Observatoire Géostratégique

numéro 323 / 22 février 2021

ORIENT COMPLIQUE : LES ETATS-UNIS S’EFFACENT, LA CHINE S’IMPLANTE ET LA FRANCE DISPARAÎT…

Placé, comme la Syrie, sous sanctions économiques américaines, le Liban – du moins certaines voix libanaises – dont celle du secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah, ont appelé à une coopération « nouvelle » et « renforcée » avec la Chine, la Russie, l’Irak et d’autres pays afin de « préserver le Liban de la famine » ; situation encore aggravée par les terribles explosions survenues dans le port de Beyrouth le 4 août 2020. Dans un contexte de pression américaine maximale, en juillet 2020, l’Iran a finalisé un accord historique avec la Chine pour les 25 prochaines années !

Ce « partenariat stratégique » – concernant les secteurs énergétiques, bancaires, les télécommunications, les transports et la coopération militaire – était en discussion depuis 2016. Pour les vingt-cinq prochaines années, la Chine obtiendrait pétrole et gaz à prix réduit contre des investissements lourds dans nombre d’infrastructures vitales pour la République islamique. Aujourd’hui, le pays exporte de 100 à 200 000 barils par jour contre plus de 2,5 millions en avril 2018, avant que Donald Trump ne déchire l’accord sur le nucléaire.

VAINCRE DAE’CH

En fait, tout a commencé le 14 juillet 2015 (date de la signature de cet accord), au moment où l’organisation « Etat islamique » (Dae’ch) était au zénith de sa puissance, et alors que Paris était la cible d’attentats jihadistes. Les Etats européens étaient inquiets et, à Washington, Barack Obama pensait qu’il fallait constituer une nouvelle alliance contre la terreur qui réintègrerait l’Iran sur la scène internationale. En échange, Téhéran renoncerait à un enrichissement de l’uranium à des fins militaires, autrement dit à la bombe atomique. L’accord est signé et les échanges commerciaux avec l’Iran reprennent, tandis que s’élaborent des projets communs d’envergure. A l’automne 2017, Dae’ch est militairement vaincu. La Russie a puissamment aidé la Syrie à résister aux jihadistes et à préserver son intégrité territoriale et politique. L’Iran retrouve progressivement son rôle de puissance régionale au grand dam de Tel-Aviv.

Quand Donald Trump arrive à la Maison Blanche, il estime que l’accord sur le nucléaire iranien doit être déchiré, ce qu’il fait dès mai 2018, imposant des sanctions à toutes les sociétés étrangères qui continuent à travailler avec Téhéran. Le front occidental voulu par Obama se fracture. A nouveau, l’Iran est étranglé par des sanctions dont elle connaît bien les conséquences et les méthodes de contournement.

Richard Labévière

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BARKHANE OU L’ÉTRANGE DÉFAITE…

Au moment où se tient en distanciel (pandémie oblige) le sommet France-G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Niger, Burkina Faso, Tchad) au niveau des chefs d’État et de gouvernement (N’Djamena, 15-16 févier 2021)1, ce n’est pas un effet du pur hasard si quelques rares voix discordantes font entendre leur petite musique dissonante sur la pertinence de l’opération « Barkhane » au Sahel lancée il y a huit ans déjà.

Elle a succédé à l’opération « Serval » qui ne concernait que le territoire malien. Que ce soit sous forme d’ouvrages de journaliste d’investigation2 ou d’ancien des forces spéciales (l’auteur, officier, qui vient de quitter l’armée sur une note interrogative sur l’utilité de notre guerre au Sahel, était l’invité du 20 heures d’Antenne 2 le 14 février 2021) 3 qui connaissent le problème in concreto ou de journaliste expert qui l’appréhende in abstracto4, la matière fait débat hors des cercles restreints du pouvoir et de leur langue de bois épaisse.

En ce qui nous concerne, nous renvoyons nos fidèles lecteurs/lectrices aux nombreux articles interrogatifs, pour ne pas dire critiques, que nous avons écrits sur le sujet depuis le début de l’année 2021 et au cours des années passées. Aujourd’hui, moins que demain, nous sommes empêtrés dans le bourbier sahélien, celui que Jean-Claude Cousseran (diplomate, ancien directeur de la DGSE) qualifiait, il y a bien longtemps déjà comme « notre Afghanistan de proximité ».

LE BOURBIER SAHÉLIEN : NOTRE AFGHANISTAN DE PROXIMITÉ

Force est de constater que, quoi que nous fassions et en dépit de la vaillance de nos militaires sur le terrain, au Sahel, notre guerre est perdue. À trop chercher les djihadistes au Sahel, ils pourraient bien venir nous chercher querelle en France. De plus, notre guerre apparaît comme inutile sur le continent africain.

UNE GUERRE PERDUE AU SAHEL

Ne nous faisons pas trop d’illusions ! Quelques succès militaires éphémères, si spectaculaires soient-ils, peuvent dissimuler quelques échecs politiques cinglants. Souvenons que nous avions gagné militairement la bataille d’Alger en 1962 mais que nous avions perdu la bataille politique ! Du côté américain, les expériences douloureuses du Vietnam et, plus récemment, de l’Afghanistan5 et de l’Irak, devraient nous conduire à la plus grande prudence. Et cela d’autant plus que le tableau ne se présente pas au mieux pour nous sur différents théâtres sur le plan politique. Au Mali, où nous sommes de plus en plus considérés comme une force d’occupation coloniale. Les nouvelles autorités ont fait le choix du dialogue avec les djihadistes, mettant nos militaires dans une position intenable.

Au Burkina Faso, négocier avec les djihadistes devient une option de moins en moins taboue. Dans un pays marqué par plus de 1600 morts depuis 2015, les débats ont commencé. Et, d’autres risquent de suivre, par effet de contamination. Que ferons-nous lorsque tous les États membres du G5 Sahel feront la paix avec nos ennemis ? Ceux que nous considérons comme de dangereux terroristes auxquels nous devons faire barrage (Cf. les déclarations d’Emmanuel Macron). Depuis le sommet de Pau, la situation est allée en se dégradant6.

UNE GUERRE PROBABLE EN FRANCE

À quand les prochains attentats contre nos forces comme c’est régulièrement le cas depuis des mois (57 morts de trop) ? Et, nos partenaires européens sont aux abonnés absents. Seuls les méchants américains nous livrent encore quelques précieux renseignements utiles pour mettre un coup de pied dans une fourmilière qui se reconstruit aussitôt, encore plus désireuse d’en découdre. Mais, le nouveau secrétaire d’État à la Défense veut revoir tout son dispositif. Notons le déploiement de forces (3000 hommes) et de matériel pour éliminer 100 terroristes lors d’une action de plusieurs jours en octobre 2020 !7 Un canon pour écraser une mouche. Dans le monde arabe, la France n’a pas bonne presse et les manifestations anti-françaises8 ainsi que les appels au boycott des produits français ont eu lieu à la fin de l’année 2020. La France est devenue la cible privilégiée de tous les terroristes même si nos partenaires européens ne sont pas à l’abri de ces attaques barbares.

Nous sommes soumis à de « mauvais vents » venus de certains de nos amis du monde arabe9. Le débat sur la laïcité et sur la liberté d’expression nous vaut plus d’ennemis que d’amis dans le monde10. Sans parler de la loi sur le « séparatisme », même requalifiée de loi « confortant les principes républicains »11. Elle nous vaut des sarcasmes, jusque et y compris, de l’autre côté de l’Atlantique12.

UNE GUERRE AFRICAINE INUTILE

Sommes-nous aussi bien préparés à affronter le péril islamiste que nous le sommes pour la pandémie ? Quelle est notre stratégie ? Serions-nous capables de faire preuve de résilience dans cette hypothèse ? Ne parlons pas du grand perturbateur qu’est le président turc Tayyip Recep Erdogan qui vient ajouter à la confusion13. Notre contingent de la force « Barkhane » ne serait-il pas plus utile dans l’Hexagone qu’au Sahel alors que les résultats ne sont pas au rendez-vous ?14 En politique étrangère, on a des amis et des ennemis. Nous peinons à faire la différence entre les uns et les autres, pratiquant souvent la confusion la plus totale.

Guillaume Berlat
22 février 2021

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RENE NABA NOUS DIT : « Shame on you Arte ! » “Pourquoi Arte choisit un réalisateur israélien né à Tel Aviv pour faire un documentaire sur l’explosion de Beyrouth? Un film qui se résume en un Hors Sujet total et de la pure propagande israélienne! Liban: Un pays dans la tourmente. De l’israélien Duki Dror. Un documentaire diffusé sur Arte le 17 novembre 2020 soir, qui commence par la fameuse scène de l’explosion du 4 août à Beyrouth, et prétend expliquer les causes de cette explosion mais qui se tourne dès les premières minutes en un Hors Sujet total. Le film consacre son intégralité à la guerre civile libanaise d’un seul point de vue, Israël et ses alliés au Liban. Pour parler des massacres de Tel Za3tar, par exemple, le réalisateur interview Étienne Saker, et personne d’autre, loin de toutes les éthiques du journalisme. Duki Dror ne s’arrête pas à la propagande mais il ose même passer des cartes truquées au début du film où Israël figure sur les cartes à la fin de la première guerre mondiale, ce qui est complètement faux, Israël est né à la fin de la deuxième guerre mondiale. A la fin du documentaire, si vous n’êtes pas connaisseur du Liban, vous sortez avec une seule conclusion: les méchants terroristes palestiniens soutenus par les musulmans contre les gentils chrétiens amoureux de leur Liban soutenus par Israel. Quel est le rapport avec l’explosion de Beyrouth? Rien, c’était juste une excuse pour revenir à la guerre civile du Liban, pour donner une vue biaisée, encore une fois, du moyen orient.
 
 
DESTITUTION DE DONALD TRUMP : LA PROCÉDURE PSCHITT – Guillaume Berlat. Donald Trump est acquitté, le 13 février 2021, à l’issue de son procès en destitution (le second) lancé à grand renfort de publicité par les Démocrates comme une sorte de catharsis1. Un échec qui sonne comme une claque pour la clique de Joe Biden qui n’a toujours pas accepté que Donald Trump ait pu l’emporter après deux brillants mandats de Barack Obama. Les Démocrates n’ont-ils pas encore compris que l’homme à la mèche blonde était le produit du rejet d’un système, de l’establishment washingtonien et non d’une erreur accidentelle de la valetaille populiste ? Au-delà de la stricte logique des chiffres qui leur a été objectivement défavorable, il y a la logique – subjective, confessons-le – des réalités qui pourrait se conjuguer à la première pour handicaper les Démocrates dès le début de leur mandat dans leur souhait afficher des réconcilier les deux Amériques qui s’affrontent.

LA LOGIQUE DES CHIFFRES : UN ÉCHEC

Le 6 janvier 2021, le Sénat a acquitté Donald Trump par 57 voix contre 43, le déclarant innocent de l’accusation d’incitation à l’insurrection votée contre lui par la chambre des représentants. Samedi après-midi, au cinquième jour de son deuxième procès en destitution, trois semaines après la fin de son mandat, l’ancien président se voit une nouvelle fois acquitté par la chambre haute américaine2. Mais à la différence de son précédent procès en février 2020, où un seul sénateur républicain avait voté contre lui, sept élus de son propre parti ont cette fois rejoint les démocrates. Leur nombre n’était pas suffisant pour atteindre la majorité des deux tiers nécessaires pour la condamnation. Manifestement, et en dépit de leur intime conviction, les sénateurs républicains ont fait primer leur réélection à une éventuelle condamnation de leur « chef ».

Au cours du procès, les représentants démocrates ont fait valoir que l’attaque des émeutiers contre le Capitole pendant la session plénière du Congrès le 6 janvier dernier avait eu lieu à l’instigation de Donald Trump. Ils ont rappelé comment Donald Trump avait répété pendant des mois que l’élection lui avait été volée, puis avait enjoint ses partisans rassemblés près de la Maison-Blanche ce matin-là de « se battre comme des diables » pour changer le résultat. Des émeutiers avaient ensuite investi le Capitole, forçant les sénateurs et les représentants à suspendre leur session. Cinq personnes sont mortes pendant cette journée.

Les avocats de Donald Trump ont fait valoir que les émeutiers avaient agi de leur propre chef et qu’il était protégé par la liberté d’expression, un argument qui a trouvé un écho chez la plupart des républicains. Ils ont déclaré que l’affaire avait été provoquée par la « haine » des démocrates envers Donald Trump, et rappelé que les démocrates avaient eux-mêmes soutenus de violentes émeutes pendant l’été, utilisant parfois le même vocabulaire incendiaire. Outre le fait d’avoir lieu après la fin de son mandat, le procès de Donald Trump avait d’autres caractéristiques singulières. Il se déroulait sur les lieux mêmes des faits dont il était accusé, et les jurés avaient été aussi les témoins, les victimes potentielles et, pour certains, les complices des événements en question3.

Qu’en est-il la dimension politique et prospective de ce qui s’apparente plus à une farce qu’à une procédure indépendante et impartiale ?

LA LOGIQUE DES RÉALITÉS : UN QUESTIONNEMENT

Joe Biden concluait cet épisode grotesque de son début de mandat en clamant : « la démocratie est fragile ». C’est ce que l’on appelle enfoncer une porte ouverte. Par ailleurs, comment être crédible lorsqu’on souligne sa volonté d’apaisement, de réconciliation en lançant une telle procédure aussi inhabituelle au cours de laquelle la passion l’emporte sur la raison quoi que l’on puisse penser de l’homme à la mèche blonde. À notre sens, il s’agit à la fois d’une erreur tactique mais aussi stratégique qui risque, en partie, de grever la suite de son mandat. En voulant tuer le populisme, il en fait le lit, par maladresse coupable. Aux États-Unis, comme ailleurs, y compris en France, le « populisme n’est que le symptôme de notre malaise »4. Il n’en est pas la cause. L’ignore, c’est se promettre des lendemains qui déchantent. Joe Biden devrait se souvenir que nul n’est parfait. Ni lui (qui a une affaire de harcèlement sexuel qui pourrait resurgir le moment venu), ni son fils (qui a eu des comportements hasardeux en Ukraine). S’ériger en juge, c’est courir le risque de se retrouver dans la position de l’accusé. Quant aux Françaises – se présentant comme des chercheuses – qui vivent aux États-Unis et ne vivent que de la haine de Donald Trump (à l’instar de Célia Belin), voici ce qu’elle tweetait à deux jours d’intervalle :

« 3ème jour du procès de Donald Trump. Un moment extraordinaire. Ce n’est pas un simple impeachment, mais une instruction publique pour la violence qu’il a instrumentalisée pour se maintenir au pouvoir, posant une menace existentielle à la démocratie US ». Cette péronnelle ne fait pas dans la nuance.

« 2ème acquittement en 13 mois pour Trump mais d’une nature entièrement différente. Cette fois, Trump a été reconnu coupable par une large majorité des sénateurs, et cette culpabilité est ancrée désormais dans l’opinion publique américaine. Il n’y aura pas de rédemption pour Trump ». Cette bécasse confond droit et morale, droit et religion. Comment définir, de manière objective l’opinion publique ? Cette arrogante devrait se méfier de ses passions tristes.

Fidèle à son habitude, après avoir fulminé en découvrant ses avocats5, Donald Turmp n’a pas tardé à réagir, à capitaliser sur ce relatif succès. L’ancien président républicain, visé par un procès en destitution à la suite de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, a salué la fin d’une « chasse aux sorcières ». Se tournant vers l’avenir, il a promis de continuer à défendre « la grandeur de l’Amérique ». Au passage, il égratigne le chef des Républicains au Sénat6. En vérité, les Démocrates lui ont, involontairement, fourni une tribune rêvée à Donald Trump pour faire valoir ses postions alors même que l’arithmétique jouait contre eux. Alors même que si ses chiens de garde avaient laissé filer la chose – se contentant de poursuivre ceux qui avaient participé personnellement à l’attaque contre le Capitole -, Donald Trump serait resté coi en Floride. Ce dernier a beau jeu de jouer les victimes expiatoires de l’ire de son successeur, les martyrs de la liberté d’expression surtout après que les GAFAM aient coupé ses comptes twitters et autres. De plus, ses fervents supporters trouvent du grain à moudre dans cette procédure dont les esprits raisonnables estimaient qu’elle n’avait aucune chance d’aboutir7.

Tout ce qui est excessif est insignifiant8. Pour ne pas l’avoir compris, Joe Biden risque de le payer au prix fort, intérêt et principal, à brève échéance. En plus d’être inutile, cette semaine d’humiliation forcée pourrait se révéler contre-productive pour la suite. Harold Nicolson – diplomate, homme politique, biographe et écrivain britannique. Connu pour son philhellénisme et ses convictions hostiles à la Turquie, il a influencé la politique extérieure du Royaume-Uni en faveur de la Grèce durant l’entre-deux-guerres – jugeait en 1954 : « Les triomphes diplomatiques apparents laissent des sentiments d’humiliation derrière aux et un désir de revanche ; aucun bon négociateur ne devrait jamais user de menaces, de brutalités ou de reproches ». Ce qui vaut pour la politique internationale vaut également pour la politique intérieure. En dépit de ce que certains pensent9, le lancement de la démarche de destitution de Donald Trump a rapidement tourné à la procédure pschitt !

1 Maurin Picard, Impeachment, saison 2, mode d’emploi, Le Figaro, 8 février 2021, p. 7.
2 Adrien Jaulmes, Acquitté au Sénat, Trump prend date pour l’avenir, Le Figaro, 15 février 2021, p. 9.
3 Adrien Jaulmes, Assaut du Capitole : Trump acquitté par le Sénat après un procès historique, www.lefigaro.fr , 13 février 2021.
4 Solenn de Royer (propos recueillis), Chloé Morin : « Le populisme n’est que le symptôme de notre malaise », Le Monde, 14-15 février 2021, p. 11.
5 Julie Connan, En découvrant ses avocats, Trump fulmine, Le Figaro, 11 février 2021, p. 12.
6 États-Unis. Donald Trump attaque le chef des Républicains au Sénat, Le Monde, 18 février 2021, p. 5.
7 Éditorial, États-Unis : les mauvais génies du parti Républicain, Le Monde, 16 février 2021, p. 31.
8 Jean-Paul Pancracio, Impeachment, season 2 : une procédure sans objet, www.observatoire-de-la-diplomatie.com , 7 février 2021.
9 Gilles Paris, Trump acquitté, le Parti républicain se fissure, Le Monde, 16 février 2021, p. 3.

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IRAN : JAVAD ZARIF REPOND A WASHINGTON, LONDRES, PARIS ET BERLIN- Siavosh Ghazi, 19 février.

L’Iran a réagi au communiqué des chefs de la diplomatie française, allemande, britannique et américain qui ont demandé jeudi 18 février à Téhéran de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord nucléaire de 2015 en rejetant les menaces. Le chef de la diplomatie iranienne a répondu à ses homologues européens et américain en affirmant que les États-Unis devaient mettent fin à la politique de pression maximale qui a été menée par Donald Trump depuis 2018. « Les Européens doivent savoir que les pressions ne marchent pas avec l’Iran et les déclarations sans valeur n’ont aucune utilité. Dès que nous verrons des gestes de la part des États-Unis et des Européens pour appliquer leurs engagements, nous réagirons immédiatement et nous reviendrons à nos engagements », a martelé Mohammed Javad Zarif. Mohammed Javad Zarif n’a rien dit pour l’instant à l’idée d’une réunion du groupe 5+1 en présence des Américains alors que Washington s’est dit favorable à cette possibilité. Les États-Unis ont annoncé une série de mesures notamment en envoyant une lettre au Conseil de sécurité pour affirmer que les sanctions internationales levées après l’accord nucléaire de 2015 le sont toujours. Un geste de bonne volonté qui annule une décision de l’ancienne administration. Téhéran joue pour l’instant la pression pour obtenir la levée des sanctions américaines qui frappent durement son économie.

 

EXPLOSION DU PORT DE BEYROUTH : LE JUGE DESSAISI DU DOSSIER – Paul Khalifeh, 18 février.

Au Liban, Fadi Sawan, le juge d’instruction chargé de l’enquête sur les explosions au port de Beyrouth a été dessaisi du dossier. Cette décision prise par la Cour de cassation fait suite à un recours pour « suspicion légitime » présenté par deux anciens ministres mis en accusation pour « négligence » dans cette affaire. Le désaveu est cinglant. La Cour de cassation a motivé sa décision de dessaisir le juge Fadi Sawan par deux arguments, juridique et personnel. Sur le plan légal, le tribunal a estimé que le juge d’instruction avait lui-même violé la loi en affirmant qu’il ne reculerait devant « aucune immunité » ou « ligne rouge » dans son enquête. Ces propos posent problème, car selon la Constitution, les présidents, les Premiers ministres et les ministres ne peuvent être jugés que par une cour spéciale créée par le Parlement. Sur le plan personnel, la Cour de cassation souligne que l’appartement du juge Fadi Sawan, dans le quartier d’Achrafieh durement touché par le drame du 4 août 2020, a été endommagé par l’explosion. Par conséquent, le magistrat a été « directement sinistré par la déflagration », ce qui remet en cause son objectivité dans l’affaire, selon la Cour de cassation. Ces arguments n’ont pas convaincu les familles des victimes du 4 août. Leur porte-parole a accusé les « responsables politiques » de les avoir tuées une seconde fois en stoppant l’enquête censée faire la lumière sur le drame. Plus de six mois après la double explosion qui a fait 200 morts et plus de 6 500 blessés, l’enquête revient donc à la case départ. Après le désaveu de Fadi Sawan, celui qui lui succèdera devra s’armer d’un très grand courage pour mettre en cause des hommes politiques.

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Faute de pouvoir définir et repérer à l‘Université les prétendus islamo-gauchistes (un mouvement transnational écrit Kepel p64 de son dernier livre !), il faudrait enquêter sur les philo-sionistes complaisants envers l’occupation des territoires palestiniens par l’état israélien, au sein de la haute administration, des assemblées et du gouvernement français. Avec des critères simples : votes, positions, termes utilisés, voyages des 2 côtés de la Palestine proposée à la division en 2 états en 1947. J’en ai repéré plein depuis 40 ans : un conseiller de TDF voulant diffuser des paraboles pour pervertir le public arabe, un traducteur arabe-français du CSA extirpant des propos de la TV du Hamas pour la faire interdire, un camarade ingénieur qui voulait entrer à Thomson Division Radars pour savoir les saboter dans les pays arabes, des experts omniprésents à la télé, et même un candidat à la présidentielle qui ne veut pas reconnaître l’Etat de Palestine, pour une mauvaise raison.

Bernard Cornut

 

  1. Le défenseur (et non la défonceuse) des droits, Claire Hédon, propose qu’il y ait des zones de non-droits où « les jeunes pour qui cela devient intolérable » pourraient ne pas avoir à subir de contrôles d’identité. Grande idée – un peu libérale certes, comme la free zone où l’on fait du commerce sans respecter les règles locales. Vive la mondialisation !
  2. Le Parquet européen chargé de lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Europe a décidé de travailler exclusivement en anglais. Sans doute parce que les infractions sont principalement d’origine anglo-saxonne.
  3. Madame Ngozi OkonjoIweala, ancien ministre des finances du Nigéria, a été nommée à la tête de l’OMC. « Enfin, les choses bougent », a déclaré le visionnaire Guérini, Délégué Général de la REMacron. « Une femme et une africaine ! » a-t-il ajouté. Compétente aussi ? Parce que somme toute, c’était quand même le plus important.
  4. « Il ne fait aucun doute que le Président Trump est pratiquement et moralement responsable d’avoir provoqué les évènements de la journée » déclare le chef de la minorité républicaine au Sénat Mc Connel. Qui en conséquence vote pour l’absolution de Trump. On connaît ça en France. Cela s’appelait ‘responsable mais pas coupable’.
  5. Un article de Baverez dans Politique Internationale évoque le danger représenté par la Turquie d’Erdogan pour l’Europe et la nécessité d’y faire face sans tarder. Il cite Churchill : « La politique de l’apaisement revient à nourrir un crocodile en espérant qu’il vous mangera en dernier ». Et pourtant, des chaussures en croco pour un maquereau, c’est plutôt classe.

Dinall’uill

 

VISIOCONFERENCE DANS LE PROCES PENAL : UN REVIREMENT CONTRAINT…

Par une ordonnance du 12 février 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat prononce la suspension de l’ensemble de l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020, dont l’objet était d’assurer la continuité du service public de la justice durant l’épidémie de Covid. Reposant sur l’état d’urgence sanitaires, il était rédigé en ces termes : "Nonobstant toute disposition contraire, il peut être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l’ensemble des juridictions pénales et pour les présentations devant le procureur de la République ou devant le procureur général, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties". La visioconférence durant le procès pénal sans l’accord des parties a donc vécu. 

LES ELEMENTS DE LANGAGE

La présentation de la décision sur le site du Conseil d’Etat se veut édifiante. Il est expliqué que le juge des référés a, en quelque sorte, fini le travail. Après une première ordonnance du 27 novembre 2020, suspendant l’usage de la visioconférence dans les cours d’assises, une seconde ordonnance vient aujourd’hui l’interdire dans les autres audiences, notamment correctionnelles. Il y aurait donc continuité entre les deux décisions, et le communiqué de presse est suffisamment flou pour que le lecteur pense que le juge a été saisi en deux temps, une première fois sur le cas de la cour d’assises, une seconde fois sur celui des tribunaux correctionnels. A chaque fois, il aurait donc protégé les droits de la personne jugée et les droits de la défense avec la remarquable persévérance d’une institution entièrement dévouée à la protection des libertés.

La réalité est loin d’être aussi gratifiante. Lors de la première ordonnance du 27 novembre 2020, le juge des référés n’était pas saisi du seul cas de la cour d’assises, mais de l’ensemble de l’article 2. Le juge des référés avait donc bien. Considérée en ces termes, la seconde ordonnance du 12 février 2021 s’analyserait plutôt comme un véritable revirement de jurisprudence si l’on pouvait réellement parler de jurisprudence en matière de référé.

Les causes d’une évolution aussi rapide ne doivent pas être recherchées dans l’attachement du Conseil d’Etat aux droits de la défense, mais plutôt dans la puissance d’une décision du Conseil constitutionnel, d’ailleurs citée dans l’ordonnance de référé.

LA SOUMISSION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Par une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 15 janvier 2021, Krzystof B., le Conseil constitutionnel abroge, avec effet immédiat, les dispositions autorisant l’usage de la visioconférence dans le procès pénal, dans toutes les audiences en dehors de celles de la cour d’assises.  Certes, la décision porte sur le droit antérieur à celui qui est l’objet de l’ordonnance de référé du 12 février 2021. A l’époque, il s’agissait de la mise en oeuvre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Aujourd’hui, il s’agit des dispositions issues de l’ordonnance du 18 novembre 2020. 

Roseline Letteron

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