Observatoire Géostratégique

numéro 333 / 4 mai 2021

HISTOIRE D’UN CRIME ORDINAIRE…

Le mieux étant l’ami du mieux, je vais reprendre l’entretien accordé au site Internet « al Kanz ». Celle qui parle-là, Nadia el Makouli, a vu son mari être poignardé de dix-sept coups, donnés par deux couteaux. Le crime a eu lieu au Beaucet, village de l’est du Vaucluse qui connait les vraies valeurs puisqu’aux élections régionales de 2015, ses électeurs ont voté à 49,71 % en faveur de Marion Maréchal. Bien sûr qu’en cette période où la chasse à l’islamo-gauchiste ne nécessite pas de permis, je vois les traqueurs de fake news avancer derrière leur masque de sachants. Comme l’incroyable Haoues Seniguer, prêt à tout pour trouver un lambeau de gloire médiatique et qui qualifie « al Kanz » de site faisant partie d’une sphère Internet « islamistes néo-salafiste ». Mais lui, collaborer au sein de « Conspiracy Watch » avec un ancien préposé aux écritures de la ville de Paris, Rudy Reichstadt, pour louer de consert la si douce et juste politique d’Israël, ne le gêne nullement. Donc si jamais des avis du triste sieur Haoues vous viennent jusqu’aux oreilles, jetez-les.

L’important est d’écouter, trois semaines après ce crime commis le 14 janvier 2015, d’écouter donc Nadia el Makouli. Elle rapporte ce dont elle a été témoin :

« Après être rentré de chez le médecin chez qui il emmena notre fils malade, Mohamed, comme il avait l’habitude de le faire, passa à peu près une heure au téléphone avec sa sœur qui vit en Vendée. Puis il s’est rendu à la mosquée pour la dernière prière, la prière de l’ichaa. En rentrant, c’est une soirée banale qui s’annonçait, jusqu’à ce que le voisin commence à hurler. Intrigué, Mohamed s’est levé pour ouvrir la porte d’entrée. Lorsqu’il a reconnu le voisin, il ne s’est pas inquiété outre mesure et a refermé la porte à clé. »

« Quelques minutes plus tard, le voisin défonce la porte de notre appartement, qui donne sur le séjour et l’espace cuisine. Mohamed était debout face à l’évier. Thomas Gambet s’est précipité sur lui en criant : « Je suis ton Dieu, je suis l’islam » en lui donnant un premier coup de couteau dans le cou, qui l’affaiblit immédiatement. Malgré tout, Mohamed a continué à se défendre comme il le put. »

« Tout est allé très vite. Thomas Gambet lui a immédiatement asséné trois autres coups de couteau. C’est à ce moment-là que je suis intervenue pour tenter d’éloigner l’assassin de mon mari. J’ai pu le pousser contre le canapé et lui retirer le couteau, non sans éviter de me blesser. Mais notre voisin est reparti chez lui en prendre un autre, puis est revenu avec la même détermination. Mohamed, très affaibli, me demanda alors de prendre notre fils et de fuir. Personne ne pouvait nous aider, notre appartement comme je vous l’ai dit est isolé, sans voisins à proximité. »

« J’ai quitté mon mari complètement affolée, pieds nus, dans un pyjama maculé de sang. Je me suis rendue au poste de police le plus proche, celui de la police municipale de Carpentras. Sur place, plutôt que de réagir immédiatement, les agents m’ont demandé ma pièce d’identité. Je ne comprenais plus rien. J’ai crié ma détresse et je leur ai dit de garder mon fils afin que j’aille moi-même porter secours à mon mari. C’est là qu’ils ont pris conscience de la gravité de la situation et ont alerté les gendarmes.

Malheureusement, une fois sur place, ces derniers ont retrouvé Mohamed mort. Son assassin se trouvait toujours sur les lieux du crime. Il hurlait : « Je suis ton dieu, je suis l’islam », comme le rapportera plus tard un gendarme dans le cadre de l’enquête. »

« Quant à l’assassin, il n’a jamais été diagnostiqué fragile psychologiquement. On ne lui connaît aucun antécédent ; encore moins schizophrène, comme on tente de le faire croire pour expliquer cet acte barbare. Pour nous, il est clair que c’est la haine de l’islam qui a motivé l’assassinat de Mohamed. » (Entretien réalisé par Nadia E.)

Plus tard, pas vraiment contrit, Eric Gambet le père de l’assassin a assigné la veuve, Nadia el Makouli, devant le tribunal d’instance de Carpentras pour des « loyers impayés ». Face à l’indignation il a fini par retirer sa plainte. Alors que lui-même, en tant qu’employeur du défunt, n’a jamais déclaré Mohamed el Makouli aux services administratifs et fiscaux.

Jacques-Marie Bourget

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LE GRAND DÉLITEMENT OU LA SAINTE COLÈRE DE LA VIERGE FLORENCE…

« Les militaires ont dit la vérité, ils doivent être exécutés »1. Aujourd’hui, la vérité est révolutionnaire. La brandir constitue un acte de courage, d’inconscience assumée à l’heure où l’on confond allégrement information et rumeur. C’est l’expérience que vivent quelques milliers de militaires de tous grades qui ont eu le toupet de mettre en ligne sur le blog une lettre adressée au président de la République, au gouvernement et aux parlementaires sur le thème du délitement de la France et sur la nécessité d’un sursaut salutaire.

Ne s’agit-il pas d’une contribution utile au débat démocratique que l’on partage ou pas le diagnostic porté par ces hauts gradés. Il vaut bien celui de quelques bonnes âmes qui masquent la réalité au bon peuple de France. Une fois encore, le débat s’enflamme au moment où la froideur de l’approche s’imposerait.

Rien ne vaut de reprendre le texte de cette missive avant d’analyser les réactions qu’ils suscitent. Au pays de la liberté d’expression, nous assistons à une hystérisation du débat alors que le plus grand calme s’imposait avant de lancer des anathèmes, des invectives, des menaces de sanction avant même que les intéressés n’aient pu faire valoir leurs arguments au cours d’un procès contradictoire comme cela se pratique dans un État de droit digne de ce nom. Par ailleurs, René Descartes doit se retourner dans sa tombe.

LE TEXTE DE LA LETTRE : UN CONSTAT OBJECTIF DÉRANGEANT

Rien de tel que de s’en tenir au texte de cette lettre pour mieux être en mesure de juger de son contenu au lieu de s’en tenir aux seuls commentaires partisans par nature !

Début de citation

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs du gouvernement,

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

L’heure est grave, la France est en péril, plusieurs dangers mortels la menacent. Nous qui, même à la retraite, restons des soldats de France, ne pouvons, dans les circonstances actuelles, demeurer indifférents au sort de notre beau pays.

Nos drapeaux tricolores ne sont pas simplement un morceau d’étoffe, ils symbolisent la tradition, à travers les âges, de ceux qui, quelles que soient leurs couleurs de peau ou leurs confessions, ont servi la France et ont donné leur vie pour elle. Sur ces drapeaux, nous trouvons en lettres d’or les mots « Honneur et Patrie ». Or, notre honneur aujourd’hui tient dans la dénonciation du délitement qui frappe notre patrie.

– Délitement qui, à travers un certain antiracisme, s’affiche dans un seul but : créer sur notre sol un mal-être, voire une haine entre les communautés. Aujourd’hui, certains parlent de racialisme, d’indigénisme et de théories décoloniales, mais à travers ces termes c’est la guerre raciale que veulent ces partisans haineux et fanatiques. Ils méprisent notre pays, ses traditions, sa culture, et veulent le voir se dissoudre en lui arrachant son passé et son histoire. Ainsi s’en prennent-ils, par le biais de statues, à d’anciennes gloires militaires et civiles en analysant des propos vieux de plusieurs siècles.

– Délitement qui, avec l’islamisme et les hordes de banlieue, entraîne le détachement de multiples parcelles de la nation pour les transformer en territoires soumis à des dogmes contraires à notre constitution. Or, chaque Français, quelle que soit sa croyance ou sa non-croyance, est partout chez lui dans l’Hexagone ; il ne peut et ne doit exister aucune ville, aucun quartier où les lois de la République ne s’appliquent pas.

– Délitement, car la haine prend le pas sur la fraternité lors de manifestations où le pouvoir utilise les forces de l’ordre comme agents supplétifs et boucs émissaires face à des Français en gilets jaunes exprimant leurs désespoirs. Ceci alors que des individus infiltrés et encagoulés saccagent des commerces et menacent ces mêmes forces de l’ordre. Pourtant, ces dernières ne font qu’appliquer les directives, parfois contradictoires, données par vous, gouvernants.

Les périls montent, la violence s’accroît de jour en jour. Qui aurait prédit il y a dix ans qu’un professeur serait un jour décapité à la sortie de son collège ? Or, nous, serviteurs de la Nation, qui avons toujours été prêts à mettre notre peau au bout de notre engagement – comme l’exigeait notre état militaire, ne pouvons être devant de tels agissements des spectateurs passifs.

Aussi, ceux qui dirigent notre pays doivent impérativement trouver le courage nécessaire à l’éradication de ces dangers. Pour cela, il suffit souvent d’appliquer sans faiblesse des lois qui existent déjà. N’oubliez pas que, comme nous, une grande majorité de nos concitoyens est excédée par vos louvoiements et vos silences coupables.

Comme le disait le cardinal Mercier, primat de Belgique : « Quand la prudence est partout, le courage n’est nulle part. » Alors, Mesdames, Messieurs, assez d’atermoiements, l’heure est grave, le travail est colossal ; ne perdez pas de temps et sachez que nous sommes disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation.

Par contre, si rien n’est entrepris, le laxisme continuera à se répandre inexorablement dans la société, provoquant au final une explosion et l’intervention de nos camarades d’active dans une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national.

On le voit, il n’est plus temps de tergiverser, sinon, demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant, et les morts, dont vous porterez la responsabilité, se compteront par milliers.

Publié le 21 avril 2021

Les généraux signataires :

Général de Corps d’Armée (ER) Christian PIQUEMAL (Légion Étrangère), général de Corps d’Armée (2S) Gilles BARRIE (Infanterie), général de Division (2S) François GAUBERT ancien Gouverneur militaire de Lille, général de Division (2S) Emmanuel de RICHOUFFTZ (Infanterie), général de Division (2S) Michel JOSLIN DE NORAY (Troupes de Marine), général de Brigade (2S) André COUSTOU (Infanterie), général de Brigade (2S) Philippe DESROUSSEAUX de MEDRANO (Train), général de Brigade Aérienne (2S) Antoine MARTINEZ (Armée de l’air), général de Brigade Aérienne (2S) Daniel GROSMAIRE (Armée de l’air), général de Brigade (2S) Robert JEANNEROD (Cavalerie), général de Brigade (2S) Pierre Dominique AIGUEPERSE (Infanterie), général de Brigade (2S) Roland DUBOIS (Transmissions), général de Brigade (2S) Dominique DELAWARDE (Infanterie), général de Brigade (2S) Jean Claude GROLIER (Artillerie), général de Brigade (2S) Norbert de CACQUERAY (Direction Générale de l’Armement), général de Brigade (2S) Roger PRIGENT (ALAT), général de Brigade (2S) Alfred LEBRETON (CAT), médecin Général (2S) Guy DURAND (Service de Santé des Armées), contre-amiral (2S) Gérard BALASTRE (Marine Nationale2).

Fin de citation

LE RÉSUMÉ DE LA RÉACTION : UNE HYSTÉRISATION DU DÉBAT

Sous la surface des choses. La publication de cette lettre, destinée au départ à un cercle d’initiés, par le magazine honni, Valeurs actuelles combinée à l’alignement de Marine Le Pen sur la ligne défendue par les signataires (dans une position de récupération électoraliste)3, déclenche une volée de bois vert à l’encontre de cette mauvaise troupe accusée de violation du droit de réserve des militaires. Chacun y va de se petite phrase assassine, comparant nos bidasses au quarteron de généraux de l’OAS ayant déclaré la guerre au général de Gaulle en s’opposant à sa volonté d’accorder l’indépendance à l’Algérie4. Surtout en rapprochant les dates de ces deux évènements 21 avril 1961 et 2021. Si l’on prend la peine de rechercher la première date de mise en ligne, elle remonte au 14 avril 2021 sur le site : www.place-armes.fr/blog . Cela s’appelle une « fake news ». On accuse ces horribles militaires d’appeler à l’insurrection.

Guillaume Berlat
3 mai 2021

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La Chine vient de mettre en service un SNLE, un porte-hélicoptères et une frégate de premier rang, le même jour. Désormais, la marine chinoise a détrôné l’US-Navy par son tonnage militaire, devenu le premier du monde.
 
 
LUTTE CONTRE LE TERRORISME : ENTRE DIT ET NON-DIT – Jean Daspry. « Le sujet est aussi gênant qu’incontournable mais personne ne veut l’aborder frontalement »1. Il va en va de la lutte contre le réchauffement climatique comme de la lutte contre le terrorisme islamiste2. Les actes marqués au sceau du en même temps sont rarement à la hauteur des généreuses pétitions de principe de l’exécutif. Après chaque attentat terroriste, ce sont les mêmes litanies, les mêmes jérémiades sur l’air du pas d’amalgame. Au cours des quatre dernières années, 14 attentats ont été perpétrés au nom de l’islamisme radical sur le sol français. Ils ont provoqué la mort de 25 personnes. Selon les indications fournies par le gouvernement, 36 autres auraient été déjoués. L’émotion l’emporte sur la raison. La tactique de court terme sur la stratégie du long terme. L’inconscience coupable sur la conscience du danger. Le hourvari porteur d’irresponsabilité sur le silence propice à la réflexion. La démagogie dénoncée par les lâches3 sur le réalisme défendu par les courageux… Le lâche assassinat de Stéphanie Monfermé, agent administrative par un illuminé tunisien, Jamel Gorchane (36 ans)4 dans le SAS du commissariat de Rambouillet le 23 avril 20215, n’échappe pas à la règle6. Nous sommes rassurés d’apprendre que de nouvelles lois sont mises en chantier. Cela ne mange pas de pain7. Mais, nous le sommes un peu moins en constatant que trop de laxisme sape l’autorité et que trop d’ingérence externe affaiblit la résilience interne.

TROP DE DROIT TUE LE DROIT

Au moment où Matignon admet des « signes inquiétants d’inflation normative » (a secrétaire générale du gouvernement (SGG), Claire Landais, l’a reconnu lors d’une récente audition par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat)8, le gouvernement nous ressort sa vieille ficelle usée d’une nouvelle loi pour tenter d’éteindre l’incendie9. C’est le règne du faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais. Pense-t-on sérieusement, un seul instant, que la pratique du prurit normatif va stopper la vague terroriste qui nous submerge et à laquelle certains semblent s’accoutumer pour acheter une fausse paix sociale avec les « territoires perdus de la République » ? Le droit constitue un moyen parmi d’autres mais en aucun cas un objectif en soi pour lutter contre une idéologie mortifère10. À quoi rime l’annonce pavlovienne par le ministre de l’Intérieur de la présentation, à brève échéance, en conseil des ministres d’un projet de loi antiterroriste qui sommeillait dans les cartons depuis des mois. Il s’agit en fait d’une sorte de patchwork composé de bribes de la loi antiterroriste de 2015 actualisée et de la loi pour la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) qui a pris le relais de l’état d’urgence en vigueur à partir de novembre 2015. Vous ajoutez une pincée d’algorithme pour traquer les données de connexion sur internet et le tour est joué11. Le jeu de bonneteau est aussi au point qu’inefficace pour lutter efficacement contre la prolifération des terroristes que nous accueillons à bras ouverts sur notre sol surtout s’ils pénètrent illégalement sur notre sol. C’est toujours la même rengaine. Une loi n’est pas encore appliquée qu’une autre est mise en chantier. On l’aura compris, tout ceci n’est pas très sérieux. Tout ceci relève de la médecine du cataplasme sur une jambe de bois qui produit les effets que l’on sait12. Nos Diafoirus devraient être écartés depuis longtemps. Ils gèrent aussi mal lé « guerre contre le virus » que le fléau du terrorisme. Et, il n’y a aucune raison que les mêmes causes produisent les mêmes effets13.

Il faut que tout change pour que rien ne change surtout si le laxisme est la règle de notre élite arrogante et incompétente.

TROP DE LAXISME SAPE L’AUTORITÉ

Pire que l’inflation normative est la déflation coercitive ! Une norme, dont la violation grave, n’est pas sanctionnée avec la plus grande sévérité, n’est plus un instrument crédible de dissuasion. Elle constitue le meilleur carburant de sa transgression. Un étranger en situation illégale doit être reconduit dans son pays d’origine. Il est hors la loi et doit être traité comme tel. Cela fait un appel d’air inadmissible surtout lorsque ceux que l’on accueille n’ont de cesse de critiquer le pays qui les accueille. Comme l’avait dit Michel Rocard, la France ne peut accueillir toute la mesure du monde. Et cela d’autant plus que la situation économique et sociale du pays n’est pas très brillante. Voulons-nous une explosion du racisme et de la xénophobie qui se traduisent dans la vie quotidienne.

Et c’est, à juste titre, que l’opposition instruit le procès en laxisme de président de la République et de sa mauvaise troupe14. En ce sens, elle a entièrement raison quatre ans après l’entrée en fanfare de Jupiter dans le « nouveau monde »15. Marine Le Pen clame que « le pays a besoin d’un tour de vis ». Eric Ciotti dénonce la « naïveté et l’inaction » du gouvernement « face au terrorisme et à l’islamisme ». Xavier Bertrand fustige « l’échec total » d’Emmanuel Macron sur la sécurité. Valérie Pécresse estime « qu’il faut cesser de nier le lien entre terrorisme et immigration » avant d’appeler « à reprendre le contrôle des flux migratoires16 afin de choisir ceux qu’on accueille chez soi, sinon on a des gens qui arrivent sans aimer la France ». Guillaume Peltier estime « qu’il y a un lien entre immigration et terrorisme. Il faut dès maintenant, dès aujourd’hui, de façon radicale, stopper toute immigration ». Les lunettes théoriques de la République en godillots sont embuées face à ce phénomène. Jusqu’où peut aller l’éloge du vide ?

Quand va-t-on se décider à se poser les questions qui fâchent comme le font des officiers généraux de réserve ?17 Poser des questions au pays des Lumières est devenu une démarche incongrue, politiquement incorrect qui vaut à ces militaires des torrents de boue et des menaces de sanction proférées par la ministre des Armées, Florence Parly !18 Les causes de L’étrange défaite semblent une nouvelle fois réunies 80 ans après celles si bien analysées par l’historien médiéviste, Marc Bloch à propos de la débâcle de l’armée française de juin 1940. Un pays où l’autorité est bafouée est un pays condamné, à terme, à l’anarchie ou à l’arrivée d’un régime autoritaire. Le lamentable arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Halimi est la cerise sur le gâteau qui conduit le gouvernement à agir dans l’urgence pour changer la loi sur l’irresponsabilité pénale19.

Avant de balayer chez les autres, balayons en priorité devant notre porte !

TROP D’INGÉRENCE EXTERNE AFFAIBLIT LA RÉSILIENCE INTERNE

L’attentat de Rambouillet porte à 12 le nombre de membres des forces de l’ordre ayant été tués depuis 2015. Les attaques les visant se multiplient. Une « exception française » qui s’est développée avec l’effondrement du califat de l’État islamique selon les analystes de la DGSI20. Et cela est d’autant plus déplorable que nos chefs de l’État successifs nous ont doctement expliqué que c’est en s’attaquant aux racines du mal – en Afghanistan21, en Irak ou dans le Sahel – que nous protégerions la sécurité du territoire national. Si l’on ajoute notre pitoyable expédition punitive en Libye, contraire au droit international. Nous mesurons aujourd’hui les limites, pour ne pas dire les dangers de ces politiques aventuristes qui nous font détester des populations locales et qui nous désignent comme des cibles sur notre territoire alors qu’au Burkina Faso22 et au Tchad23 (Emmanuel Macron a assisté aux obsèques d’Idriss Déby24) la situation se dégrade. Quand voudrons-nous bien admettre l’échec cinglant de ces politiques de courte vue qui nous conduisent droit dans le mur ? Nos militaires actuellement sur des théâtres d’opération extérieure seraient plus utiles pour prêter main forte à la police et à la gendarmerie au lieu de faire de la figuration coûteuse dans le Sahel. Nous n’avons de cesse de la répéter depuis des années tant l’impasse dans laquelle nous nous sommes volontairement engagés ne fait plus débat à la lumière du réel et non des chimères qu’enfourchent nos dirigeants irresponsables et inconscients. Josep Borrell confesse que l’Union européenne a peut-être signé « trop de chèques en bois » au Sahel25. Il n’est jamais trop tard pour s’apercevoir de ses erreurs.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME : UNE POLITIQUE SANS STRATÉGIE

Comme le disait le cardinal Mercier, primat de Belgique : « Quand la prudence est partout, le courage n’est nulle part ». Tant que la main de l’exécutif tremblera face à la nouvelle « bête immonde », de tels attentats ne manqueront pas de se reproduire tant l’agitation désordonnée n’est pas l’action ordonnée. Nous manquons de nous étouffer lorsque les communicants du Prince qui nous gouvernement ont le toupet de nous expliquer que l’exécutif cherche la bonne riposte au terrorisme26. S’il ne l’a pas encore trouvé quatre ans après son arrivée au pouvoir, comment envisager qu’il la sorte de son chapeau à un an de la prochaine élection présidentielle ?27 Les beaux discours de circonstance d’Emmanuel Macron sur le thème du je suis le meilleur garant de la sécurité (entretien au Figaro combiné à un déplacement de câlinothérapie à Montpellier du 19 avril 2021) tombent aujourd’hui à plat28. Et cela au moment où 86% des Français estiment que le poids de l’insécurité sera important dans leur vote en 2022 et que 65% des sondés dressent un bilan négatif de l’action du président de la République, Emmanuel Macron dans le domaine de la sécurité29. Ce ne sont pas quelques mesurettes de circonstance qui changeront la donne. La lutte contre le terrorisme islamiste, qui nous a déclaré la guerre, ne se conduit pas entre dit et non-dit. Elle se mène avec détermination, volontarisme, autorité dans la continuité. Nous en sommes encore assez loin en ce printemps 2021.

1 Stéphane Lauer, Le climat, cet « éléphant dans la pièce », Le Monde, 27 avril 2021, p. 30.
2 Christophe Ayad/Élise Vincent, Marc Hecker et Élie Tenenbaum : « Le terrorisme djihadiste est une puissance durable », Le Monde, 2-3 mai 2021, pp. 30-31.
3 Éditorial, Face au terrorisme, le poison de la démagogie, Le Monde, 27 avril 2021, p. 30.
4 Yves Thréard, La Tunisie en proie au démon du terrorisme, Le Figaro, 27 avril 2021, p. 15.
5 Samuel Laurent/Soren Seelow, Itinéraire d’une dérive fondamentaliste et meurtrière, Le Monde, 27 avril 2021, p. 9.
6 Louise Couvelaire, Stéphanie Monfermé, une agente administrative « sans défense », Le Monde, 27 avril 2021, p. 8.
7 Paule Gonzalès, La loi antiterroriste fixe la riposte à la nébuleuse, Le Figaro, 26 avril 2021, p. 4.
8 Bastien Scordia, Matignon admet des « signes inquiétants d’inflation normative », www.acteurspublics.fr , 23 avril 2021.
9 Christophe Ayad/Jean-Baptiste Jacquin, Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme, Le Monde, 29 avril 2021, p. 14.
10 Thibault de Montbrial : « En amont du terrorisme, il faut lutter contre l’idéologie islamiste et contrôler les frontières », www.lefigaro.fr , 29 avril 2021.
11 Christophe Ayad, Un projet de loi antiterroriste prévu de longue date. Le texte présenté en conseil des ministres reprend la loi sur le renseignement de 2015 et pérennise des mesures de la loi SILT de 2017, Le Monde, 27 avril 2021, p. 8.
12 Didier Hassoux/Christophe Labbé, Une loi terro et très rétro, Le Canard enchaîné, 28 avril 2021, p. 3.
13 Camille Polloni, Antiterrorisme et renseignement : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, www.mediapart.fr , 28 avril 2021.
14 Jérôme Hourdeaux, Attaque de Rambouillet : droite et extrême droite réclament un « tour de vis », www.mediapart.fr , 24 avril 2021.
15 Sarah Belouezzane, La droite assume sa ligne de plus en plus sécuritaire, Le Monde, 28 avril 2021, p. 9.
16 Arthur Berdah, Macron confronté au volet migratoire du terrorisme, Le Figaro, 26 avril 2021, p. 4.
17 Jean-Pierre Fabre-Bernadac, « Pour un retour de l’honneur de nos gouvernants » : 20 généraux appellent Macron à défendre le patriotisme, www.comite-valmy.org , 25 avril 2021.
18 Nicolas Barotte,La tribune d’anciens militaires contre « le délitement » de la France enflamme le débat politique, www.lefigaro.fr , 26 avril 2021.
19 Jean-Baptiste Jacquin, Irresponsabilité pénale : Dupond-Moretti promet une loi. Après l’affaire Halimi, le gouvernement veut légiférer rapidement, quitte à prendre le contre-pied d’un rapport qu’il avait commandé sur le sujet, Le Monde, 27 avril 2021, p. 10.
20 Matthieu Suc, Attentat de Rambouillet : pourquoi les terroristes sont ciblés en France, www.mediapart.fr , 25 avril 2021.
21 Marc Hecker/Élie Tenenbaum, La guerre de Vingt Ans. Djihadisme et contre-terrorisme au XXIe siècle, Robert Laffont, 2021.
22 Sophie Douce/Sandrine Morel, Burkina : trois Européens tués par des djihadistes, Le Monde, 29 avril 2021, p. 6.
23 Claude Angeli, Étrange relâchement du « parrain français » au Tchad, Le Canard enchaîné, 28 avril 2021, p. 3.
24 J.C., Un rebelle presque tricolore, Le Canard enchaîné, 28 avril 2021, p. 3.
25 Morgane Le Cam (propos recueillis par), Josep Borrell : « Au Sahel, nous avons peut-être signé trop de chèques en blanc », Le Monde, 29 avril 2021, p. 6.
26 Alexandre Lemarié, Terrorisme : l’exécutif cherche la bonne réponse, Le Monde, 27 avril 2021, p. 8.
27 Christophe Cornevin, Les mesures fortes du projet de loi antiterroriste, Le Figaro, 27 avril 2021, pp. 2-3.
28 Jean Daspry, Jupiter garant de la sécurité, www.prochetmoyen-orient.ch , 26 avril 2021.
29 Guillaume Tabard, La crédibilité régalienne présidentielle victime du « en même temps » politique, Le Figaro, 26 avril 2021, p. 4.


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LE BOYCOTT DES PRODUITS ISRAELIENS REBONDIT DEVANT LE CONSEIL DE L’EUROPE – Ghislain Poissonnier, Magistrat et François Dubuisson, professeur à l’université libre de Bruxelles/Afrique-Asie, 2 mai.

Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.

Le ministère de la Justice persiste depuis plus dix ans à vouloir pénaliser les appels au boycott des produits israéliens lancés par les associations membres de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) en faveur du respect du droit international dans le conflit israélo-palestinien . Son entêtement risque d’aboutir à un nouveau rappel à l’ordre de la France par les instances européennes. Rappelons que le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, dans un arrêt Baldassi, condamné la France pour avoir violé la liberté d’expression de militants BDS.

Le boycott, une modalité de la liberté d’expression

Une condamnation qui s’appuie notamment sur le fait que l’appel au boycott des produits constitue « une modalité particulière d’exercice de la liberté d’expression en ce qu’il combine l’expression d’une opinion protestataire et l’incitation à un traitement différencié », exprimé ici sur « un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés » (§64 et 78).

Le 20 octobre 2020, le ministère de la Justice a pourtant adopté une dépêche adressée aux procureurs consacrée « à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens »[1].

Nous avions déjà indiqué dans une tribune publiée le 12 novembre 2020  à quel point la dépêche s’efforçait, au prix de raccourcis contraires à l’esprit et à la lettre de l’arrêt du 11 juin 2020, de “sauver” à tout prix la pénalisation à la française de l’appel au boycott.

Malgré les critiques et demandes d’explications de nombreuses associations et personnalités, le ministère de la Justice est resté inflexible en maintenant la « dépêche Dupond-Moretti ». Cela a inévitablement entrainé une nouvelle démarche, officielle cette fois-ci.

Les associations ne cèdent pas

Par une communication envoyée le 13 avril 2021, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)[2], et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Comité des ministres du Conseil de l’Europe – qui assure le suivi de l’exécution des arrêts de la CEDH  -, des dispositions prises par le gouvernement français pour la mise en œuvre de l’arrêt Baldassi.

Rappelons que la Convention européenne des droits de l’Homme, par son article 46, a confié au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le suivi de l’exécution des arrêts de la CEDH. Suivant les règles adoptées par le Comité des Ministres le 10 mai 2006, « Le Comité des Ministres est en droit de prendre en considération toute communication transmise par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, concernant l’exécution des arrêts conformément à l’article 46, paragraphe 2, de la Convention. »

A l’appui de leur communication, les trois associations font valoir principalement quatre points :

1/ La circulaire de politique pénale du 20 octobre 2020 omet de reconnaître la protection renforcée de principe dont bénéficie, au nom de la liberté d’expression, l’appel citoyen, militant et pacifique au boycott, protection qui est énoncée par l’arrêt Baldassi ; elle se réfère encore aux circulaires dites « Alliot-Marie »[3] et « Mercier »[4]qui sont pourtant devenues caduques au regard du contenu de cet arrêt.

2/ La circulaire tend essentiellement à préserver la pénalisation en tant que telle des appels au boycott de produits israéliens, en demandant simplement une motivation supplémentaire aux juridictions françaises et en « oubliant » les énoncés de principe retenus par la CEDH.

3/ La circulaire adopte une méthodologie et des présupposés douteux pour caractériser l’appel à la haine, à la violence ou à l’intolérance ; elle entretient volontairement une confusion entre le discours militant, dont l’appel au boycott des produits israéliens fait partie, et les propos et actes antisémites, qui sont inacceptables par nature et réprimés pénalement ; sa référence, comme possible « réponse pénale pédagogique » aux opérations de boycott, à des visites du mémorial de la Shoah et du camp de Struthof, est indigne dans une circulaire relative à des actions qui visent à défendre le droit.

4/ La circulaire s’appuie à tort sur un précédent jurisprudentiel pour justifier le fait que la Cour de cassation a déjà intégré l’exigence de motivation circonstanciée, alors que cette affaire avait abouti au constat de l’absence pure et simple d’appel au boycott dans le chef de la personne poursuivie ;

Il est enfin souligné, et regretté, que cette dépêche ne vise que les appels au boycott des produits israéliens, alors que les principes dégagés dans l’arrêt Baldassi ont vocation à s’appliquer à toutes les pratiques de boycott des produits originaires d’un Etat ou d’un groupe de personnes dont la politique ou les pratiques sont critiquées au nom des droits de l’Homme ou du droit international.

Remanier la dépêche, abréger les circulaires

Par leur communication, la LDH, la FIDH et l’AFPS demandent donc au Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’intervenir pour que la « dépêche Dupond-Moretti » soit profondément remaniée. Elles demandent également l’abrogation des circulaires « Alliot-Marie » et « Mercier ».

L’obstination du ministère de la Justice sur ce sujet reste toujours difficilement compréhensible et inexpliquée. Pourquoi un tel acharnement judiciaire contre le mouvement BDS qui réclame le respect de la légalité internationale[5], en utilisant un mode d’action qui a été considéré comme étant légal et pacifique par la CEDH et par plusieurs Cours suprêmes (États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne) ?

Les séances du Comité des ministres permettront peut-être de mieux le comprendre.

NOTES

[1] DP 2020/0065/A4BIS.

[2] La LDH et la FIDH s’étaient portée intervenantes en « amies de la Cour » auprès de la CEDH dans le cadre de la procédure Baldassi. Elles avaient à cette occasion fait valoir que la pénalisation des appels au boycott des produits israéliens violait tant le droit européen que le droit international.

[3] 12 février 2010 : CRIM-AP n°09-900-A4.

[4] 15 mai 2012 : CRIM-AP n°2012-034-A4.

[5] Le mouvement BDS réclame la fin de l’occupation et de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, le démantèlement du mur de séparation, la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël à une complète égalité, et la reconnaissance des droits des réfugiés palestiniens à recouvrer leurs maisons et leurs biens comme le stipule la résolution 194 de l’ONU.

Source : https://www.actu-juridique.fr/administratif/libertes-publiques-ddh/appel-au-boycott-des-produits-israeliens-laffaire-rebondit-devant-le-conseil-de-leurope/

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Quiconque serait allé quelques jours dans le territoire palestinien occupé, en Cisjordanie, à Jérusalem-Est ou à Gaza, ou même aurait quelques amis palestiniens en France ou ailleurs, saurait par cœur toutes les contraintes, les humiliations et les persécutions imposées par l’Etat israélien et toutes ses administrations aux citoyens non juifs, aux palestiniens et palestiniennes dits de 48 ou de 67, ou de Jérusalem, présents ou stigmatisés comme trop absents. Tous ces crimes contre l’humanité de persécution et d’apartheid sont décrits en détail par le gros rapport documenté de Human Rights Watch et son long résumé français. La question reste bien d’expliquer l’apathie, la passivité, la soumission des démocraties occidentales et de l’ONU, depuis des décennies, face à cette résistible ascension d’un colonialisme annoncé, dominateur, violent, semblant sûr de son impunité organisée. Brecht osa dénoncer trop tard celle d’Hitler sous le nom théâtral d’Arturo Ui. Là c’est noir sur blanc. Ne rien faire désormais rendrait nos gouvernements atrocement complices.

Bernard Cornut

 

  1. On moque l’arrogance butée d’un pouvoir dont la gestion des masques et des vaccins n’a pas été à la hauteur (France, seul membre permanent du Conseil de Sécurité à ne pas en avoir produit). La crise était certes inédite. Mais s’arcbouter sur une stratégie où l’on ne ‘vaccine que les plus vulnérables’ quand le produit est gaspillé faute de clients et ne tolérer des aménagements qu’au compte-goutte, est pire qu’un crime ; c’est une faute.
  2. On croyait le culot de Ségolène Royal unique. La maire Hidalgo nous contredit. Forte de son bilan (urinoirs extérieurs qui fuitent, circulation impossible, restrictions d’accès imposées, saleté de la ville etc.), elle ose se positionner pour la prochaine présidentielle. Audiard le disait déjà des cons. Ils osent tout, c’est à ça qu’on les reconnaît.
  3. Un gouvernement par nature précaire. Une dette abyssale dans une économie atrophiée. Alitalia sans cesse recapitalisée (cette fois grâce à l’argent du Covid). Des magistrats qui s’insultent sur fond d’affaires récurrentes de corruption et de mafia. Un orgueil national toujours sourcilleux. L’Italie d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Sauf que l’homme qui monte aujourd’hui en Europe, c’est Mario Draghi. Et plus Macron.
  4. Le syndrome d’hubris dont souffre l’ancien clown de Washington ne semble pas s’améliorer. D’Orlando a Mar-a-Lago, anciens repentis et futurs stipendiés s’en font l’écho. Biden devrait réagir plus vite et se souvenir qu’insaisissable, ce fut grâce au fisc qu’Al Capone fut enfin condamné. Il serait temps que Joe-l’endormi se réveille rapide.
  5. Evoquant le conflit israélo-palestinien, Arie Bensemhover (Elnet) écrit « qu’il faut tenir compte du rapport de force sur le terrain et des évolutions du monde arabe (…) ». La force prime le droit ? Courteline, répondant au Kaiser, remarquait déjà que la formule « était une vérité d’une heure, une vérité momentanée, et toute vérité qui n’est pas éternelle n’est pas une vérité du tout ». Ce n’est pas la force qui engendre le droit mais l’inverse.

Dinall’uill

 

Ministère public de la confédération helvétique

Bureau du procureur général en Suisse, Berne 3003

À l’attention des autorités compétentes de la République du Liban

Par l’intermédiaire du Département Fédéral de Justice et Police (DFJP)

Bundesrain 20

Berne 3003

Le procureur fédéral, Joël Pahud

La procureure fédérale assistante, Elsa Vanbeneden

La greffière du procès-verbal, Anne-Laure Delacretaz

Affaire no. SV. 20.1321. PAJ

Lausanne, le 27 novembre 2020

Demande d’entraide judiciaire en matière pénale

Les suspects Riad SALAMEH, né le 17 Juin 1950, de nationalité libanaise,

résidant au Liban

Raja SALAMEH, né le 15 Août 1960, de nationalité libanaise,

résidant au Liban

Plaintes Blanchiment d’argent aggravé (Chapitres 1 et 2 de l’article 305 bis du Code Pénal Suisse).

Cher Monsieur / Madame,

Le parquet de la Confédération (ci-après dénommé «Procuration Générale») demande par la présente de coopérer avec les autorités libanaises compétentes dans le cadre de l’affaire pénale objet de la lettre no. SV. 20.1321 intentée contre les deux personnes susmentionnées.

En résumé, le parquet soupçonne que ces deux personnes ont fait du blanchiment d’argent en Suisse dans le cadre d’éventuelles opérations de détournement de fonds au préjudice de la Banque du Liban (BDL), au moins à partir de 2002.

Premièrement : La juridiction suisse

La juridiction suisse est fondée sur le soupçon que les deux suspects ont utilisé le système bancaire suisse pour blanchir les fonds concernés.

Deuxièmement : Fondements juridiques appliqués

La Suisse et le Liban sont liés par l’Entraide judiciaire dans les dispositions thématiques mentionnées dans la Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003 (ci-après dénommée «Convention contre la corruption») et en ce qui concerne l’article 46 stipulant que les états membres offrent l’entraide judiciaire la plus étendue possible en cas d’affaire pénale.

Même en l’absence de Convention Internationale, la loi fédérale du 20 mars 1981 relative à l’entraide internationale en matière pénale (ci-après dénommée «loi EIMP») permet aux autorités de poursuite pénale de la Suisse de répondre à une demande pour une entraide à l’étranger1.

En outre, le parquet confirme qu’il est l’autorité compétente, selon le droit de la procédure pénale en vigueur en Suisse, de poursuivre la procédure pénale en cours et d’introduire les demandes d’entraide à l’étranger et que la demande d’entraide ne doit pas être proposée au tribunal suisse qui à son tour ne devrait pas l’autoriser.

Le signataire ci-dessous confirme, en sa qualité de Procureur général, qu’il a le droit de présenter cette demande d’entraide aux autorités libanaises.

Le parquet demande aux autorités libanaises compétentes de collecter des preuves sur le territoire libanais par le biais de la réclamation et de l’enquête ou par la délivrance de documents ou une éventuelle inspection. Le Ministère public confirme que dans le cas où de telles mesures ont été désignées pour être exécutées en Suisse, le Ministère public sera l’autorité compétente pour émettre l’ordonnance relative à leur exécution2 et la loi suisse ne stipule pas la nécessité de délivrer l’autorisation préalable du tribunal.

Troisièmement : Principe de la réciprocité

Le parquet assure à l’autorité libanaise son plein respect du principe de réciprocité et confirme que la loi suisse permet de répondre à une demande de coopération libanaise du même type au cas où les autorités libanaises la soumettraient à la Suisse3.

Quatrièmement : Les faits

Selon les documents soumis par de nombreuses institutions financières en Suisse, le parquet soupçonne ce qui suit :

Depuis avril 2002 au moins, il semble que le gouverneur de la Banque Centrale du Liban, Riad SALAMEH, a organisé, avec l’aide de son frère Raja SALAMEH, des opérations de détournement d’argent estimées à plus de 300 millions de dollars au préjudice de la Banque Centrale du Liban, à travers leur signature d’un contrat daté du 6 avril 2002 entre la Banque Centrale Libanaise et la société FORRY ASSOCIATES LTD aux Iles Vierges Britanniques. Le seul bénéficiaire effectif est Raja SALAMEH. Par ailleurs, il semble que le détournement de fonds a été profitable à Riad SALAMEH et Raja SALAMEH ainsi qu’à des membres de leur famille et de leur entourage, dont Marianne HOAYEK (née le 14 mai 1980, de nationalité libanaise, qui semble résider à Beyrouth).

Il semble également que les sommes détournées depuis avril 2002 jusqu’à ce jour ont été transférées totalement ou partiellement en Suisse avant leur blanchiment par plusieurs méthodes, y compris les virements de compte-à-compte en changeant le bénéficiaire effectif ou les investissements dans les biens immobiliers en Suisse ou ailleurs, en particulier le Royaume-Uni, ou les investissements en obligations financières en Suisse ou à l’étranger.

Il est fort probable que ces actes de blanchiment comprenaient des montants exorbitants et ont généré des revenus importants avec la collaboration de plusieurs personnes et on soupçonne que de tels actes ont été commis principalement à l’étranger.

Ces doutes peuvent être clarifiés comme suit :

FORRY ASSOCIATES LTD.

Source des fonds

La société FORRY ASSOCIATES, dont le siège social est situé à Tortula (dans les Iles Vierges Britanniques), possède un compte bancaire auprès de la banque HSBC PRIVATE BANK, Suisse de 2001 à 2016 (ci-après dénommée HSBC).

Le bénéficiaire effectif de ce compte étant Raja SALAMEH.

Il semble que la justification de la provenance des fonds auprès de la banque HSBC soit la suivante : «Commission de courtage pour émettre des bons du Trésor pour la Banque Centrale du Liban».

A cet égard, la banque HSBC est propriétaire d’une copie du contrat daté du 6 avril 2002 entre la Banque du Liban et la société FORRY ASSOCIATES LTD. travaillant depuis son bureau situé dans la rue Fouad Chehab, Bourj El Ghazal, tél. 01202294 » et ce contrat montre que FORRY ASSOCIATES LTD. agit en sa qualité «Agent d’introduction des produits BDL».

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