Observatoire Géostratégique

numéro 333 / 4 mai 2021

LE BOYCOTT DES PRODUITS ISRAELIENS REBONDIT DEVANT LE CONSEIL DE L’EUROPE – Ghislain Poissonnier, Magistrat et François Dubuisson, professeur à l’université libre de Bruxelles/Afrique-Asie, 2 mai.

Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.

Le ministère de la Justice persiste depuis plus dix ans à vouloir pénaliser les appels au boycott des produits israéliens lancés par les associations membres de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) en faveur du respect du droit international dans le conflit israélo-palestinien . Son entêtement risque d’aboutir à un nouveau rappel à l’ordre de la France par les instances européennes. Rappelons que le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, dans un arrêt Baldassi, condamné la France pour avoir violé la liberté d’expression de militants BDS.

Le boycott, une modalité de la liberté d’expression

Une condamnation qui s’appuie notamment sur le fait que l’appel au boycott des produits constitue « une modalité particulière d’exercice de la liberté d’expression en ce qu’il combine l’expression d’une opinion protestataire et l’incitation à un traitement différencié », exprimé ici sur « un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés » (§64 et 78).

Le 20 octobre 2020, le ministère de la Justice a pourtant adopté une dépêche adressée aux procureurs consacrée « à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens »[1].

Nous avions déjà indiqué dans une tribune publiée le 12 novembre 2020  à quel point la dépêche s’efforçait, au prix de raccourcis contraires à l’esprit et à la lettre de l’arrêt du 11 juin 2020, de “sauver” à tout prix la pénalisation à la française de l’appel au boycott.

Malgré les critiques et demandes d’explications de nombreuses associations et personnalités, le ministère de la Justice est resté inflexible en maintenant la « dépêche Dupond-Moretti ». Cela a inévitablement entrainé une nouvelle démarche, officielle cette fois-ci.

Les associations ne cèdent pas

Par une communication envoyée le 13 avril 2021, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)[2], et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Comité des ministres du Conseil de l’Europe – qui assure le suivi de l’exécution des arrêts de la CEDH  -, des dispositions prises par le gouvernement français pour la mise en œuvre de l’arrêt Baldassi.

Rappelons que la Convention européenne des droits de l’Homme, par son article 46, a confié au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le suivi de l’exécution des arrêts de la CEDH. Suivant les règles adoptées par le Comité des Ministres le 10 mai 2006, « Le Comité des Ministres est en droit de prendre en considération toute communication transmise par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, concernant l’exécution des arrêts conformément à l’article 46, paragraphe 2, de la Convention. »

A l’appui de leur communication, les trois associations font valoir principalement quatre points :

1/ La circulaire de politique pénale du 20 octobre 2020 omet de reconnaître la protection renforcée de principe dont bénéficie, au nom de la liberté d’expression, l’appel citoyen, militant et pacifique au boycott, protection qui est énoncée par l’arrêt Baldassi ; elle se réfère encore aux circulaires dites « Alliot-Marie »[3] et « Mercier »[4]qui sont pourtant devenues caduques au regard du contenu de cet arrêt.

2/ La circulaire tend essentiellement à préserver la pénalisation en tant que telle des appels au boycott de produits israéliens, en demandant simplement une motivation supplémentaire aux juridictions françaises et en « oubliant » les énoncés de principe retenus par la CEDH.

3/ La circulaire adopte une méthodologie et des présupposés douteux pour caractériser l’appel à la haine, à la violence ou à l’intolérance ; elle entretient volontairement une confusion entre le discours militant, dont l’appel au boycott des produits israéliens fait partie, et les propos et actes antisémites, qui sont inacceptables par nature et réprimés pénalement ; sa référence, comme possible « réponse pénale pédagogique » aux opérations de boycott, à des visites du mémorial de la Shoah et du camp de Struthof, est indigne dans une circulaire relative à des actions qui visent à défendre le droit.

4/ La circulaire s’appuie à tort sur un précédent jurisprudentiel pour justifier le fait que la Cour de cassation a déjà intégré l’exigence de motivation circonstanciée, alors que cette affaire avait abouti au constat de l’absence pure et simple d’appel au boycott dans le chef de la personne poursuivie ;

Il est enfin souligné, et regretté, que cette dépêche ne vise que les appels au boycott des produits israéliens, alors que les principes dégagés dans l’arrêt Baldassi ont vocation à s’appliquer à toutes les pratiques de boycott des produits originaires d’un Etat ou d’un groupe de personnes dont la politique ou les pratiques sont critiquées au nom des droits de l’Homme ou du droit international.

Remanier la dépêche, abréger les circulaires

Par leur communication, la LDH, la FIDH et l’AFPS demandent donc au Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’intervenir pour que la « dépêche Dupond-Moretti » soit profondément remaniée. Elles demandent également l’abrogation des circulaires « Alliot-Marie » et « Mercier ».

L’obstination du ministère de la Justice sur ce sujet reste toujours difficilement compréhensible et inexpliquée. Pourquoi un tel acharnement judiciaire contre le mouvement BDS qui réclame le respect de la légalité internationale[5], en utilisant un mode d’action qui a été considéré comme étant légal et pacifique par la CEDH et par plusieurs Cours suprêmes (États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne) ?

Les séances du Comité des ministres permettront peut-être de mieux le comprendre.

NOTES

[1] DP 2020/0065/A4BIS.

[2] La LDH et la FIDH s’étaient portée intervenantes en « amies de la Cour » auprès de la CEDH dans le cadre de la procédure Baldassi. Elles avaient à cette occasion fait valoir que la pénalisation des appels au boycott des produits israéliens violait tant le droit européen que le droit international.

[3] 12 février 2010 : CRIM-AP n°09-900-A4.

[4] 15 mai 2012 : CRIM-AP n°2012-034-A4.

[5] Le mouvement BDS réclame la fin de l’occupation et de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, le démantèlement du mur de séparation, la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël à une complète égalité, et la reconnaissance des droits des réfugiés palestiniens à recouvrer leurs maisons et leurs biens comme le stipule la résolution 194 de l’ONU.

Source : https://www.actu-juridique.fr/administratif/libertes-publiques-ddh/appel-au-boycott-des-produits-israeliens-laffaire-rebondit-devant-le-conseil-de-leurope/

 

TURQUIE : UNE CIRCULAIRE DE LA POLICE VISE A EMPÊCHER DE FILMER LES FORCES DE L’ORDRE – Anne Andlauer, 2 mai.

Ces derniers jours, une circulaire de la police turque suscite l’inquiétude des défenseurs des droits de l’homme et, en particulier, de défense de la liberté de la presse. Elle demande aux forces de l’ordre d’interdire les enregistrements audio et vidéo lors de leurs missions, notamment lors des manifestations. Les opposants redoutent une hausse des violences policières. La circulaire, publiée le 27 avril, était passée inaperçue jusqu’à ce que des avocats s’alarment de son contenu sur les réseaux sociaux. Rédigée par la Direction générale de la sûreté, elle enjoint ses personnels – les policiers turcs, donc – à ne pas autoriser les enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils « accomplissent leur mission »,  à intervenir contre « les personnes » qui font ces enregistrements et à engager contre elles des poursuites « lorsque les conditions légales sont réunies ». Motif : ces images pourraient entraver le travail des policiers et mettre en danger leur sécurité ou leur vie privée lorsqu’elles sont diffusées sur les réseaux sociaux.

Formulation vague

Le texte est rédigé de façon tellement vague qu’il pourrait aussi s’appliquer aux journalistes, selon l’interprétation qu’en feront les forces de l’ordre. L’Association des juristes progressistes (ÇHD), qui a repéré la circulaire, estime qu’elle est contraire aux lois et à la Constitution. Ces avocats fustigent un moyen de censurer les preuves des violences dont la police turque est régulièrement accusée, notamment lors des manifestations. Sur les réseaux sociaux, les opposants à la circulaire la dénoncent sous le mot d’ordre « Nous sommes là et nous tournons ! ».

 

ISRAËL : DEUIL ET INCOMPREHENSION APRES LA BOUSCULADE MORTELLE – Michel Paul/RFI, 1er mai.

Atmosphère de deuil en Israël en particulier au sein de la communauté ultra-orthodoxe après le drame qui s’est déroulé pendant le pèlerinage sur le mont Méron en Haute-Galilée sur la tombe du rabbin Shimon Bar Yohaï, un des fondateurs de la Kabbale. Ce qui a commencé dans la fête s’est achevé sur une note tragique avec une bousculade mortelle. Trente-deux victimes sur 45 ont été identifiées. 22 ont été inhumées, les autres le seront après le shabbat. Les messages de condoléances affluent du monde entier. Mais c’est probablement celui envoyé par le président palestinien qui a reçu le plus d’attention. « Nous prions pour les victimes et espérons le rétablissement de tous les blessés », affirme Mahmoud Abbas.

Solidarité 

Les médias israéliens font état d’un élan de solidarité général et notamment de la part de la communauté arabe en Israël. Une journée de deuil a été décrétée ce dimanche à l’appel du Premier ministre israélien. Benyamin Netanyahu a également affirmé qu’une enquête sérieuse et approfondie serait menée. En fait, ce sont déjà deux enquêtes qui sont en cours et qui semblent montrer dès à présent de graves fautes de la part des responsables chargés de surveiller le déroulement du pèlerinage, le plus grand rassemblement annuel en Israël.

Répercussions politiques 

La tragédie pourrait aussi avoir des répercussions politiques : plusieurs ministres pourraient être appelés à témoigner et être tenus – en fin de compte – pour responsables. Car, de l’avis général, cette catastrophe était prévisible. Et rien n’a réellement été fait pour l’éviter.

 

IRAK : LE NORD DU PAYS VICTIMES D’ATTAQUES JIHADISTES – Lucile Wassermann/RFI, 1er mai.

En Irak, quatre attaques djihadistes ont eu lieu la nuit dernière, tuant au total 18 Irakiens, en majorité des militaires. Les autorités du pays ont appelé à un renforcement de la sécurité dans les zones attaquées, ainsi qu’au maintien d’un soutien international. Ce fut une nuit sanglante en Irak. Près de Kirkouk, dans le nord, six combattants kurdes ont été tués dans des affrontements avec des djihadistes. À Tarmiya, au nord de Bagdad, un convoi de l’armée irakienne a également été pris pour cible, ainsi que les renforts qui sont arrivés un peu plus tard. Sept militaires sont morts dans l’embuscade.

Puis, près de la frontière syrienne, à l’ouest, ou encore à Diyala, à l’est, des engins explosifs improvisés, ont là encore, ciblé et tué des soldats irakiens.

Rien ne permet de dire que toutes ces attaques ont été coordonnées, mais elles sont significatives de le menace djihadiste, toujours bien présente en Irak, qui se manifeste souvent par ce genre d’embuscades, effectuées de nuit, dans des zones rurales et contre des forces de l’ordre.

Les responsables kurdes ont immédiatement appelé  à un renforcement de la sécurité, en particulier à Kirkouk, l’une des zones disputées entre le gouvernement régional kurde et celui fédéral de Bagdad. Ils appellent à la formation d’un organe conjoint entre les combattants kurdes et l’armée irakienne pour défaire l’État islamique. Le président irakien a également appelé à l’unité, et au maintien du soutien international dans ce combat.

 

WASHINGTON DEMENT AVOIR TROUVE UN ACCORD POUR UN ECHANGE DE PRISONNIERS AVEC TEHERAN – Loubna Anaki/RFI, 2 mai.

Ce sont les médias iraniens qui l’annonçaient, ce dimanche matin : un accord aurait été trouvé entre Téhéran et Washington pour un échange de quatre prisonniers et le versement de plusieurs milliards de dollars, côté américain. Mais quelques heures plus tard, la diplomatie américaine a démenti l’information. L’information a tout de suite fait réagir les autorités américaines, à commencer par le chef de cabinet de Joe Biden qui a tout démenti en bloc.

« Malheureusement, ces informations sont fausses. Il n’y a pas d’accord pour libérer ces quatre Américains. On travaille dur pour les faire libérer, on évoque le sujet à chaque fois avec nos interlocuteurs iraniens, mais pour le moment, il n’y a pas d’accord pour ramener ces quatre Américains à la maison », affirme-t-il. Ron Klain s’exprimait sur la chaîne CBS juste après la diffusion de l’information par les médias iraniens. La télévision d’État de Téhéran assure notamment que Washington aurait accepté de libérer quatre prisonniers iraniens et de débloquer 7 milliards de dollars de fonds iraniens gelés pour obtenir la libération de quatre Américains. Ron Klain a déclaré que tout était fait pour obtenir la libération de leurs ressortissants, mais que si un accord était conclu, les Américains seraient les premiers à l’annoncer. Depuis l’élection de Joe Biden, Washington a repris les négociations avec l’Iran pour tenter de sauver l’accord sur le nucléaire de 2015 dont Donald Trump s’était retiré.

La question des prisonniers américains est régulièrement soulevée. Il y a actuellement quatre Américains détenus en Iran, accusés d’espionnage. En février, le secrétaire d’État américain avait assuré que leur libération était une priorité.

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