer des procédures selon le bon vouloir du Prince. Or, c’est cette fâcheuse tendance qu’Emmanuel Macron est en train de conforter par ses récentes et inacceptables ingérences dans la procédure de nomination du procureur de Paris9.

DIMENSION CONJONCTURELLE : LES OUKASES DE JUPITER

La pratique générale jupitérienne de la verticalité du pouvoir explique largement sa pratique justicière qui consiste à rayer les parquets à tous les sens du terme.

Pratique générale jupitérienne : la verticalité du pouvoir

C’est que Jupiter ne plaisante pas lorsqu’il s’agit de sa pratique verticale du pouvoir. Tout le monde doit se mettre au garde à vous : les militaires (inutile de revenir sur ses propos rappelant qu’il était le chef des armées après la sortie du CEMA Pierre de Villiers), les diplomates (Jean-Yves Le Drian et Nathalie Loiseau font de la figuration au Quai d’Orsay, se bornant à ahaner les éléments de langage du château), les magistrats (il passe au-dessus de la tête de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet pour les nominations importantes) doivent mettre le petit doigt sur la couture de leur robe, surtout ceux du parquet qui sont déjà aux ordres. La question est soulevée par le remplacement de l’actuel titulaire du poste de procureur de Paris, François Molins10. Pas question que le ministère de la Justice ait son mot à dire et s’avise de proposer plusieurs noms. Jupiter les raye en raison de son omnipotence et de son omniscience. Il est vrai que l’on n’est jamais si bien servi que par soi-même. C’es tellement plus commode de choisir ce que l’on va désigner pour porter l’action publique – ou celle du pouvoir en place – et de leur rappeler à l’occasion qui les a fait rois. Une petite décoration (bleue ou rouge), une petite promotion, une belle affectation, cela peut mettre de l’huile dans les rouages. Le jour où l’on a un ministre qui risque des ennuis judiciaires, un petit rappel à l’intrépide et tout rentre dans l’ordre. L’affaire est classée par le parquet. À l’inverse, si quelqu’un vient à vous chercher querelle, le parquet peut décider de poursuivre de manière discrétionnaire. Les indices graves et concordants sont une fable, un concept à géométrie variable qui ne trompe que les gogos comme nos folliculaires à la science infuse.

Pratique justicière jupitérienne : rayer les parquets

Le rôle important du procureur de Paris. Retour aux années Sarkozy. Alors que plusieurs proches du pouvoir (François Bayrou, Muriel Pénicaud, Richard Ferrand, Alexis Kohler, Françoise Nyssen, Alexandre Benalla) sont visés par des enquêtes judiciaires, l’Élysée se met à sélectionner les procureurs amenés à occuper les postes les plus sensibles. C’est le remplacement de François Molins, actuel procureur de Paris et théoriquement promu procureur général près la Cour de cassation, qui donne lieu ces jours-ci à un incroyable psychodrame. Paris est le plus stratégique de tous les postes de procureur : il cumule notamment les affaires de terrorisme, de crimes contre l’humanité ou de santé publique, mais aussi les dossiers politiques, économiques et sociaux – même si la création du procureur national financier et celle du futur procureur national antiterroriste ont quelque peu réduit son champ d’action. C’est au futur procureur de Paris qu’il reviendra, entre autres choses, de prendre des réquisitions dans les affaires MoDem (Bayrou), Pénicaud, Nyssen et Benalla…

Le déroulement du processus de sélection actuel Alors que le ministère de la justice, au terme d’un long processus de sélection des candidats, avait porté son choix sur Marc Cimamonti, actuel procureur de Lyon (et président de la Conférence nationale des procureurs de la République), le processus de décision a été gelé et les réseaux sont entrés en action, cela sur fond d’affaire Benalla. Première incongruité, les trois derniers favoris pour le poste parisien ont été reçus courant juillet par Édouard Philippe à Matignon pour une forme inédite de grand oral, comme l’a signalé Le Monde (les nouveaux directeurs d’administration centrale de la place Vendôme avaient, eux, été reçus par Emmanuel Macron en personne avant de prendre leurs fonctions)11. Et puis plus rien. De longues semaines passent, pendant lesquelles le monde judiciaire se perd en spéculations. Le poste de procureur général près la cassation reste vacant. François Molins, qui a reçu un avis favorable du CSM le 12 juillet 2018, ne peut pas quitter son poste de procureur de Paris, faute de remplaçant. Ubuesque. Soudain, lundi 24 septembre 2018 au matin, le ministère de la justice envoie dans les tribunaux une « transparence » (pour gérer l’opacité), c’est-à-dire un projet de nomination : il s’agit en l’occurrence d’annoncer la proposition de promouvoir Marc Cimamonti au poste de procureur général près la cour d’appel de Versailles. Ce magistrat serait-il trop indépendant pour être nommé à Paris ? Il a notamment ouvert une enquête préliminaire sur le financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron à Lyon. L’après-midi même, seconde surprise, la Chancellerie envoie un nouvel appel à candidatures pour pourvoir cinq postes de procureur général et sept postes de procureur… dont celui de Paris. Les nouveaux candidats ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se faire connaître.

Un jeu de bonneteau qui ne trompe personne. La manœuvre ne trompe personne. « La direction des services judiciaires tente de déguiser le choix du prince en une prétendue transparence, qui intervient bien trop tardivement pour être réelle. L’appel à candidatures n’est autre qu’un appel du pied d’un pouvoir qui a certainement déjà présélectionné son ou sa candidate. C’est du moins la suspicion que fait évidemment naître cette diffusion », tonne le Syndicat de la magistrature (SM), dans un communiqué du 25 septembre. Le Canard enchaîné pointe directement le rôle d’Emmanuel Macron dans ce retournement de situation sans précédent12. Résultat des courses, la ministre de la justice Nicole Belloubet est humiliée, et le monde judiciaire ramené à une conception du parquet dépendant fortement de l’exécutif. Une vision qu’Emmanuel Macron le jupitérien avait déjà exprimée en janvier devant la Cour de cassation. Quant au prochain procureur de Paris, le soupçon de soumission à l’exécutif risque évidemment de peser sur sa nomination. 

« Que faudra-t-il pour qu’enfin la classe politique admette l’impérieuse nécessité de couper le lien entre l’exécutif et les parquets, en confiant le pouvoir de proposition au CSM ? Pas seulement en lui conférant un pouvoir d’avis conforme comme le faisait feu-le-projet-de-réforme-constitutionnelle, mais bien en retirant à la direction des services judiciaires – et derrière elle au pouvoir exécutif – la possibilité de choisir son ou sa candidate, réagit le Syndicat de la magistrature. L’indépendance de la justice est à ce prix. » À l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), c’est l’affliction. « Cette affaire confirme ce que nous dénonçons depuis des mois sur le manque d’indépendance du parquet, regrette Céline Parisot, la secrétaire générale de l’USM. En outre, cela jettera une suspicion permanente sur toutes les décisions qui seront prises par le parquet de Paris. C’est désespérant. » 13.

La très servile garde des sceaux, courtisane en chef de Jupiter. Tout ceci se passe bien évidemment de commentaire !14 Surtout, lorsque la ministre de la Justice ose prétendre ce qu’elle déclare aux médias En effet, Nicole Belloubet a fermement rejeté vendredi les accusations d’« intervention » d’Emmanuel Macron dans la désignation du successeur du procureur de Paris François Molins. La ministre de la Justice a toutefois rappelé que le titulaire de ce poste est nommé par le chef de l’État, et qu’il n’est « pas anormal qu’il y ait un dialogue » avec lui15. Manifestement, cette grande dame par la taille l’est un peu moins par le talent.

Le choix d’un magistrat à l’échine souple. Finalement, le choix de Jupiter pour remplacer François Molins s’oriente vers Rémy Heitz16, signifiant une reprise en mains politique du ministère public que confirme le parcours professionnel du nouvel élu :

« Après le pataquès qu’il a provoqué, le gouvernement a choisi un candidat qui le rassure. Rémy Heitz avait en effet déjà fait consensus au plus haut sommet de l’Etat lorsqu’il avait été choisi pour diriger la stratégique DACG, lieu où remontent des informations sur les affaires pénales délicates et où est impulsée la politique pénale à l’attention de tous les procureurs de France. ‘C’est un magistrat hyper classique, bon professionnel et compétent mais aussi prudent que mesuré’, dit de lui un chef de parquet. On lui prête un langage de diplomate, pour ne pas dire ‘langue de bois’, qui devrait trancher avec l’expression assez directe de François Molins, devenu un habitué des caméras et des micros. 

En 1994, il est chef de cabinet de Pascal Clément, ministre délégué aux Relations avec l’Assemblée nationale du gouvernement d’Edouard Balladur. Pendant cette période, il est aussi adjoint pour les questions de sécurité de Michel Péricard, maire RPR (l’ancêtre lointain des Républicains) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). En 2002, Heitz est détaché au cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Enfin, alors que Gilles de Robien est ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, le magistrat est nommé délégué interministériel à la sécurité routière, fonction qu’il conservera pendant trois années et demi »17

La morgue de Jupiter. Emmanuel Macron, accusé de s’immiscer dans le processus de nomination du prochain procureur de Paris, s’en est pris jeudi aux ‘esprits chagrins’ et a dénoncé une ‘mauvaise lecture’ de la Constitution en matière d’indépendance de la justice. ‘L’indépendance n’interdit pas, et je dirais même qu’elle commande, une parfaite articulation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics", a déclaré le chef de l’Etat lors d’un discours au Conseil constitutionnel. ‘La justice doit être indépendante mais elle ne saurait être hors de tout, sauf à risquer de n’être légitime de nulle part’. ‘C’est particulièrement vrai pour le parquet, qui participe tout à la fois de l’activité judiciaire et de l’action publique, à ce titre, n’en déplaise à des esprits chagrins, mauvais lecteurs de notre Constitution actuelle – comme je l’espère de celle à venir – son lien avec le pouvoir exécutif, même assorti de robustes garanties ne saurait être totalement rompu’. ‘La politique pénale, comme l’ensemble des politiques publiques, est en effet déterminée par le gouvernement qui en est responsable devant le Parlement’, a-t-il souligné. ‘Quant au président de la République, il nomme les magistrats du parquet après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Je veux que cet avis soit conforme pour qu’aucun retour en arrière ne soit plus possible, mais si les parquetiers sont des magistrats à part entière, gardiens des libertés, avocats de la société, ils sont aussi en charge d’appliquer cette politique pénale’. ‘A cet égard, il est clair que l’exécutif garde toute légitimité pour proposer le candidat qui lui semble le plus pertinent’ »18.

On croit rêver devant une telle malhonnêteté intellectuelle. Nous ne sommes pas dans une démocrature (une démocratie « illibérale ») européenne à la hongroise ou à la polonaise mais dans la patrie autoproclamée des droits de l’homme… et des farces et attrapes, la République en marchandises chère à notre « Président du quotidien ».

QUELQUES RÉCENTES INFORMATIONS AMUSANTES : LA DÉMORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

Le moins que l’on puisse dire est qu’en France, tout est permis dans le « monde nouveau » que nous avait promis le plus jeune président de la Ve République, la main sur le cœur à la mode américaine. Nul n’est épargné. De Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron en passant par François Hollande.

Un fidèle de Nicolas Sarkozy : Patrick Balkany

Resté silencieux au cours des derniers mois, le facétieux maire de Levallois-Perret et très proche de notre ex-président bling-bling, Nicolas Sarkozy fait à nouveau parler de lui19. Interdiction du cumul oblige, Patrick Balkany avait été contraint en juin 2017 de ne pas se représenter aux législatives, au profit de son écharpe de maire de Levallois-Perret. Une perte de mandat qui s’est accompagnée d’une perte d’indemnité (5600 euros mensuels pour un député), et qu’a souhaité compenser l’intéressé. Ainsi, le conseil municipal de Levallois-Perret a voté mercredi soir une augmentation de l’indemnité du maire, portée à 4257 euros mensuels, rapporte Le Parisien . Le maximum autorisé par la loi pour une ville de cette taille (64.000 habitants). Si jusqu’à maintenant le maire était indemnisé à un niveau inférieur, c’est que le cumul des rémunérations d’un élu est plafonné par la loi à 8272 euros. Lorsqu’il était député, il avait donc réduit l’indemnité venant de sa ville, à 3075 euros. Maintenant qu’il n’occupe qu’un mandat de maire, il est donc libre de porter son indemnité au maximum20. Il est vrai que la France a un mal qui a pour nom inflation législative. Mais, si nous avons la quantité, nous n’avons pas la qualité. Ce qui conduit à de telles incongruités.

Une fidèle de François Hollande : Julie Gayet

Soupçonnant une « immense escroquerie », l’opposition indienne réclame une enquête sur l’achat de 36 chasseurs de combat à la France, sous la présidence de François Hollande, et sur le rôle de Reliance, le partenaire indien de Dassault. Mais Reliance, c’est aussi un mystérieux financement accordé à un film coproduit par Julie Gayet21. En effet, nous apprenons que le parquet national financier « étudie » le dossier indien. En débat une question simple : Julie Gayet, alors compagne officielle de François Hollande, a-t-elle bénéficié d’un financement de film « trop généreux » en marge de la vente d’avions Rafale à l’Inde ? « Trop généreux » au point de cacher une opération de corruption ?22 Le vilain mot est lâché. Comment est-ce possible lorsque l’on sait que François Hollande est un ancien magistrat de la Cour des comptes, sise rue Cambon ?

Deux fidèles d’Emmanuel Macron : Jean-Jacques Brideley et Charline Avenel

Le député Jean-Jacques Bridey, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron et président de la commission de la défense à l’Assemblée, est visé par une enquête préliminaire pour concussion. L’élu est soupçonné d’avoir cumulé les indemnités de ses différents mandats au-delà des plafonds autorisés par la loi. Il aurait indûment touché 100 000 euros. L’élu de La République en marche (LREM), qui préside la commission de la défense nationale à l’Assemblée, est soupçonné par la justice de ne pas avoir respecté les règles relatives à l’écrêtement et d’avoir ainsi cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération) au-delà du plafond autorisé par la loi23. Affaire à suivre ! Une fois encore, la République marche au rythme des espèces sonnantes et trébuchantes.

La possible nomination de Charline Avenel (camarade de promotion « Senghor » de l’ENA d’Emmanuel Macron) au poste de rectrice de l’académie de Versailles poserait problème à l’instar de celle de Philippe Besson au poste de consul général de France à Los Angeles24. En effet, un décret de circonstance signé par Emmanuel Macron publié le 4 octobre 2018 modifie les modalités de nomination des recteurs25. Encore un nouveau fait du Prince Jupiter. Plusieurs syndicats d’enseignants s’étaient opposés à ce texte lors de sa présentation au Conseil supérieur de l’éducation le 20 septembre 2018, dénonçant « une évolution qui vise toujours plus à promouvoir une haute fonction publique du copinage et des réseaux ».

Ne parlons pas du premier ministre, Édouard Philippe – brillant conseiller d’État – qui veut mettre la France à la diète et dont nous apprenons que sa gestion de la ville du Havre dont il a été maire entre 2012 et 2017 est plus que problématique à en croire un rapport de la chambre régionale des comptes !26 C’est le fameux faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais de notre élite arrogante et incompétente, surtout lorsqu’elle est issue de l’ENA mais aussi des fameux grands corps de l’État (Conseil d’État, Cour des comptes et inspection générale des Finances). Il est vrai que notre sympathique premier ministre a fait un passage par Areva qui n’a pas été remarquable.

Pour la petite histoire, le conseiller communication du président, critiqué pour sa gestion défaillante de l’affaire Benalla, Bruno Roger-Petit est nommé « conseiller mémoire » de Jupiter.

Décidément, le « nouveau monde » promis comme la terre du même nom a toutes les saveurs, les parfums de l’ancien monde. Ancien monde si décrié par Jupiter qui avait promis de le réformer et d’y mettre bon ordre du haut de sa stature jupitérienne et monarchique. L’actualité est riche de tous ses reniements. Elle prend, petit à petit, le tour de L’étrange défaite chère à Marc Bloch, témoignage écrit en 194027. Écrit à chaud en 1940 juste après la défaite française, ce texte ne fut publié qu’en 1946. L’historien, qui avait été mobilisé à sa demande, y analysait sans concessions les raisons du désastre que les Français venaient de subir. Il mettait en avant, bien sûr, « l’incapacité du commandement », mais soulignait aussi les facteurs qui, au sein de la société française, avaient contribué au désastre. Marc Bloch (1886-1944) était médiéviste, l’un des fondateurs des Annales, auteur d’un grand classique, Les Rois thaumaturges, qui fondait l’anthropologie historique28.

DE QUELQUES REMARQUES ICONOCLASTES !

Après la trahison des élites, vient le temps de la repentance, du mea-culpa, du mea maxima culpa de Jupiter sur le thème je vous ai compris et je vais changer.

La trahison des clercs29 : l’élite suffisante et insuffisante

L’on comprend mieux dans ces conditions la défiance croissante qui se consolide entre le peuple et ses représentants. Nous risquons d’en avoir un échantillon lors des prochaines élections au Parlement européen du 26 mai 2019 à l’occasion desquelles La République en marche arrière et en godillot a réuni ses militants parisiens le 26 septembre 2018. Objectif : mobiliser les troupes contre les « populistes » autour d’une refondation de l’Europe qui demeure floue30. Et c’est le moins que l’on soit autorisé à dire. Il est vrai que l’ambiance au château est détestable depuis l’annonce du départ du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb suivie d’un vrai départ pour Lyon et les rebondissements de l’affaire Benalla (pressions inadmissibles du président de la République sur le président du Sénat et de son (sa) ministre de la Justice sur le président de la commission d’enquête du même Sénat dans un prétendu État de droit et une authentique démocratie)31. Sans parler de toutes les compromissions de tous ces hauts fonctionnaires qui se couchent à longueur d’année pour bénéficier des faveurs du Prince et de sa Cour. Jupiter inaugure une nouvelle catégorie de hauts fonctionnaires, celle des fonctionnaires aplaventristes, dignes de leurs augustes prédécesseurs qui ont brillé sous le régime de Vichy.

Le mea-culpa de Jupiter : la repentance tous azimuts

Mais, dieu soit loué, les choses pourraient changer. En effet, nous apprenons par Le Monde que « Face aux difficultés, le président de la République, Emmanuel Macron change de méthode ». En perte de vitesse dans l’opinion (la césure remonte au début de l’affaire Benalla), le chef de l’État semble décider à changer d’attitude et à privilégier une image moins provocante, moins jupitérienne. « Il y a des crispations sur le style présidentiel » reconnait-on à l’Élysée au moment où les sondages indiquent que les Français souhaitent plus d’écoute32. Un problème surgit, on change de com’ et de communicant ! Que faire après le selfie aux Antilles et les cafouillages dans l’affaire Collomb33 ? S’enfoncer plus encore dans une crise grave au sommet de l’État. Quelle magistrale claque pour notre ex-premier de cordée ! Notre Grand Homme essaie de se hisser à la hauteur d’un authentique Grand homme, le général de Gaulle en allant se recueillir, le 4 octobre 2018, sur sa tombe à Colombey-les-Deux Églises et en allant faire la roue du paon devant le Conseil constitutionnel ce même jour à l’occasion du soixantième anniversaire de la constitution de la Ve République. La com’, toujours la com’ lorsque l’on n’a aucune stratégie34 si ce n’est la politique de la godille comme la diplomatie éponyme.

LA MACRONIE RÉDUITE AUX ACQUÊTS35 ET AUX ABOIS

La morale de cette fable est évidente. Avant d’administrer des leçons de droit et de vertu à la terre entière, de stigmatiser les errements des Hongrois et des Polonais36 en termes de violation des standards de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, nous ferions mieux de balayer devant notre porte. Et de balayer très sérieusement. Les immondices juridiques qui s’y entassent commencent à se voir et à poser problème à tous les citoyens en quête de la recherche d’un authentique état de droit et d’une véritable démocratie dans la « Grande Nation ». À quand la réforme constitutionnelle censée mettre aux standards européens le statut du parquet ?

 
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Cela ne semble pas encore être pour demain à en croire les récentes déclarations du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius37. Finissons-en avec notre arrogance qui nous aveugle et nous interdit de voir le principal ! La meilleure garantie que puisse offrir l’autorité judicaire à tout citoyen est avant tout qu’elle soit indépendante et impartiale au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ni plus, ni moins. Or, en France, nous en sommes encore loin en dépit des rodomontades de Jupiter. Pour combien de temps encore, notre Douce France, qui avance mais sans savoir où elle va et qui s’enorgueillit à New-York de pénaliser le harcèlement de rue, tolèrera-t-elle de posséder une Justice aussi couchée ?

Jean Daspry
8 octobre 2018

1 www.legifrance.gouv.fr
2 Ancien élève du lycée Henri-IV et de l’ENS Paris (classé 12e du concours B/L 1988), Frédéric Mion est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) en 1992 (section Service Public). Après avoir fréquenté l’Université de Princeton, il intègre l’École nationale d’administration (ENA) et sort major de la promotion Victor-Schœlcher (1996). Frédéric Mion enseigne comme maître de conférences à Sciences Po et y a dirigé la section « service public » ainsi que la prép’ENA. Sa carrière de haut fonctionnaire le fait entrer au Conseil d’État, d’abord comme auditeur de 1996 à 1999, puis comme maître des requêtes de 1999 à 2000, et il intègre le cabinet de Jack Lang comme conseiller technique puis conseiller lorsque celui-ci est ministre de l’Éducation nationale. Il est ensuite adjoint au directeur général de l’administration et de la fonction publique de 2001 à 2003 puis avocat de 2003 à 2007 au sein du cabinet Allen & Overy LLP. En 2007, il rejoint le groupe Canal + en tant que secrétaire général, fonction qu’il occupe jusqu’en 2013. À la suite d’un vote le 1er mars 2013, il est élu à la tête de Sciences Po, succédant ainsi à Richard Descoings, cette élection ayant été validée par le ministère de l’Enseignement supérieur et par le président de la République le 29 mars 2013,
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Mion

3 Laurent Mauduit, La caste. Enquête sur cette noblesse d’État qui a choisi le camp de l’aristocratie d’argent, La Découverte, septembre 2018.
4 Journée des rencontres des acteurs publics. Une journée coorganisée avec et au Conseil d’État, www.acteurspublics.com , 1er octobre 2018.
5 C.L., Des liens radioactifs au Conseil d’État, Le Canard enchaîné, 3 octobre 2018, p. 4.
6 https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680063776
7 Franck Johannès, L’arrêt France Moulin : vers une indispensable réforme du parquet, www.lemonde.fr , 23 novembre 2010.
8 Patrick Kanner/Jean-Pierre Sueur, Une réforme constitutionnelle, vite !, Le Monde, 5 octobre 2018, p. 19.
9 Dominique Simonnot, Macron fait passer l’indépendance du parquet du vœu pieux… à la farce. L’Élysée à la recherche du nouveau procureur de Paris. Les candidats se bousculent. Soumission appréciée, Le Canard enchaîné, 3 octobre 2018, p. 3.
10 Rappelons pour mémoire que François Molins a été nommé avocat général près la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en novembre 2011 après avoir été directeur de cabinet du ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier (2009-2011), démontrant ainsi que les bons serviteurs de l’État sont toujours bien récompensés pour avoir servi le maître. Ceci aurait été impensable dans une authentique démocratie !
11 Jean-Baptiste Jacquin, Justice : l’Élysée prend la main sur les parquets, Le Monde, 27 septembre 2018, pp. 1 et 9.
12 L’Oukase de Macron, Le Canard enchaîné, 26 septembre 2018, p. 2.
13 Michel Deléan, Macron veut choisir lui-même ses procureurs, www.mediapart.fr , 26 septembre 2018.
14 Christian Creseveur, Macron veut reprendre la main sur la justice et le reste avec, Blog : dessins de presse, www.mediapart.fr , 28 septembre 2018.
15 Succession Molins : « pas d’intervention » de Macron selon Belloubet, L’Express avec AFP, www.lexpress.fr , 28 septembre 2018.
16 Service Société, Rémy Heitz, futur procureur de Paris, Le Monde, 5 octobre 2018, p. 13.
17 François Koch, Rémy Heitz, le nouveau visage de l’antiterrorisme, www.lexpress.fr , 3 octobre 2018.
18 Agence Reuters, Macron tance « les esprits chagrins » sur la nomination des procureurs, www.mediapart.fr , 4 octobre 2018.
19 Balkany (que) ses adjoints, Le Canard enchaîné, 3 octobre 2018, p. 1.
20 Patrick Balkany augmente de 56% son indemnité de maire, http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2018/09/28/25001-20180928ARTFIG00052-patrick-balkany-augmente-de-56-son-indemnite-de-maire.php
21 Karl Laske/Antton Rouget, En Inde, François Hollande s’invite dans l’affaire des avions Rafale, www.mediapart.fr , 21 septembre 2018.
22 Laurent Valdiguié, Julie Gayet dans la tourmente du Rafale, Marianne, 28 septembre-4 octobre 2018, pp. 30-31.
23 Antton Rouget/Ellen Salvi, La justice enquête sur les indemnités d’un proche d’Emmanuel Macron, www.mediapart.fr , 27 septembre 2018.
24 Mattea Battaglia et C. ST., Le gouvernement change les règles de nomination des recteurs, Le Monde, 5 octobre 2018, p. 13.
25 Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs, JORF n° 0229 du 4 octobre 2018, texte n° 22.
26 Sarah Ugolini, La chambre régionale des comptes épingle la gestion du Havre, sous Édouard Philippe, www.capital.fr , 3 octobre 2018.
27 Marc Bloch, L’étrange défaite, (paru en 1940), Folio/Histoire, 1990.
28 https://blogthucydide.wordpress.com/2012/04/25/letrange-defaite-de-marc-bloch/
29 Julien Benda, La trahison des clercs, (paru en 1927 et réédité en 1946 avec une longue préface de l’auteur, Les cahiers rouges, Grasset
30 Manuel Jardinaud, LREM lance sa campagne avec des slogans creux, www.mediapart.fr , 27 septembre 2018.
31 Ellen Salvi, Un an et demi à l’Élysée et déjà une ambiance fin de règne, www.mediapart.fr , 27 septembre 2018.
32 Virginie Malingre, Face aux difficultés, Macron change de méthode. Emmanuel Macron fait son mea-culpa , Le Monde, 30 septembre 2018-1er octobre 2018, pp. 1 et 7.
33 Erik Emptaz, Il a su retrouver les mots pour retenir son ministre de l’intérieur. Macron : « Casse-toi pas, pauv’ Collomb ! », Le Canard enchaîné, 3 octobre 2018, p. 1
34 Thierry Pech, « Le macronisme ne s’est pas donné de véritable consistance doctrinale », Le Monde, 4 octobre 2018, p. 23.
35 Françoise Fressoz, Crise d’autorité au sommet de l’État, Le Monde, 4 octobre 2018, p. 9.
36 Jean-Louis Tremblais, Mateusz Morawiecki. La nouvelle bête noire de Bruxelles, Le Figaro Magazine, 28 septembre 2018, p. 23.
37 Laurent Fabius (propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin), « Si les révisions constitutionnelles sont bloquées, la Constitution peut s’affaiblir », Le Monde, 27 septembre 2018, p. 12.

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