Observatoire Géostratégique

numéro 179 / 21 mai 2018


DE LA TORTURE PAR L’AMÉRIQUE – Jean Daspry. L’Amérique n’en finit pas d’être confrontée à ses multiples démons sans que cela n’interpelle outre mesure nos bonnes âmes aux droits de l’homme en bandoulière : méconnaissance du monde (qualifié avec un certain mépris de « rest of the world » ou ROW selon son acronyme), mépris du multilatéralisme, des traités signés et ratifiés, destinée manifeste, extraterritorialité du droit, recours à la torture durant la fameuse « guerre contre la terreur » lancée par George W. Bush lancée après les attentats du 11 septembre 2001… Toutes choses que l’on a trop tendance à gommer de nos mémoires soumises à un flot d’informations, vraies ou fausses ! Mais revenons sur la torture et sur l’une de ses pratiquantes.

LE RETOUR DE LA TORTURE AU SÉNAT AMÉRICAIN

À défaut de torturer sur le territoire américain les prétendus terroristes – cela ne serait pas politiquement correct -, l’on allait torturer à sa guise ou faire torturer dans des pays étrangers peu regardants en matière de protection des droits de l’homme. Une sorte d’ubérisation de la torture avant l’heure. Ce fut le scandale plus connu sous le nom de « prisons secrètes de la CIA » dénoncé par le sénateur suisse, Dick Marty dans un rapport remis à l’Assemblé parlementaire du conseil de l’Europe (APCE) en 2006. Rappelons que plusieurs États membres de l’organisation strasbourgeoise ont été impliqués dans cette sinistre affaire. Or, aujourd’hui, elle revient sur le devant de la scène parlementaire américaine à l’occasion de l’audition de confirmation de la nouvelle directrice de la CIA. En effet, la très Candide Gina Haspel, qui a fait toute sa carrière au sein de l’agence en charge du renseignement extérieur par goût des voyages et des langues étrangères (Afrique, Azerbaïdjan, Russie, Thaïlande…), nous dit-elle, est mise sur le grill par les sénateurs lors de son examen de passage (procédure dite de confirmation qui concerne les hauts fonctionnaires désignés par l’exécutif)1. Tout le monde s’accorde à penser que cette Dame de 61 ans a toutes les qualités de professionnalisme requises pour occuper ce poste de direction d’un des plus prestigieux services de renseignement de la planète. États de service irréprochables tant à l’étranger qu’aux États-Unis, y compris dans l’intérim de la centrale.

LA FROIDEUR D’UNE FEMME IRRÉPROCHABLE À LA TÊTE DE LA CIA

Que dire de plus sur cette femme à poigne ? Un petit rien vient toutefois ternir l’image d’oie blanche de cette femme particulièrement discrète. Cette grande dame est en acier trempé, ce qui est une qualité pour ce genre de fonctions. Cette même grande dame a eu, un temps, un goût prononcé pour la pratique du « waterboarding » lorsqu’elle dirigeait un centre en Thaïlande (un « black site » pour les connaisseurs) dans les années 2001. Rien à voir avec quelques massages thaïs ou autres spas pour terroristes en herbe. En un mot, le supplice de la baignoire de sinistre mémoire pour faire cracher le morceau à ceux qui avaient des choses à se reprocher (« ces fils de pute de djihadistes »). Mais, au pays du politiquement correct, on n’emploie pas de si vilains mots. On préfère utiliser celui plus aseptisé de « techniques d’interrogatoires renforcées ». Cela est plus convenable. Interrogée sur cette face sombre de son passé lors de son audition au Sénat, Gina Haspel est restée très évasive sur le sujet, c’est le moins que l’on soit autorisé à dire. Outre ses qualités incontestées d’hydromasseuse (terme employé dans les centres de thalassothérapie), l’intéressée possède d’immenses talents de juriste, de jésuitisme. À l’entendre, elle n’éprouve pas le moindre regret de s’être livrée à de tels exercices aquatiques. Sa réponse aux questions précises des sénateurs est limpide : tout ceci a été fait dans le cadre de la légalité de l’époque. Nous voici pleinement rassurés surtout lorsque « cette femme mince et bien mise, aux cheveux bruns mi-longs, le visage impassible, d’un calme impressionnant, courtoise… » assène quelques vérités juridiques bien senties du style : « Mon code moral est solide, je ne permettrai pas à la CIA de poursuivre des activités que j’estimerais immorales, même si elles étaient techniquement légales » et que « la CIA ne mène plus jamais de programmes et de détention d’interrogatoires »2. Il est vrai que, depuis cette époque héroïque, Barack Obama avait mis un terme à ces plaisanteries de mauvais goût au pays de la statue de la liberté en 2009. Mais, il n’a pas tenu sa promesse tendant à faire fermer la prison de Guantanamo. Seul le sénateur républicain, John Mac Cain (ayant été torturé pendant la guerre du Vietnam) a demandé publiquement de rejeter sa nomination : « … Mais son rôle dans la supervision de l’usage de la torture par des Américains est un problème. Son refus d’admettre la nature immorale de la torture la disqualifie. Elle est incapable de reconnaître les erreurs que le pays a commises en torturant les détenus après les attaques du 11 septembre ». Rien n’y a fait. Tout va très bien madame la marquise… Le Sénat a définitivement confirmé la nomination à la tête de la CIA par 54 voix contre 45 à l’issue d’une procédure particulièrement mouvementée3. Tout est bien qui finit bien, en vérité.

LE RAPPEL DU DROIT POSITIF SUR LA TORTURE

Rappelons au passage, pour ceux qui ne le sauraient pas encore, que la pratique de la torture est fortement déconseillée dans les relations internationales aussi bien que sur la scène intérieure. En effet, elle est contraire aux dispositions de la convention internationale contre la torture signée en 1988 par Ronald Reagan et ratifiée en 1994 par le Sénat américain. Mais l’honneur juridique de l’Amérique est sauf, le Département de la Justice ayant en son temps doctement déclaré que le pays n’avait pas violé les dispositions de la convention avec les prisons secrètes de la CIA. Il fallait seulement y penser. Tout était donc légal du point de vue des États-Unis puisqu’il en a été décidé ainsi. Que n’aurait-on dit si ces pratiques avaient été le fait de quelques démocratures ou autres dictatures ? On aurait immédiatement réclamé leur traduction avant condamnation devant la Cour pénale internationale (CPI) installée à La Haye. Pour d’autres, y compris en l’absence de preuves irréfragables, on aurait envoyé quelques missiles pour détruire ces centres de torture, et cela pour l’exemple. Nous avons bombardé des sites prétendus de fabrication d’armes chimiques en toute illégalité internationale, il y a un peu plus d’un mois déjà. Deux poids, deux mesures, telle est la nouvelle règle du multilatéralisme botté version Macron/May/Trump par laquelle on considère désormais dans les chancelleries occidentales les principes dépassés de l’autorisation préalable du Conseil de sécurité de l’ONU et autres balivernes avant d’entreprendre une quelconque action coercitive. Tout ceci est balayé, oublié… L’Oncle Sam a droit à un régime dérogatoire du droit commun dont il réclame l’application stricte pour les États voyous et autres membres du club très chic de « l’axe du mal ». La morale est donc sauve même si le droit a été passablement égratigné.

La morale de cette fable à l’eau de rose est limpide. Madame sans gêne alias Madame à la gégène pourra continuer à l’avenir ses immondes forfaits en toute impunité puisque son pays n’est pas parti au statut de la Cour pénale internationale et se moque éperdument des traités qu’il a conclus (Cf. l’accord sur le nucléaire iranien étant le dernier de la liste). Le respect des traités, cela n’a jamais été le fort de la Grande Amérique. C’est simplement pour les autres et encore cela ne constitue pas un gage de vivre en paix si cela ne sied pas à Washington. Le leader nord-coréen l’a bien compris, lui qui ne veut toujours pas lâcher la proie pour l’ombre. Nous conseillons à son homologue français, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), l’ambassadeur Bernard Émié de la tenir à distance lorsqu’il la rencontrera au siège de la CIA. Qui sait, quelques baignoires de relaxation traînent peut-être encore dans les caves de l’immeuble de Langley. Entre transgressions passées avérées et transgressions futures inévitables, voilà une nouvelle version de la somme d’Alexis de Tocqueville qui a aujourd’hui pour titre, de la torture par l’Amérique !

1 Sylvie Kauffmann, Torture, un passé qui ne passe pas, Le Monde, 17 mai 2018, p. 25.
2 Anne-Sophie Mercier, Gina Haspel. Madame sans gégène, Le Canard enchaîné, 16 mai 2018, p. 7.
3 États-Unis. Gina Haspel confirmée à la direction de la CIA, Le Monde, 19 mai 2018, p. 5.
 
 
ENTRE CENSURE ET VÉRITÉ ! – Jean Daspry. À maintes reprises, prochetmoyen-orient.ch a appelé l’attention sur les méfaits du politiquement correct, sorte de chape de plomb intellectuelle et idéologique qui pèse sur notre Douce France. France, mère des arts, des armes et des lois ! France patrie autoproclamée des droits de l’homme et de la liberté d’expression ! France, pays de la satire et de l’insolence envers les puissants ! France, emblème d’un certain esprit goguenard, provocant, indépendant, généreux aussi !4 Cela, c’est pour la théorie, la galerie et la communication. Pour ce qui est de la pratique, les choses évoluent dans la mauvaise direction au fil des années. Le moins que l’on puisse dire est que la mode n’est pas à la déviance par rapport à la pensée officielle (bienpensance), à la doxa du moment, au dogme du politiquement correct.5 Par certains aspects, l’impression prévaut que nous assistons au retour de l’inquisition sous une forme plus moderne, plus raffinée mais néanmoins tout aussi pernicieuse et intolérable. Avant-hier, ce sont quelques colloques annulés à la dernière minute parce que certains intervenants ne réciteront pas les évangiles du pouvoir. Hier, ce sont quelques sites, pourtant très convenables, qui sont bloqués d’accès à partir des intranets de certains ministères régaliens (Justice, Affaires étrangères, Défense…). Aujourd’hui, c’est un universitaire dont un article sur la guerre et la communication est tout simplement censuré par les très sérieuses Presses universitaires de France (PUF) parce qu’il ne serait pas dans l’air du temps. Bizarre, vous avez dit bizarre !

Hier encore, c’était la lettre de l’Afrique réelle dont le rédacteur en chef est Bernard Lugan qui passait sous les fourches caudines du ministère des Armées. Rappelons les termes dans lesquels l’intéressé présente l’affaire :

« Des civils exerçant semble-t-il les fonctions de « commissaires politiques » au sein du Ministère des Armées (MINDEF), ont fermé l’accès à mon blog pour tous les ordinateurs mindef, et cela, tant dans les administrations que dans les Ecoles ou les Corps de troupe. Cette censure intervient au moment où l’Afrique Réelle publie un numéro spécial consacré au Mali dans le contexte de la recrudescence des actions islamistes armées dans ce pays. Un numéro dans lequel sont longuement analysés les phénomènes ayant conduit à l’impasse actuelle et les solutions qui pourraient être apportées. Cette censure est aussi ridicule que vaine. Le filtre censurant l’accès unique géré par le MINDEF me permet en effet de constater que les visites de mon blog explosent et cela, grâce aux multiples connexions privées dont les militaires disposent tout à loisir, chez eux, à l’abri des « fichards « du ministère. Cette censure ne pénalise donc que celles de nos forces qui ont le plus besoin d’avoir une vision complète de la situation, celles qui sont projetées sur le terrain, au Sahel, et qui ne disposent que des ordinateurs de service. Voilà donc des hommes et des femmes qui risquent chaque jour leur vie et qui, par le sectarisme ou le simple caprice de certains lapins de coursive planqués dans un ministère malheureusement confié à des civils, sont privés d’un éclairage qui pourrait leur être utile. L’Afrique Réelle qui fête son 100e numéro et qui entre dans sa dixième année, se rit naturellement de cette censure liberticide. Grâce à la fidélité de ses abonnés, et en dépit des coups répétés, « avec le calme des vieilles troupes », la revue continuera à analyser la situation africaine à travers le seul prisme du réel. Ce réel qui agace tant les idéologues et qui met quotidiennement à mal les petites certitudes d’envieux dont, comme le disait le poète vaudois Louis-Auguste Martin, « la haine ne meurt que sur la ruine du mérite qui leur portait ombrage ». 

Si nous comprenons bien, c’est un crime de lèse-Jupiter ou de lèse-Parly que d’émettre quelques réserves sur le bienfondé de notre action au Mali, plusieurs années après son lancement par François Hollande. Les oreilles chastes de Balardgone ne peuvent entendre de telles critiques alors même que dans les couloirs de ce sinistre bloc de béton des interrogations se font jour qui rejoignent en tout ou en partie celles de Bernard Lugan. Or, qu’apprenons-nous à la lecture de notre volatil préféré dans sa livraison du 9 mai 2018 sous la plume de son inoxydable mais très bien informé Claude Angeli ?6 Des choses étonnantes et troublantes qui viennent confirmer les interrogations de l’impertinent Bernard Lugan. Curieusement, les médias « mainstream » se sont bien gardées de relayer l’information du journal satyrique du mercredi. Trois sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense viennent de réaliser une enquête surprise sur la guerre conduite par nos troupes au Sahel depuis cinq ans. Ses résultats sont aussi éclairants qu’édifiants. 21 morts au combat, des dizaines de blessés. Une intervention impuissante à « faire surgir une solution politique qui stabiliserait la région ». Des djihadistes qui courent toujours depuis cinq ans. Point mort dans la mise en œuvre des accords d’Alger de 2015. Équipements nécessaires en quantité insuffisante. Même constat pour les forces de la MINUSMA (11 000 hommes mal équipés, mal financés, mal protégés) qui sont censées contrôler une zone aussi étendue que l’Europe dont les pertes s’élèvent à 150 morts. Inefficacité de la force du G5 Sahel lancée en grandes pompes par Jupiter en 2017, mal formée et souvent terrorisée à l’idée d’affronter des terroristes. Les sénateurs concluent au risque d’enlisement, à la difficulté de faire la chasse aux terroristes dans des pays où les États sont faillis. Ils ajoutent que rien ne se réglera sans l’Algérie qui reste en arrière de la main pour ne pas subir les foudres d’Al-Qaida et de l’EIIL. Toutes choses qui ne font pas plaisir à entendre dans les palais de la République peuplés d’énarques issus des grands corps, personnages omnipotents, omniscients qui savent tout sur tout et en particulier sur des zones géographiques qu’ils ne connaissent que de manière livresque ou par ce que l’on dit dans les dîners en ville. Eux seuls possèdent la science infuse et la vérité révélée sur ce qui se passe dans le Sahel et les pays environnants.

En un mot comme en cent, Bernard Lugan a eu un seul tort : il a dit la vérité, la stricte vérité. En conséquence, il devait être impérativement censuré, exécuté comme cela était le cas en Union soviétique à l’époque de la Guerre froide. Avec la République en marche de Jupiter, c’est la « démocratie de la complaisance » et la faillite des autorités de contrôle dans notre pays7. Encore un grand bravo à la patrie des droits de l’homme et de la pensée libre et libérée qui évolue entre censure et vérité ! Certaines bonnes âmes pourraient toutefois prétendre que toutes ces « fake news » ont pour origine Russia Today. Ce n’est malheureusement pas le cas !

4 François Hollande, Les Leçons du pouvoir, Stock, 2018, p. 102.
5 Guillaume Berlat, Pensée cadenassée, parole bâillonnée, histoire occultée…, www.prochetmoyen-orient.ch , 18 septembre 2017.
6 Claude Angeli, Surprenante « inspection » parlementaire au Sahel, Le Canard enchaîné, 9 mai 2018, p. 3.
7 Fabrice Arfi, Emmanuel Macron ou la diplomatie de la complaisance, www.mediapart.fr , 14 mai 2018.
 
 
COMPTES À REBOURS – Guillaume Berlat. Dans notre récente et brève présentation de l’entretien d’Hubert Védrine accordée au Figaro8, nous avions annoncé notre souhait de revenir plus longuement sur le dernier ouvrage de l’ex-ministre des Affaires étrangère, Hubert Védrine9. C’est ce que nous faisons aujourd’hui tant le sujet traité – le décryptage du monde de ce début du XXIe siècle – nous parait essentiel, pour ne pas dire indispensable pour tous les amateurs éclairés des relations internationales. Hubert Védrine se lit, se déguste, se médite… avec le même plaisir intellectuel. Tous ces ouvrages sont marqués au sceau du réalisme diplomatique et de l’attachement aux faits plus qu’aux théories brillantes mais inopérantes dans la sphère internationale. Comment se présente son Compte à rebours ? Quels en sont les éléments marquants ? Quelles sont également les limites de cette compilation ?

LA PRÉSENTATION DES COMPTES À REBOURS

N’était une ouverture actualisée d’une quarantaine de pages particulièrement stimulante sur le plan intellectuel, le livre de notre gaullo-mitterandien (350 pages) se présente comme une sorte de compendium d’articles préexistants d’Hubert Védrine couvrant la période 2013-2018 et une gamme variées de thématiques prégnantes de l’époque : place de la France dans l’OTAN, Union européenne (à plusieurs reprises), ONU, effondrement du bloc communiste, Iran, Syrie, Chine, États-Unis, Russie, interventionnisme, droit-de-l’hommisme, colonialisme, politiquement correct, communauté internationale, fin de l’Histoire, nouvelle « guerre froide », macronisme, francophonie, immigration, multiculturalisme, intérêts et valeurs occidentales, Rwanda, Donald Trump… On comprend que le spectre d’investigation intellectuelle est large, que la langue de bois et le politiquement sont bannis de l’approche d’Hubert Védrine. Ce qui change des certitudes débitées par nos perroquets à cartes de presse, par nos « toutologues » chers à Régis Debray, par nos bons apôtres qui se produisent, se donnent en spectacle sur les chaînes d’information en continu ! Nous sommes en présence d’une sorte de panorama des idées contemporaines complet et critique bien utile pour celui qui désire aller au-delà de la vulgate médiatico-politique, véritable marqueur de notre époque. L’homme n’a de cesse de dénoncer les « promesses mensongères » de nos dirigeants successifs. Et la tâche est immense.

LES TEMPS FORTS DES COMPTES À REBOURS

De cette lecture rafraîchissante à maints égards (nous recommandons spécialement l’ouverture, sorte de quintessence de la pensée védrinienne), il est difficile, si ce n’est impossible de résumer en quelques lignes la pensée d’Hubert Védrine qui porte un regard circulaire sur le monde de ces dernières décennies. À travers son voyage au bout des relations internationales, l’auteur se plait à tordre le coup à une multitude d’idées reçues : la chimérique « communauté internationale », l’Union européenne qui nous protégerait (cette « Union sans cesse plus étroite » qui conduit droit dans le mur), le droit-de-l’hommisme béat qui n’est que le voile pudique d’un interventionnisme occidental déguisé, la repentance permanente mortifère, l’Irrealpolitik qui fait fi des intérêts bien compris de chacun des États (« un pays qui n’arrive pas à définir ses intérêts n’est pas pris au sérieux quand il invoque ses valeurs »), la pérennité de la gouvernance internationale mise en place après la Seconde guerre mondiale et aujourd’hui foulée aux pieds par son initiateur américain, le primat « du réactif et de l’émotionnel sur la réflexion », le mythe du couple franco-allemand auquel il préfère le concept de partenariat, l’arrogance française sur la scène internationale qui tourne parfois au messianisme à l’américaine, le goût des chimères et de la grandiloquence, le fiasco de la politique du trio Sarkozy/Hollande/Fabius dans le dossier syrien (« l’affaire syrienne a révélé cruellement nos contradictions »), la diplomatie de l’exclusion consistant à ne traiter qu’avec ses amis… En un mot comme en cent, Hubert Védrine en appelle la France (il épargne diplomatiquement Emmanuel Macron) à un sursaut de réalisme, à l’abandon du « BHLo-kouchnérisme », à méditer cette réflexion de Tocqueville : « nous préférons toujours les idées aux faits »… L’auteur se livre à un authentique cours de diplomatie que devraient utilement méditer nos dirigeants politiques, certains de nos diplomates néo-cons et, surtout, nos grands experts autoproclamés des questions internationales qui ont encore de sérieux progrès à faire pour parvenir à comprendre le monde, ses spasmes, ses ressorts mais aussi les fondamentaux de la diplomatie ! À la fin de l’ouvrage, le lecteur « normal » a l’impression de se sentir plus averti de la réalité internationale de ce monde post-Guerre froide. Un monde qui voit le retour de l’Histoire (« l’Histoire s’est remise en marche » après que Francis Fukuyama eut prématurément décrété sa fin), de la géographie, des nations, du tragique…

LES LIMITES INTRINSÉQUES DES COMPTES À REBOURS

S’il y a bien un regret que nous pouvons exprimer après avoir pris connaissance de cette vaste réflexion internationale au sens le plus noble du terme, c’est bien celui de la méthodologie retenue par l’auteur. Vraisemblablement par commodité et par un souci d’urgence éditoriale de la maison Fayard, Hubert Védrine consultant en vue sur la place de Paris a privilégié la voie de la facilité. Alors que l’idéal eut été de nous présenter une pensée décantée, Hubert Védrine nous propose des pensées juxtaposées sur une base chronologique. On ne peut qu’approuver les méditations d’un penseur solitaire mais l’on reste sur sa faim. L’auteur souhaite ardemment redonner à la France sa place dans le concert des nations. Mais, il reste un grand point d’interrogation : on ne sait pas ce que l’ex-ministre des Affaires étrangère propose comme feuille de route synthétique pour une politique étrangère française renouvelée. Le dernier chapitre intitulé : « Certitudes et incertitudes », pour intéressant qu’il soit, est trop schématique pour servir de socle intellectuel. Comment, en quelques brefs paragraphes, entend-il procéder pour que éviter que « la France se cornérise dans une Europe en train d’être marginalisée » ? Si des pistes de réponse apparaissent au coup par coup au fil de ses articles, nous regrettons vivement de ne pas avoir la quintessence de la pensée de notre maître à penser es-diplomatie. Par ailleurs, l’auteur fait peu ou pas œuvre de prospective pour les années à venir (« il faut se méfier des prévisions trop péremptoires »). Il dénonce la « futurologie fantaisiste » mais il ne se livre à aucune futurologie sur le monde de demain.

En dépit des limites de l’exercice tenant à son approche sous forme de compilation d’articles divers et variés qui sont trop épars pour donner une cohérence d’ensemble à l’exercice, nous ne saurions trop conseiller à nos lecteurs de prendre un peu de leur temps pour découvrir le dernier ouvrage d’Hubert Védrine. Pour résumer sa pensée, nous citerons un extrait de l’Ouverture de son opéra international : « Pour comprendre notre monde, il faut se défaire de nos chimères, rejeter nos œillères et l’analyser avec un œil réaliste, non idéologique, ni occidentalo-centré, ni occidentalo-expiateur, saisir les tendances de fond, les déplacements des ‘plaques tectoniques’, sans tomber non plus dans une futurologie fantaisiste dissertant sur le monde de 2070 ou de 2100 ». Ainsi averti, l’homme du XXIe siècle (celui du retour des nationalismes) pourra mieux saisir les temps forts des Comptes à rebours et, peut-être, mieux les anticiper pour permettre à la France de jouer le rôle qui lui revient dans le concert des nations !

8 Jean Daspry, Le monde selon Saint-Hubert, www.prochetmoyen-orient.ch , 30 avril 2018.
9 Hubert Védrine, Comptes à rebours, Fayard, 2018.
 
 
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE. LE BON EXEMPLE VIENT D’EN HAUT – Ali Baba. Tout citoyen est en droit d’attendre l’exemplarité de tous les comités d’éthique, comité de déontologie et autres bidules du même genre ! Et, il n’en manque pas dans notre pays. Et, cela d’autant plus que la République en marche, République exemplaire par essence divine s’est dotée d’une loi sur la moralisation de la vie publique, plus exactement une loi sur la restauration de la confiance dans les acteurs publics. Mais, comme tout un chacun n’est pas sans l’ignorer, il existe un fossé abyssal entre la théorie et la pratique dans la patrie autoproclamée des droits de l’homme. Le feuilleton des grands écarts entre ce qui se dit est ce qui se fait vient de s’enrichir d’un nouvel épisode peu glorieux qui met en cause deux hauts fonctionnaires issus des grands corps, la crème de l’élite : Conseil d’État et Cour des comptes.

Rares sont les médias « mainstream » à stigmatiser l’immoralité du comportement de ces deux hauts personnages si prompts à administrer des leçons de droiture aux citoyens et autres fonctionnaires français. Après le temps de l’analyse de la situation vient celui de la réflexion éclairée. Un petit codicille s’impose pour deux ministres femmes dont certains agissements posent problème en termes de déontologie et de morale publique, sans oublier notre président du Conseil constitutionnel et tant d’autres anonymes mais bien présents dans le paysage politico-administratif français.

QUE NOUS DIT LE SITE MEDIAPART SUR LE SUJET ?10

Quelques explications préliminaires s’imposent pour mieux appréhender la problématique de cette affaire à tiroirs.

Mis en cause dans l’affaire des indemnités de la Caisse des dépôts, un magistrat honoraire de la Cour des comptes et un conseiller d’État en activité, siègent dans la commission de déontologie du ministère de la Culture. Ce dernier en est le président, sur proposition du vice-président du Conseil d’État. Le même Jean-Marc Sauvé est connu pour ses prises de position sur les questions éthiques, faisant cesse valoir qu’elles sont indispensables dans la conduite de l’action publique. Côté cour, c’est en tout cas la posture qu’il prend. Mais côté jardin, l’esprit de corps l’emporte sur toute autre considération. C’est la conclusion qui vient à l’esprit à prendre connaissance de la composition du tout nouveau collège de déontologie du ministère de la Culture. Sur proposition de l’illustrissime Jean-Marc Sauvé, c’est l’un de ses collaborateurs, conseiller d’État, Alain Ménéménis qui en prend la présidence. Or, ce personnage sulfureux est mis en cause sur une question éthique concernant la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Ce collège de déontologie est une création récente qui découle d’une proposition de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette dernière avait suggéré qu’il se substitue au référent déontologue, qui avait été créé par la loi du 13 juillet 1983. Par un arrêté en date du 10 avril 2018, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a porté sur les fonts baptismaux cette structure dont les fonctions sont importantes. Son article 2 prévoit que:
« Le collège de déontologie est chargé d’apporter à tout agent, à sa demande, les conseils nécessaires à la mise en œuvre des règles en matière déontologique fixées par les articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il reçoit également les informations relatives aux situations de conflit d’intérêts dans les conditions fixées à l’article 6 ter A de cette même loi et apporte, le cas échéant, tous conseils de nature à faire cesser ce conflit. Il est en outre chargé :

– de mener toute réflexion sur les questions déontologiques intéressant les services et établissements publics mentionnés à l’article 1er et de faire toute proposition de nature à prévenir et traiter les situations de conflit d’intérêts en leur sein, éventuellement en suggérant toute modification appropriée de la réglementation en vigueur ;

– de rendre un avis, à la demande du ministre, des chefs de service ou des organisations syndicales représentatives, sur les questions relatives à l’application des règles de déontologie dans les services et établissements mentionnés à l’article 1er ».

Puis, à la faveur d’un second arrêté en date du 19 avril 2018, la ministre de la Culture a fixé la composition de ce collège. Et c’est là que l’affaire devient burlesque, cocasse. Car on y trouve deux noms, qui retiennent l’attention, celui du conseiller d’État Alain Ménéménis, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, qui va présider ce collège de déontologie et celui de Jean Picq, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Or ces deux hauts fonctionnaires ont beaucoup fait parler d’eux dans une autre enceinte, celle de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. On se souvient qu’en décembre 2016, la Cour des comptes avait publié un référé indiquant que les importantes indemnités perçues par les hauts fonctionnaires membres de cette commission de surveillance de la CDC disposaient d’un « statut juridique fragile ». Dans la foulée, Mediapart avait révélé qu’il y avait même une présomption d’illégalité pour les indemnités versées aux parlementaires membres de cette instance.

Le directeur général de l’époque de la CDC, Pierre-René Lemas, avait décidé de saisir pour avis le secrétariat général du gouvernement, et dans l’intervalle, il avait suspendu le versement des indemnités aussi bien aux hauts fonctionnaires qu’aux parlementaires. Mais quand cette décision a été prise, il s’est produit un fait pour le moins choquant : au lieu de trouver légitime cette demande d’avis, les membres de la commission de surveillance de la CDC, hauts fonctionnaires et parlementaires, ont fait bloc pour défendre leurs avantages. Craignant sans doute que le gouvernement ne finisse par prendre un décret plafonnant leurs propres indemnités, les hauts fonctionnaires de la commission de surveillance ont fait cause commune avec les parlementaires, qui craignaient, eux, d’avoir éventuellement à rembourser des indemnités illégales. Résultat : pour de bien mauvaises raisons, la commission de surveillance a fait front commun, et Pierre-René Lemas, très isolé, n’a trouvé aucun appui quand il a décidé de suspendre le versement des indemnités.

Et Alain Ménéménis a été l’un des plus actifs dans cette fronde contre le patron de l’époque de la CDC. Pour finir, le Conseil d’État a été saisi plusieurs mois plus tard de la question pour les parlementaires et après une séance très houleuse, il a rendu un avis très controversé, indiquant que le versement de ces indemnités n’était pas frappé d’illégalité. Dans le cas des hauts fonctionnaires, le dénouement a été différent. Les membres de la commission de surveillance se sont battus comme de beaux diables pour que la Caisse des dépôts soit le seul établissement public en France qui verse des indemnités à des hauts fonctionnaires, sans que ces indemnités ne soient plafonnées par un décret. Et ils ont obtenu gain de cause : la commission de surveillance de la CDC s’est dotée d’un règlement intérieur fixant les modalités de ces indemnités et l’affaire a été close.

Après l’examen objectif des faits tels qu’ils nous sont rapportés, une explication s’impose pour saisir tout le piment administratif et déontologique de cette triste affaire.

QUE PENSER DE CETTE VASTE BLAGUE ?

Peu de choses positives.

Le résultat est étonnant lorsque l’on sait que dans tous les établissements ou entreprises publiques, les hauts fonctionnaires qui siègent dans les conseils ne perçoivent aucune rémunération ou seulement des rémunérations réduites car plafonnées par un décret. Et le seul établissement qui fasse exception, c’est la CDC, grâce au combat pugnace et victorieux conduit par les membres de la commission de surveillance. À titre d’indication, Alain Ménéménis a perçu 23 378,66 euros en indemnités en 2016 de la CDC, et Jean Picq 28 806,24 euros, le tout venant en complément pour le premier nommé de son traitement, pour l’autre de sa retraite. Par comparaison, les hauts fonctionnaires qui siègent au conseil d’administration de France Télévisions restituent au Trésor public les indemnités qu’ils perçoivent. Alors, retrouver deux des protagonistes de l’affaire dans un collège… éthique est pour le moins cocasse. Car à la CDC, ce n’est assurément pas l’éthique qui a eu le dernier mot.

Mais l’affaire n’est surtout pas à la gloire des institutions dont sont originaires les deux hauts fonctionnaires. Car ce sont elles, surtout, qui ont fait passer l’esprit de corps avant ce souci éthique. À l’automne dernier, après une délibération collective, la Cour des comptes a décidé de reconduire à la CDC l’un de ses représentants, Patrick Lefas, lui aussi concerné par l’affaire des indemnités – mais pas Jean Picq qui, lui, est à la retraite. Et au Conseil d’État, où il n’y a pas de délibération collective, c’est Jean-Marc Sauvé, pourtant très bien informé de ce qui s’était passé à la CDC, qui a pris la décision de reconduire Alain Ménéménis dans ses fonctions de commissaire-surveillant. Et ce les deux mêmes institutions se distinguent de nouveau, puisque l’ancien magistrat de la Cour des comptes, Jean Picq, fait donc son entrée dans le collège de déontologie du ministère de la culture tout comme Alain Ménéménis, qui en devient le président. Et dans ce dernier cas, l’arrêté du 19 avril précise explicitement que cette nomination est intervenue « sur proposition du vice-président du Conseil d’État ». Aurait-on oublié qu’avec l’Inspection des finances, le Conseil d’État est l’une des institutions en France où l’esprit de corps est le plus fort au point parfois de prendre des allures de caste, Jean-Marc Sauvé vient de nous le rappeler ? De la plus mauvaise des manières…

Une fois de plus, nous avons la preuve éclatante que les grands corps de l’État que sont le Conseil d’État, la Cour des comptes et l’Inspection général des Finances sont les premiers à violer les règles dont ils sont censés être les gardiens. Ils constituent des castes de l’Ancien Régime qui ont pour devise, faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais. Et ce sont elles qui se permettent de porter des jugements péremptoires sur les fonctionnaires mis en causes devant ces deux juridictions administratives. On croit rêver tant l’exemplarité, ce n’est ni pour aujourd’hui, ni pour demain dans la France jupitérienne. Alfred Jarry n’a pas pris une seule ride en ce début de XXIe siècle tant le monde change mais les contournements de la loi est toujours la règle pour tous ceux qui devraient donner le bon exemple en leur qualité d’élites autoproclamées de la douce et belle France. La désignation après avis du premier président de la Cour des comptes, lors du Conseil des ministres du 9 mai 2018, des présidents des deux chambres soulève, au moins pour l’un d’entre eux (sa compétence et sa probité sont indiscutables, il va sans dire), un éventuel problème de positionnement. Il aura notamment en charge les questions de défense, de sécurité intérieure, de justice et d’affaires étrangères11. Or, il a servi rapidement au ministère de la Défense et, plus longuement, au Quai d’Orsay. Les plus optimistes argueront du fait qu’il connaît bien ces départements ministériels, et pour cause, son épouse est encore en activité au ministère des Affaires étrangères. Les plus pointilleux mettront en avant sa possible partialité pour juger de faits imputés à des fonctionnaires qu’il a croisés dans sa carrière.

N’eut-il pas été plus simple de lui donner une présidence de chambre n’ayant aucun rapport avec ces deux ministères ? Nous sommes au cœur de la société de confusion et de connivence qu’est la société française au sein de laquelle les membres des grands corps évoluent au gré des alternances dans les cabinets ministériels et dans les ministères avant de revenir vers leur port d’attache. Cette situation est potentiellement problématique et porteuse de situations futures baroques.

Quant à certains ministres, ils ne sont pas en reste !

CODICILLE MINISTÉRIEL

Il aura fallu plus d’un an pour que la Justice se décide à entendre (le 22 mai 2018) la ministre du Travail, Muriel Pénicaud pour son rôle dans l’attribution d’un marché public hors appel d’offres à la demande expresse du cabinet du ministre de l’Economie, un certain Emmanuel Macron. Elle occupait à l’époque les fonctions de directrice générale de Business France, établissement public rattaché à Bercy. Ce dernier a attribué à Havas le marché pour la fameuse soirée de la French Tech à Las Vegas le 6 janvier 2016. Muriel Pénicaud sera entendue avec le statut de témoin assisté, comme par un effet du hasard12. Le juge en charge de l’affaire aurait pu tout aussi bien la mettre en examen. Ce statut aurait eu une conséquence immédiate, sa démission de son poste sensible de ministre du Travail alors qu’elle a mis en chantier un certain nombre d’importantes réformes destinées à favoriser l’emploi dans notre pays. Cela était-il acceptable pour Jupiter qui crie urbi et orbi que la Justice française est pleinement indépendante par rapport au pouvoir exécutif ? Mais, depuis 2010, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg estime que le parquet à la française n’est pas un juge indépendant et impartial au sens de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme (« droit à un procès équitable ») que la France n’a ratifiée qu’en 1974 en raison des objections du Conseil d’État.

La très charmante ministre de la Santé, Agnès Buzyn est également confrontée à une situation croquignolesque. Traditionnellement, les affaires relevant de l’INSERM étaient suivies par le ministère de la Santé. Or, depuis l’arrivée d’Agnès Buzyn avenue de Ségur, un décret prévoit que les affaires concernant l’INSERM soient déportées vers Matignon. La raison en est très simple, le directeur de cet organisme n’est autre qu’Yves Lévy (dont les compétences ne sont nullement mises en cause) qui, dans la vie, est l’époux d’Agnès Buzyn. Or, la situation se complique passablement à l’approche de la désignation d’un nouveau directeur le 12 juin 2018. Elle doit intervenir à l’issue d’un appel public à candidatures et le mandat n’est renouvelable qu’une fois selon les termes d’un décret de 1983. Or, Matignon entendait renouveler Yves Lévy sans compétition. Or, les juristes menacent de saisir de l’affaire le Conseil d’Etat et estiment que ce dernier pourrait (devrait) annuler pareille nomination. À ce jour, Yves Lévy déclare en privé qu’il « n’ira que s’il a l’assurance d’être choisi » !13 La suite au prochain numéro.

Mais, les hommes ne sont pas en reste dans cette comédie de la moralisation. La sollicitude du plus jeune premier ministre de la Ve République, du plus brillant ministre des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI), occupant aujourd’hui l’un des postes les plus en vue de l’État, celui du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius à l’égard d’une entreprise de thé chinoise, Sanhe peu scrupuleuse (accusée d’escroquerie et de fraude par deux fonds d’investissement français Natixis et Impala, elle se prévaut des relations personnelles avec le ministre en 2015) pose de multiples problèmes d’indépendance et d’impartialité. Et cela d’autant plus que sa compagne, Mme Marchand-Baylet n’est pas en reste. Elle joue les publicitaires de cette même société qui est l’une des principales donatrices de son association Flag France, créée pour valoriser le patrimoine Français14. En réponse aux sollicitations du Monde qui leur demandait quel était le montant des dons versés à Flag France, Mme Marchand-Baylet et le président du Conseil constitutionnel ont refusé de répondre15. Au secours, Stéphane Bern ! Pour la petite histoire, Laurent Fabius a intégré le Conseil d’État à sa sortie de l’ENA. Aujourd’hui, il est, de manière paradoxale, président du groupe d’experts de l’ONU en charge de la rédaction du Pacte mondial pour l’environnement en raison de son brillant succès à la COP21. Toujours la confusion marque de fabrique de la Douce France ! Mais, cela ne choque personne dans la République en marche vers l’exemplarité. Vive la société de l’entre-soi et ses petits arrangements entre amis à la française !

Tout change pour que rien ne change dans cette République bananière qui a pour nom France. Les pratiques quasi-mafieuses imposées par les grands corps de l’État sont insupportables. Elles devraient être redevables de poursuites par le parquet national financier (PNF) pour leurs brillants auteurs, donneurs de leçons devant l’Éternel. Quant au très imbu de sa personne, le mauvais génie de la cité qui préside, pour quelques jours encore, aux destinées du Conseil d’État (Cf. son récent entretien avec le quotidien Le Monde qui transpire la fatuité de l’être16), les honnêtes citoyens devraient crier sous les fenêtres du Palais-Royal : « Sauvé dégage » le 28 mai 2018. Il s’agira de son grand cocktail de départ à la retraite (couplé avec celui de l’insaisissable président de la section du contentieux, Bernard Stirn). Qui réglera la note de ces agapes républicaines auxquelles le Tout Paris est convié ? Heureusement, son successeur, Bruno Lasserre a toutes les qualités requises pour être un excellent pape de transition17… sauf si la justice pénale venait à se rappeler à son bon souvenir18. Pour ce qui est de la moralisation de la vie publique, une fois encore, le bon exemple – mauvais dans le cas d’espèce – vient d’en haut.

10 Laurent Mauduit, Le collège de déontologie baroque du ministère de la Culture, www.mediapart.fr , 2 mai 2018.
11 Roch-Olivier Maistre. Gilles Andréani. Cour des comptes, Le Figaro économie, 12-13 mai 2018, p. 24.
12 Jérôme Canard, Les mails trop bavards de Muriel Pénicaud, Le Canard enchaîné, 9 mai 2018, p. 3.
13 Isabelle Barré, Le mari de la ministre embarrasse l’Élysée, Le Canard enchaîné, 9 mai 2018, p. 3.
14 Jacques Follorou, L’«ami» chinois du couple Fabius qui a spolié deux fonds français, Le Monde, 13-14 mai 2018, p. 8.
15 Un verre de thé glacé pour les Fabius, Le Canard enchainé, 16 mai 2018, p. 2.
16 Jean-Marc Sauvé, « La société est divisée, voire fracturée », Le Monde, 29-30 avril 2018, p. 6.
17 Jean-Baptiste Jacquin, Bruno Lasserre nommé à la tête du Conseil d’État, Le Monde, 18 mai 2018, p. 11.
18 Régis Desmarais, Imagine-t-on le vice-président du Conseil d’État mis en examen ?, Le Blog de Régis Desmarais, www.mediapart.fr , 14 mars 2018.
 
 
60 MILITAIRES FRANÇAIS ARRÊTES EN SYRIE ? – Pars Today et Sputnik, 17 mai. Selon le site russe, Mail.ru, 60 militaires français auraient été arrêtés à un poste de contrôle dans le nord-est syrien. Cité par l’agence de presse iranienne Fars, le site russe affirme que c’est l’armée syrienne qui aurait mis la main sur ce groupe de militaires français au nombre desquels figurent des snipers. "Il s’agit de 60 snipers de nationalité française qui se trouvaient à bord d’un convoi composé de 20 véhicules Toyota Land Cruiser 200 et qui avaient franchi les frontières syriennes depuis l’Irak voisin. Le convoi se dirigeait vers la province de Hassaké. L’incident daterait du premier mai, affirme le site. Toujours selon cette information, "le convoi se serait dirigé par erreur vers un poste de contrôle de l’armée syrienne". " Les forces syriennes ont alors procédé à un contrôle des véhicules et ont découvert une importante quantité d’armements placés dans des boîtes ainsi que des dispositifs de localisation thermique et des fusils. Le commandant en chef de ce groupe, un Français, a été soumis à des interrogatoires. Il a avoué avoir eu l’instruction de se rendre à Hassaké avec ses soldats pour "soutenir les FDS (Forces démocratiques syriennes) dans leur guerre contre Daech". Selon le site, c’est la première fois que l’armée syrienne met la main sur un groupe de soldats français ayant été chargé par l’OTAN d’intervenir illégalement sur le sol syrien. Des informations concordantes avaient fait auparavant état de la présence des forces françaises à Deir ez-Zor où des heurts violents ont déjà eu lieu entre les forces de l’armée syrienne et leurs alliés d’une part et les FDS soutenues par les Américains de l’autre. Mohamad Abou Adel, président du Conseil militaire de Manbij avait démenti auparavant toute présence française à Manbij, mais n’avait pas écarté un déploiement possible de la France dans cette ville.
 
 
LES PALESTINIENS SONT DES ÊTRES HUMAINS, PAS DES CIBLES – LDH, 14 mai. Rien ne peut justifier la mort d’au moins cinquante-cinq Palestiniens et les blessures infligées à plus de deux mille d’entre eux, dont il n’est même pas avéré qu’ils étaient en possession et usaient d’armes à feu. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) considère que les autorités civiles d’Israël et les responsables de l’armée israélienne, qui définissent les conditions d’emploi des armes, et les soldats qui acceptent d’exécuter les ordres donnés portent l’entière responsabilité de ce qu’une enquête impartiale pourrait qualifier de crime de guerre. Ce déferlement de violences commises à l’égard de manifestants désarmés n’est possible qu’en raison de l’impunité de leurs auteurs, consacrée par la législation israélienne et confortée par le soutien sans limite des Etats-Unis, et par l’inaction de l’Union européenne. Au-delà des condamnations verbales qui ne manqueront pas d’avoir lieu, la LDH demande au gouvernement français d’adopter les mesures nécessaires pour marquer son refus de tels agissements.
 
 
GAZA : LA FRANCE DOIT AGIR POUR PROTEGER LE PEUPLE PALESTINIEN – Pierre Laurent, 14 mai. A la veille du 15 mai, jour de la commémoration de la Nakba et alors que plus de 35 000 palestinien-ne-s manifestent en différents points de Gaza dans le cadre des Marches pour le droit au retour et contre l’implantation de l’ambassade américaine à Jérusalem, l’armée israélienne est en train de commettre un nouveau massacre. A cette heure et pour ce seul 14 mai, il faut compter plus de 40 morts et 1300 blessés qui s’ajoutent aux 53 palestiniens assassinés et aux 2 000 blessés par des tirs à balles réelles depuis le 30 mars, début des Marches. Dès le premier jour, le PCF, inquiet de l’escalade, avait demandé – sans résultat- au président Macron d’intervenir et de passer de la parole aux actes. C’est l’ensemble de la communauté internationale qui, en laissant agir le gouvernement israélien en toute impunité par son silence et son inaction, est complice de ce terrible massacre. En prenant la décision provocatrice et contraire au droit international de déplacer son ambassade à Jérusalem, les États-Unis portent une responsabilité particulière. De nombreux observateurs étrangers et des experts ont pu constater combien l’usage de la forcecontre les manifestants palestiniens pacifiques était disproportionné. Les snipers de l’armée israélienne tirent avec l’ordre de tuer. Au vu de ces nouveaux évènements pourtant prévisibles, le PCF réitère sa demande au gouvernement de sortir de son coupable silence et d’agir pour protéger le peuple palestinien. Il appelle l’ensemble des communistes à se mobiliser et à participer aux manifestations* qui s’organisent dans toute la France.
 
 
IL FALLAIT OSER – Al Faraby, 17 mai. Quelque fois, il ne faut pas de grande chose pour se faire entendre. Surtout qu’à notre époque les moyens de communication abondent. Il suffit d’oser… de laisser le coeur prendre le pas sur l’esprit. Car à notre époque c’est cela qui manque et c’est cela qu’il faut oser… sans modération. A Cannes, au pied des marches du Palais des festivals, l’actrice Libanaise Manal Issa, 26 ans, a déplié une grande feuille de papier blanche, avec en rouge ce message : « Stop the attack on Gaza! » comprenez, « Arrêtez l’attaque sur Gaza ». Il paraît que le règlement du prestigieux festival interdit ce genre de manifestation. Que le rouge est réservé au tapis. A quoi bon donc peut servir le cinéma ?

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