Observatoire Géostratégique

numéro 260 / 9 décembre 2019

ORIENT-ATIONS 243

IRAN/ÉTATS-UNIS : EMMANUEL À LA NICHE… Jean Daspry. Après deux années passées à l’Élysée, après avoir eu de nombreux entretiens bilatéraux avec ses homologues étrangers, après avoir participé à de nombreux sommets bilatéraux et multilatéraux, force est de constater que le président de la République française n’a toujours rien compris à l’essence même de la diplomatie. L’escouade de diplomates de haut vol qui compose sa cellule diplomatique, aujourd’hui dirigée par Emmanuel Bonne (le bien nommé), ne lui est d’aucun secours soit qu’elle ne comporte que des imbéciles doublés de courtisans serviles (ce qui est très vraisemblable), soit qu’il ne suit pas leurs conseils éclairés (muré qu’il est dans ses certitudes). À vous de choisir ! Et, notre maître des horloges jupitérien essuie, semaine après semaine, camouflets et échecs sur la scène internationale. Angela Merkel le considère comme un nain hargneux. Les Européens se gaussent de ses maladresses. Vladimir Poutine rit sous cape de le voir s’agiter comme un ludion. Donald Trump parle de la « stupidité » du Gaulois1. Ses deux pseudo-médiations libyennes ont fait flop. En Afrique, Allemands, Chinois, Russes, Saoudiens, Turcs… signent l’arrêt de mort de la Françafrique. Au Proche et au Moyen-Orient, il ne pèse plus rien. La Chine interrompt sa coopération policière avec la France. Pour exister, tel un chien fou, Emmanuel Macron se contente d’aboyer et de courir dans tous les sens. Mais, aussi, plus grave encore de s’investir dans des médiations que personne ne lui a confiées. Nous avions récemment relaté à nos lecteurs la chronique de ses « médiations foireuses »2. Manifestement, tout ceci était tellement gros que cela passait au-dessus de la tête de nos perroquets à carte de presse drogués aux fameux éléments de langage (EDL) et autres pseudo-experts auto-désignés (les « toutologues » chers à Régis Debray) qui ont une connaissance des relations internationales et de la diplomatie qui est une asymptote de zéro.

Aujourd’hui, c’est de nouveau Donald Trump, l’inculte et l’imprévisible de rappeler à l’ordre Jupiter-Pinocchio sur le dossier sensible du nucléaire iranien par son canal privilégié, celui de tweeter. Donald Trump a accusé le 8 août 2019 Emmanuel Macron d’adresser des « signaux contradictoires » à l’Iran sur l’ouverture possible d’un dialogue et l’a mis en garde, assurant que « personne », « à part les États-Unis eux-mêmes », n’était autorisé à parler au nom de Washington sur le dossier iranien :

«  Iran is in serious financial trouble. They want desperately to talk to the U.S., but are given mixed signals from all of those purporting to represent us, including President Macron of France….”.

« L’Iran a de graves problèmes financiers. Ils veulent désespérément parler aux États-Unis, mais reçoivent des messages contradictoires de la part de tous ceux qui prétendent nous représenter, parmi lesquels le président français Macron », a estimé Donald Trump. « Je sais qu’Emmanuel veut bien faire, comme tous les autres, mais personne ne parle pour les États-Unis à part les États-Unis eux-mêmes », a tweeté le président américain alors que les tensions entre Washington et Téhéran sont exacerbées. Tout en durcissant toujours plus la pression diplomatique, économique et militaire sur Téhéran, le milliardaire républicain a multiplié les appels au dialogue, y compris pendant l’actuelle escalade des tensions dans le Golfe. Emmanuel Macron, qui défend toujours l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien dont Donald Trump a retiré les États-Unis, s’entretient régulièrement avec son homologue iranien Hassan Rohani, et ne cache pas son espoir de jouer les médiateurs dans la crise en cours. Mais jusqu’ici l’Iran a répété qu’il ne négocierait pas avec Washington sous la pression des sanctions américaines3.

Le moins que l’on puisse dire est qu’il s’agit d’une mise au point claire et nette concernant les tentatives de médiation de la France dans le dossier iranien.  « C’est le rôle de la France de faire tous les efforts nécessaires pour que l’ensemble des parties concernées acceptent une pause et ouvrent la négociation », avait souligné la présidence française après un récent entretien téléphonique Macron-Rohani fin juillet. L’Élysée avait précisé que, depuis son lieu de villégiature, le président français restait « en contact » avec ses homologues américain et iranien. Emmanuel Macron doit accueillir du 24 au 26 août à Biarritz, sur la côte atlantique, le sommet des dirigeants du G7, parmi lesquels Donald Trump. Des informations de presse ont fait état ces derniers jours d’une possible invitation adressée par le Français à l’Iranien pour qu’il assiste à ce sommet, mais elles n’ont pas été confirmées. « Je ne pense pas que ce soit vrai », a balayé jeudi la porte-parole de la diplomatie américaine Morgan Ortagus4.

Comme nous cessons de le répéter, l’une des conditions du succès d’une médiation tient dans son caractère confidentiel, secret. Or, dans le cas de figure, Emmanuel Macron l’a rendue publique, irritant au plus haut point le locataire de la Maison Blanche. Autre condition essentielle, on ne s’autodésigne pas médiateur si l’on ne dispose pas de l’accord express des deux parties. Donald Trump rappelle à son fringuant homologue français que l’un des grands principes contenus dans la charte de San Francisco est le respect de la souveraineté de chacun des États. Passer outre porte le nom d’ingérence.

Manifestement, rien ne va plus en Macronie tant sur la scène intérieure (« homardgate », affaire Steve à Nantes, actions contre les permanences des députés de La République en godillots…) que sur la scène internationale (la France n’est plus que l’ombre d’elle-même tant elle a accumulé les bourdes sans en tirer les leçons qui s’imposaient). Nous constatons, au fil des jours, que nous disposons d’un « entreprenant mais très inexpérimenté président français »5. Ce coup de semonce trumpien tombe à point nommé à quelques jours de la rencontre Macron-Poutine à Brégançon et du G7 de Biarritz intervenant en pleine crise sino-américaine, irano-américaine et indo-pakistanaise. La charrue mise avant les bœufs n’a pas creusé le sillon diplomatique espéré faute d’avoir inscrit notre action dans le temps et dans l’espace. La diplomatie jupitérienne ressemble de plus en plus à une aimable feuille de vigne. Emmanuel Macron (le gamin que les Français ont mis à l’Élysée) se fait morigéner comme un mauvais garnement pris la main dans le pot de confiture par Donald Trump. L’homme à la mèche plombe semble lui dire, Emmanuel à la niche… Pas très glorieux !

1 Jean Daspry, « Stupidité » de Macron : lecture iconoclaste, www.prochetmoyen-orient.ch , 5 août 2019.
2 Jean Daspry, Macron, expert en médiations foireuses, www.prochetmoyen-orient.ch , 29 juillet 2019.
3 Trump recadre Macron, accusé de parler à l’Iran au nom des États-Unis, www.lefigaro.fr , 8 août 2019.
4 Trump recadre Macron sur les discussions avec l’Iran, www.lepoint.fr , 8 août 2019.
5 Régis Debray, L’Europe fantôme, Régis Debray, Gallimard, 2019, p. 37.
 
 
L’ÉTÉ RESTE CHAUD – Guillaume Berlat. « C’est pendant la canicule qu’il faut s’habiller le plus chaudement possible. Cela permet d’avoir ensuite, quand on se déshabille, une impression de fraîcheur et de bien-être incomparable » (Pierre Dac). Juillet 2019 est le mois le plus chaud jamais mesuré dans le monde. Si cette mesure vaut au sens climatique et météorologique du terme, il en va de même au sens stratégique et diplomatique du terme. Le moins que l’on puisse dire est que les esprits s’échauffent du côté de l’Asie, à l’autre bout de la terre par rapport à la vieille Europe, géographiquement parlant. Ailleurs dans le monde, la situation n’est pas très brillante. Et cela dans une relative indifférence de nos dirigeants et de notre clergé médiatique alors que les premières conséquences commencent à se faire sentir en Europe et en Occident. Peu leur chaut !

MANIFESTATIONS À HONGKONG

Depuis plusieurs mois, les habitants de Hongkong (ancienne colonie britannique) supportent de moins en moins la tutelle pesante de l’administration chinoise6. Un projet de loi autorisant l’extradition des ressortissants de Hong Kong a mis le feu aux poudres, il y a déjà deux mois, poussant la représentante de Pékin, la très rigide Carrie Lam7 à retirer son texte. Mais rien n’y fait, le mouvement protestataire ne cesse de progresser : manifestations pacifiques, blocage du métro, de l’aéroport, grève générale8 débouchant sur une paralysie de l’économie (place financière à l’arrêt)9, bagarres entre manifestants et nervis de Pékin10, églises chrétiennes au cœur de la révolte11… La revendication principale porte désormais sur le droit à la démocratie pleine et entière. Méfions-nous de ces révoltes qui se transforment en révolutions. Désormais, après une période de silence, les médias chinois font vibrer la corde nationaliste. Les princes rouges s’inquiètent pour leurs avoirs placés dans l’ex-colonie britannique. De son côté, le régime de Xi Jinping hausse le ton, estime que les désordres doivent cesser sous peine d’y dépêcher l’armée et de mater la contestation12. « Je voudrais prévenir tous les criminels : ne vous méprenez pas et ne prenez pas notre retenue pour de la faiblesse », a dit le bureau des affaires hongkongaises dans un communiqué. « Nous disons clairement au petit groupe de criminels violents et sans scrupules et aux forces répugnantes qui sont derrière eux : ceux qui jouent avec le feu finissent par se brûler (…). Et ils finiront par être punis ». Certains estiment que Pékin ne reculera pas13. Mais, la marge de manœuvre de La Chine reste étroite14 en plein contentieux commercial avec les États-Unis et à quelques jours du G7 de Biarritz. Les évènements risquent de se précipiter d’ici là sans que la fameuse et introuvable « communauté internationale » ne se manifeste pour faire baisser la tension.

DIFFÉREND COMMERCIAL SINO-AMÉRICAIN

Sur ce chapitre (commercial mais néanmoins très stratégique), le ton ne cesse de monter entre Washington et Pékin au cours des derniers jours : aux sanctions venues d’Outre-Atlantique répondent les contre-mesures de l’Empire du milieu. Le 2 août 2019, le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a dénoncé vendredi des « décennies de comportement répréhensible » de la part de la Chine qui ont nui au libre-échange, soulignant que le président américain Donald Trump a promis que les Etats-Unis allaient remédier à cela. Donald Trump impose de nouveaux droits de douane à la Chine alors que les négociations entre les deux pays se poursuivent. Pékin n’entend pas s’en laisser compter. En effet, le 5 août 2019, la Chine suspend l’importation de produits agricoles américains. Les États-Unis accusent la Chine de manipuler sa monnaie15. Des dangers d’une guerre des monnaies !16 Pékin met en garde les États-Unis contre un déploiement de missiles en Asie-Pacifique. Les visées stratégiques de Pékin bousculent le Cambodge17. L’atmosphère n’est pas encore à l’apaisement.

LE CACHEMIRE, POMME DE DISCORDE ENTRE INDIENS ET PAKISTANAIS

En décidant le 5 août 2019 de suspendre l’autonomie du Cachemire indien, Narendra Modi, premier ministre conforté dans ses fonctions il y a moins de trois mois, veut affirmer son autorité dans l’un des dossiers les plus épineux de l’histoire du pays18. Mais sa décision risque d’embraser cette région, contestée par le Pakistan depuis la partition de 1947 et traversée par des revendications indépendantistes. « C’est le jour le plus noir de l’histoire de la démocratie indienne ». C’est par ces mots que Mehbooba Mufti, ex-ministre en chef du Jammu-et-Cachemire, a commenté la décision annoncée ce lundi 5 août par le gouvernement de Narendra Modi : la suppression de l’autonomie de cet État (instauration d’un couvre-feu drastique au Cachemire19), dont la souveraineté est contestée par le Pakistan voisin. Dans ce seul État à majorité musulmane de l’Inde, cette mesure met à mal une certaine idée séculaire et fédérale du pays. Elle risque d’embraser un territoire en proie à une insurrection séparatiste depuis trente ans20. Elle excite les Pakistanais qui expulsent l’ambassadeur indien et suspend les échanges commerciaux21. Méfions-nous des conséquences potentielles de cette poussée de tensions !22 Nul ne sait encore, à ce jour, où cette escalade entre les deux frères ennemis pourra conduire. Qui serait en mesure de jouer les médiateurs indépendants et impartiaux pour calmer le jeu ?

KIM JONG UN TIRE DES MISSILES

Du côté de la péninsule coréenne, le ton monte et la parole est aux militaires. La Corée du nord a procédé à son quatrième tir de missile à courte portée en un mois, histoire de montrer qu’elle n’apprécie pas trop les trains de sanctions américaines. De leur côté, Séoul et Washington lancent des exercices communs pour montrer leurs muscles. La tension monte d’un cran dans une région qui n’en avait pas besoin. À quand la prochaine rencontre Trump-Kim Jong-un ? Sur ce dossier, la situation est totalement imprévisible, confessons-le !

Chine, Corée, Japon, l’Asie réarme tous azimuts tandis que le torchon brûle entre Séoul et Tokyo sur les questions commerciales23.

LA POUDRIÈRE DU PROCHE ET MOYEN-ORIENT

Au Proche et au Moyen-Orient, la vie continue. Dans la même journée (le 5 août 2019). On enregistre 43 morts après une frappe aérienne en Libye et 20 morts dans une explosion devant un hôpital au Caire. Sans parler de ce qui se passe au nord de la Syrie (Ankara menace d’une offensive contre les Kurdes) ou dans le détroit d’Ormuz, voire de la répression en Algérie24. De la routine, pourrait-on dire !

« Il faut éteindre la démesure plus encore que l’incendie » (Héraclite). Au-delà des péripéties estivales de la canicule, de ces incendies à répétition aux quatre coins de la planète, c’est en fait l’avenir de l’Asie qui se joue au cours des semaines et des mois à venir25. Et les conséquences de cette canicule diplomatique ne manqueront pas de faire sentir ses effets dans le monde26, en Asie, en Amérique, en Europe27et en France28. Heureusement, Emmanuel Macron se repose à Brégançon après que Brigitte Trogneux ait subi une intervention de chirurgie esthétique et la Commission européenne (ainsi que tout le machin bruxellois) est en régime vacances. Le moins que l’on puisse dire est que l’été 2019 sera chaud à tous les sens du termes (climatique et géopolitique).

6 Simon Leplâtre, Pékin accentue ses menaces su Hongkong, Le Monde, 7 août 2019, p. 3.
7 Anne-Sophie Mercier, Carrie Lam. Mais que fait la potiche ?, Le Canard enchaîné, 7 août 2019, p. 7.
8 Rougyatta Sall, Hongkong paralysée par sa première grève générale en cinquante ans, www.mediapart.fr , 5 août 2019.
9 Simon Leplâtre, Hongkong en grève, une première depuis 1967, Le Monde, 6 août 2019, p. 3.
10 Frédéric Lemaître, À Hongkong, Pékin rallie les forces prochinoises, Le Monde, 8 août 2019, p. 4.
11 Florence de Changy, À Hongkong, les églises au cœur de la révolte, Le Monde, 9 août 2019, p. 5.
12 Le Figaro, À Hongkong, le bras de fer avec Pékin se durcit, À Hongkong, le vent de révolte se lève, 5 août 2019, pp. 1-2.
13 Chloé Froissart, À Hongkong, Pékin ne reculera pas, Le Monde, 7 août 2019, p. 24.
14 Jean-Pierre Cabestan, « La marge de manœuvre de Xi Jinping est étroite », Le Figaro, 5 août 2019, p. 2.
15 Arnaud Leparmentier, Guerre monétaire entre Pékin et Washington, Le Monde, 7 août 2019, p. 8.
16 Éditorial, Les dangers d’une guerre des monnaies, Le Monde, 8 août 2019, p. 24.
17 Pierre Motin, Les visées stratégiques de la Chine bousculent le Cambodge, www.mediapart.fr , 7 août 2019.
18 Michel De Grandi, L’Inde crée la surprise en plaçant sous sa tutelle la région du Cachemire, Les Échos, 6 août 2019, p. 4.
19 New Dehli impose un couvre-feu drastique au Cachemire, Le Monde, 8 août 2018, p. 4.
20 Barnabé Binctin/Guilllaume Vénétitay, Le gouvernement indien reprend la main sur le Cachemire indien, www.mediapart.fr , 5 août 2019.
21 Jacques Follorou, Cachemire : le Pakistan hausse le ton contre l’Inde, Le Monde, 9 août 2019, p. 5.
22 Au Cachemire, la peur de l’embrasement, Le Monde, 7 août 2019, p. 2.
23 Philippe Mesmer, Commerce : le torchon brûle entre Séoul et Tokyo, Le Monde, 7 août 2019, p. 9.
24 Kahina Nour, En Algérie, la répression est de plus en plus massive et violente, www.mediapart.fr , 8 août 2019.
25 Arnaud de la Grange, L’avenir de l’Asie, Le Figaro, 5 août 2019, p. 1.
26 Laurence Girard, Les matières premières sous la pression de la guerre commerciale sino-américaine, Le Monde, 8 août 2019, p. 11.
27 Etienne Goetz, Guerre commerciale : la riposte chinoise provoque une onde de choc sur les marchés, Les Échos, 6 août 2019, pp. 1 et 18.
28 Élise Barthet, Le déficit commercial se creuse, Le Monde, 8 août 2019, p. 10.
 
 
RUSSIE : LES CHIENNES DE GARDE SORTENT LES CROCS – Ali Baba. Il y avait bien longtemps que nous n’avions pas assisté à une campagne de dénigrement en règle du quatrième mandat de Vladimir Poutine, vingt ans après son arrivée au pouvoir. Or, aujourd’hui, tout y passe. Il ne se passe pas une sainte journée sans que nos perroquets à carte de presse – avec une mention très spéciale aux journalistes moralisateurs du quotidien Le Monde (Cf. régulièrement Sylvie Kaufmann, épouse du diplomate Pierre Buhler) – ne tirent à vue sur le nouveau Tsar. Les comptes rendus d’arrestations dans les hautes sphères de l’État russe se succèdent inlassablement. Ils viennent s’ajouter aux arrestations politiques plus traditionnelles qui ont touché les dirigeants de l’opposition politique à Moscou durant tout le mois de juillet29 à la veille d’élections locales30. L’éditorialiste du Monde exige le respect pur et simple de la constitution par le maître du Kremlin31. De quoi j’me mêle ! C’est que cette campagne prend un tour nouveau depuis l’annonce qu’Emmanuel Macron recevrait le 19 août 2019 au Fort de Brégançon son homologue russe à quelques jours du sommet du G7 de Biarritz. Et notre quotidien préféré de sortir l’artillerie lourde en faisant appel à des antipoutiniennes viscérales pour faire la leçon à Jupiter, démontrant ainsi que ces deux péronnelles (qui ont déjà quelques kilomètres au compteur) n’ont toujours rien compris à l’essence des relations internationales et de la diplomatie. Excusez du peu !

LA CHARGE CONTRE L’ALIGNEMENT DE PARIS SUR MOSCOU

Dans une philippique sans retenue, Galia Ackerman et Françoise Thom (passionaria universitaire) égrènent tous les forfaits de Vladimir Poutine : invasion de la Crimée, annexion rampante du Donbass, affaire Skripal (qui vaut aujourd’hui de nouvelles sanctions américaines financière à Moscou), responsabilité dans la destruction du Boeing de la Malaysian Ariways, alourdissement de mesures répressives à l’encontre de sa population, combinaison de mesures fondées sur l’argent et l’intimidation, développement d’une politique d’armements au service d’une politique étrangère agressive, affaiblissement de l’Europe face à l’agressivité du président russe…32. Reconnaissons très objectivement qu’il n’y a rien à redire à cet énoncé des faits si ce n’est qu’il résume imparfaitement la volonté russe d’en finir avec l’humiliation subie après l’effondrement de la Russie et de reprendre toute sa place sur la scène internationale après des années d’effacement !

Après ce réquisitoire sans appel, notre duo de choc en vient au cœur de sa démonstration du moment, une critique acerbe de l’invitation lancée par Emmanuel Macron à Vladimir Poutine de retrouver, le 19 août 2019, au Fort de Brégançon, pour procéder à un large échange de vues sur la situation internationale à quelques jours de la réunion du G7 à Biarritz (24 août). Ces deux Dames résument parfaitement leur propos lorsqu’elles écrivent : « Mais la France, qu’a-t-elle à gagner à jouer son rôle traditionnel de championne de la complaisance à l’égard de Moscou ? ». À quoi bon remettre la Russie dans le jeu alors que l’objectif avoué de Moscou est « la destruction de l’ordre international et le ralliement de toute l’Europe à son régime militaro-policier ». Bigre ! Pour étayer leur propos, les deux expertes rappellent que la France a milité activement pour le retour de la Russie au Conseil de l’Europe (sa délégation à l’APCE s’était vue retirer ses droits de vote après l’invasion de la Crimée), décision ressentie comme un « triomphe » à Moscou. Pour conclure, elles rappellent le propos d’Emmanuel Macron : « Nous devons sortir de l’effet d’alignement et marquer un décalage. C’est la vocation de la diplomatie française… Autre manière de dire que la solidarité européenne est un vain mot. Le seul alignement dont il est difficile de sortir est celui sur Moscou. La France en donne la preuve une fois de plus ». On ne saurait être plus clair sur la condamnation de l’initiative du président de la République.

LA MÉCONNAISSANCE DE LA RÉALITÉ INTERNATIONALE

Le moins que l’on puisse dire est que l’on peut être expertes reconnues du monde russe (à l’instar d’une autre égérie, Marie Mendras), et qui plus est de sexe féminin, et raconter n’importe quoi sur le volet international de l’affaire. Ces deux idéologues devraient se souvenir de ce que disait le prix Nobel de littérature, Albert Camus : « mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde ». Pensent-elles sincèrement que c’est en ostracisant et en imposant des sanctions (européennes) à la Russie que l’on va faire avancer la solution des problèmes réels ? Pensent-elles que le résultat de la diplomatie de l’anathème et de l’invective (sur le thème déjà éculé des « fake news » diffusées par Moscou) a conduit à ramener Moscou sur le droit chemin ? Pensent-elles que c’est par l’isolement que l’on contribue au dialogue, à la confiance et, par voie de conséquence, à la sécurité et à la stabilité en Europe ? Bien au contraire, on jette les Russes dans les bras des Chinois, des nord-coréens, des Turcs, voire des Iraniens.

Manifestement, ces Deux Dames oublient que la détente entre l’Est et l’Ouest ayant suivi la Guerre froide n’a été possible que par un processus diplomatique (la CSCE), c’est-à-dire de dialogue permanent – qui n’exclut pas la critique – sur lequel a été fondée la confiance et tout une série d’accord généraux (document d’Helsinki) et sécuritaires (document sur les mesures de confiance et de sécurité, traité sur les forces classiques en Europe, traité ciel ouvert) sans parler du dialogue entre les États-Unis et l’URSS (traités ABM, START, FNI, SNF… Ces deux dames ont-elles consommé des substances illicites lorsqu’elles écrivent « l’objectif avoué de Moscou est la destruction de l’ordre international » ? Le responsable de la destruction de l’ordre international néolibéral et du multilatéralisme se trouve à Washington et non à Moscou. Cerise sur le gâteau, il vient de se retirer du traité FNI33. L’ignorent-elles tant elles sont aveuglées par leur haine de Vladimir Poutine ? Ce dernier a entièrement raison lorsqu’il déclare que les Occidentaux sont en train de se convaincre de la faillite du libéralisme. Ne parle-t-on pas de la fin de la « mondialisation heureuse » ?

En dernière analyse, et ce qui est le plus grave, est que notre duo infernal ignore que la diplomatie a des ressources pour sortir des situations difficiles comme la crise avec la Russie. Autrement, on recourt à la guerre. C’est justement ce qu’ont voulu prévenir les rédacteurs de la Charte de l’ONU. Si la diplomatie, prise dans son sens le plus large, est l’art des nuances, nos expertes en font cruellement défaut. Elles ignorent les leçons de l’histoire, des relations internationales et de la diplomatie. À ce stade, c’est dramatique pour ne pas dire pathétique. Et dire que l’une d’entre elles (Françoise Thom) enseigne à l’université et se présente comme chercheuse. Manifestement, elle cherche mais elle n’a pas trouvé la vérité.

Tout ce qui est excessif est insignifiant, nous rappelle Talleyrand. Galia Ackerman et Françoise Thom sont aussi excessives qu’insignifiantes. Elles possèdent l’assurance des ignorantes et la certitude des idéologues. Dans le cas d’espèce, Emmanuel Macron a tout à fait raison de renouer le fil du dialogue avec un partenaire – et qu’elles que soient ses turpitudes internes – qui est désormais incontournable au Proche-Orient, en Europe à l’heure où le lien transatlantique se défait et l’Union européenne se délite. Il lui aura fallu plus de deux ans pour découvrir que la voie du dialogue et de la coopération est toujours plus productive que la voie du rejet et de la confrontation. Qu’est-il advenu de toutes les guerres que l’Occident a perdues au cours des dernières années ? Le général de Gaulle était-il dans l’erreur lorsqu’il maintenait un dialogue avec l’URSS pour prendre un peu de distance avec un alignement aveugle sur les États-Unis ? En diplomatie, on finit toujours par récolter ce que l’on a semé même si cela peut parfois prendre du temps, beaucoup de temps. Toutes choses qu’ignorent les auteurs de cette stupide tribune publiée par Le Monde. Si nous suivions au pied de la lettre les conseils particulièrement judicieux de ces chiennes de garde qui sortent les crocs, nous irions tout droit à la confrontation.

29 Benoît Vitkine, Nouvelles « purges » politiques en Russie, Le Monde, 3 août 2019, p. 2.
30 Benoît Vitkine, Climat de défiance, à la veille d’élections locales russes, Le Monde, 3 août 2019, p. 3.
31 Éditorial, L’impasse de la radicalisation du pouvoir, Le Monde, 3 août 2019, p. 24.
32 Galia Ackerman/Françoise Thom, Inviter Poutine, c’est le conforter dans ses positions agressives, Le Monde, 2 août 2019, p. 28.
33 Marc Semo/Jean-Pierre Stroobants, Armes nucléaires : nouvelle ère, nouveaux risques. La fin d’un symbole, Le Monde, 4-5 août 2019.
 
 
DÉMOCRATIE OUTRAGÉE, DÉMOCRATIE BRISÉE, DÉMOCRATIE MARTYRISÉE : MERCI MACRON ! Ali Baba. Les périodes estivales ont été et sont toujours propices aux pires entorses au droit, à la déontologie et à la morale de la part des pouvoirs en place. Profitant de l’occasion d’un relâchement général des esprits, les dirigeants en profitent parfois/souvent pour saper les fondements de la République (la chose publique), de la démocratie (gouvernement du peuple) que sont le respect de l’état de droit à l’instar de ce qui se fait dans les dictatures ou dans les démocratures dont nous ne cessons de stigmatiser les agissements coupables. En quelques semaines, la France, mère des arts, des armes et des lois vient de livrer son plus mauvais visage. Non, la France éternelle, celles des Lumières et de la Résistance mais la France éphémère de notre plus jeune président de la Ve République. Celui qui confond l’État – concept pris dans son acception la plus noble – avec une « start up nation » – concept pris dans son acceptation la plus dégradante. Avec ces trois affaires, les fondements de la République ont été sapées avec une violence rare sans que cela n’entraîne de violentes réactions des citoyens. Elles concernent la justice, la police et la fonction publique en général.

UNE JUSTICE AUX ORDRES

Le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre a commis de nombreuses entorses aux règles de déontologie dans l’affaire de Geneviève Legay, cette militante d’Attac blessée par une charge de police le 23 mars. Libération a annoncé, le 5 août, sa nomination par la chancellerie au poste d’avocat général près la cour d’appel de Lyon. Cette mutation sera examinée par le Conseil supérieur de la magistrature début septembre. Selon le quotidien, il sera donc désormais soumis aux ordres d’un procureur général. Présentée comme une rétrogradation, cette mutation ne doit pas faire oublier qu’aucune suite disciplinaire n’a été donnée par la ministre de la justice Nicole Belloubet aux différents manquements commis par Jean-Michel Prêtre. S’agissant d’un procureur, si une faute est retenue par le Conseil supérieur de la magistrature, c’est à la garde des Sceaux de décider des sanctions (article 58-1 de l’ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature). Rappelons que dans l’affaire Legay, le procureur avait tout d’abord défendu les policiers, avant de devoir se rétracter. Comme mediapart le révélait, il avait confié l’enquête à la commissaire divisionnaire Hélène Pedoya, qui non seulement est la compagne du commissaire Rabah Souchi, responsable des opérations de police à l’origine des lésions de la septuagénaire, mais qui plus est avait également pris part au maintien de l’ordre dirigé par son conjoint le 23 mars.

Parfaitement au courant de ces liens de concubinage, le procureur avait commenté auprès de Mediapart : « Je ne vois pas en quoi cela pose problème. » Autre discrédit, Jean-Michel Prêtre était présent, le 23 mars, dans la salle de commandement du centre de supervision urbain (CSU). D’après nos informations (à lire ici), il a vu sur les écrans la charge de police heurtant la militante pacifiste. Saisi le 12 avril, le procureur général d’Aix-en-Provence, Robert Gelli, avait convoqué Jean-Michel Prêtre afin qu’il s’explique sur ses choix dans l’enquête préliminaire sur les blessures de Geneviève Legay. Le procureur a expliqué, selon Le Monde, avoir voulu éviter de mettre le président de la République en difficulté et avoir ainsi écarté la responsabilité des policiers. À la suite de cette convocation, un rapport avait été transmis à la ministre établissant que le procureur n’avait pas respecté l’article 11 du code de procédure pénale, en raison de sa communication trompeuse dès le début de l’affaire. Avec cette mutation, la chancellerie met ainsi la poussière sous le tapis34.

Tout ceci n’est pas à la gloire de la justice française qui démontre, une fois de plus, la nature de ses liens incestueux avec l’exécutif !

UNE POLICE SOUS SURVEILLANCE

Nul besoin de revenir sur les tenants et aboutissants de l’affaire ayant conduit à la mort de Steve Maia Caniço (24 ans) retrouvé noyé dans la Loire à Nantes lors d’une manifestation festive organisée dans le cadre de la fête de la musique 2019 !35 Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur les responsabilités des uns et des autres. Toujours est-il que l’IGPN (plus connue sous son surnom de bœufs-carottes) a fait preuve d’une célérité coupable en rendant le 30 juillet 2019 un rapport (dont nous nous garderons bien de juger du contenu) sans avoir procédé aux multiples auditions requises pour contribuer à la manifestation de la vérité la plus objective qui soit. De deux choses l’une, soit les rédacteurs du rapport et leurs supérieurs sont des incompétents, soit ils ont agi sur ordre express du ministère de l’Intérieur (le ministre ou son cabinet) pour éteindre le feu médiatique et « dédouaner » les forces de l’ordre (dont nous ne pouvons que souligner le travail difficile dont elles s’acquittent dans un contexte de jacquerie des gilets jaunes)36. Dans cette seconde hypothèse, cela signifierait qu’un corps d’inspection – censé agir dans la plus grande indépendance objective – ne serait en fait que le bras armé de l’exécutif. Ce qui serait particulièrement grave mais peu étonnant compte tenu de la pratique habituelle des corps de contrôle en France. Nous serions tentés de le penser après les déclarations embarrassées du premier ministre appelant à la transparence totale et à la lumière. En dernière analyse, en présence d’une mort suspecte, l’IGPN aurait dû se déporter vers la Justice afin qu’elle procède à toutes les investigations nécessaires longues et minutieuses requises et non à une enquête bâclée et partiale. Qu’aurions-nous dit si pareille farce s’était passée en Russie sous le régime de Vladimir Poutine ? La réponse est dans la question.

UNE FONCTION PUBLIQUE INSTRUMENTALISÉE

Alors que le statut général de la Fonction publique française de 1946 complété par différents textes adoptés depuis était fondé sur le principe de la méritocratie à la française (la voie normale de recrutement est le concours anonyme récompensant les meilleurs et non les biens nés et les amis du prince) et sur la neutralité absolue (le fonctionnaire est au service de l’intérêt général et non des intérêts particuliers), les choses sont en train de changer de façon radicale. Après avoir obtenu le feu vert du Conseil inconstitutionnel, le gouvernement vient de faire adopter une loi37 qui met tout le système ancien cul par-dessus tête comme le souligne une professeure agrégée de droit public à Paris 4 dans l’un des récents posts sur son blog38. La lecture est édifiante. Rares sont ceux à s’être élevés contre ce monument d’iniquité criante en particulier à travers le recours plus systématique aux agents contractuels (recrutés sur la base de quels critères objectifs et anonymes ? Avec ce texte, la Ve République est entrée de plain-pied dans un régime de prébendes, de népotisme, de l’entre-soi, de copinage, de corruption dont elle aura du mal à se remettre tant le ver est désormais dans le fruit.

Pm : la Républiques des pantoufleurs du Conseil d’État, des phares et des balises

Olivier Schrameck (origine Conseil d’État à la sortie de l’ENA), homme ayant le cœur à gauche, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel n’envisage pas de prendre une retraite amplement méritée. En effet, il vient d’enfiler la robe d’avocat. Il vient de rejoindre le cabinet Fidal. Lequel ne cache pas l’intérêt de recruter une telle personnalité : Olivier Schrameck partagera « sa connaissance approfondie des enjeux publics et sociétaux ». L’augmentation des transferts des magistrats administratifs vers les cabinets d’avocats fait tousser. L’actuel vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre (proche d’Emmanuel Macron à qui il doit de ne pas être mis en examen dans une vilaine affaire de harcèlement moral qui visait l’un de ses plus proches collaborateurs lorsqu’il dirigeait une autorité de régulation39) s’est donc senti obligé de repréciser les règles : « Les intéressés ne doivent pas présenter des requêtes en mémoire devant le Conseil d’État pendant trois ans ». Comme le remarque le volatil, comment vérifier que ces excellences ne dispensent pas leurs précieux conseils derrière les portes closes de leur cabinet sans jamais descendre dans leur prétoire ? Il faut bien justifier leur salaire40. On manque de s’étouffer lorsque l’on apprend que le grand gardien du temple de la déontologie de la Fonction publique n’est autre que le Conseil d’État. C’est-à-dire que la déontologie est contrôlée par les comiques du Palais-Royal qui sont les premiers à la fouler aux pieds en toute impunité. Et, personne n’y trouve à redire….

Au passage, on aurait pu imaginer, qu’après l’incendie de Notre-Dame, les préoccupations de santé publique prennent le pas sur les préoccupations financières. Mais, tel n’a pas été le cas jusqu’au moment où les riverains ont commencé à s’émouvoir41. Encore, un exemple de transparence (d’opacité) des autorités publiques à l’instar des autorités russes lors de la catastrophe de Tchernobyl42.

Manifestement, notre président « disruptif » fait entrer l’ancien monde dans un nouveau monde auquel il n’a rien à envier. Le nouveau, c’est l’ancien en pire. On peine à entendre quelques voix discordantes pour stigmatiser toutes ces atteintes intolérables et insupportables aux droits élémentaire du citoyen. Où sont donc passés nos droits de l’hommistes de salon et de carton tels que Bernard Kouchner et Bernard-Henri Lévy ? Où sont donc passés nos professeurs agrégés de droit public prétendus experts des libertés publiques mais qui mangent dans la main du Conseil d’État et du Quai d’Orsay pour quelques menues expertises de pacotille ? Rares sont les Paul Cassia (Paris 1) et les Roseline Letteron (Paris 4) qui écrivent encore ce qu’ils pensent sur le seul terrain du droit positif pour marquer leur étonnement, crier leur colère face aux atteintes intolérables aux libertés fondamentales. Aujourd’hui, nous assistons dans l’indifférence générale, à un naufrage de la démocratie française à tel point, qu’en plagiant le général de Gaulle, on pourrait clamer à haute et intelligible voix : Démocratie outragée, démocratie brisée, démocratie martyrisée : merci Macron !

34 Hélène Constanty/Pascale Pasciarello, Affaire Geneviève Legay : le procureur de Nice en passe d’être muté, www.mediapart.fr , 6 août 2019.
35 Frédéric Pagès, Série Loire, Le Canard enchaîné, 7 août 2019, p. 1.
36 Pascale Pasciarello, Nantes : l’IGPN omet des éléments à charge pour la police, www.mediapart.fr , 1er août 2019.
37 Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, JORF n° 0182 du 7 août 2019, texte n° 1.
38 Roseline Letteron, La loi de transformation de la fonction publique devant le Conseil constitutionnel, www.libertescheries.blogspot.com , 3 août 2019.
39 Régis Desmarais, Imagine-t-on le vice-président du Conseil d’État mis en examen ?, Le Blog de Régis Desmarais, www.mediapart.fr , 14 mars 2018.
40 Schrameck étoffe sa garde-robe, Le Canard enchaîné, 7 août 2019, p. 8.
41 Pascale Pascariello, Notre-Dame : des enfants présentent des taux de plomb supérieurs au seuil de vigilance, www.mediapart.fr , 7 août 2019.
42 Patricia Jolly, Notre-Dame : la Mairie annonce de nouvelles mesures de dépollution. L’inquiétude reste vive au sujet de la contamination au plomb aux alentours de la cathédrale. Les travaux doivent reprendre le 12 août 2019, Le Monde, 7 août 2019, p. 5.
 
 
L’EXPERTISE DE ROSELINE LETTERON : POURSUIVRE LES CRIMES CONTRE L’HUMANITE, AILLEURS DE PREFERENCE ! 7 août. Réprimer les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité est une "impérieuse nécessité", quel que soit le lieu où ils ont été commis. Leurs auteurs ne devraient se sentir en sécurité nulle part et pouvoir être jugés partout. Qui n’adhérerait pas à de tels propos ? Et certains éléments largement médiatisés laissent penser que la France est particulièrement active dans cette répression ? N’a-t-on pas créé un pôle "Crimes contre l’humanité" au TGI de Paris ? La France n’est-elle pas représentée au sein des différents comités de l’ONU qui oeuvrent dans ce domaine, à grand renfort de rapports et de délibérations ? Il convient toutefois de comparer les idées reçues au droit positif qui, lui, s’élabore plus discrètement. Celui-ci vient d’être modifié avec une nouvelle rédaction de l’article L 689-11 du code de procédure pénale, issue de la toute récente loi Belloubet du 23 mars 2019 (art. 63). Ce texte ne modifie pas les choses de manière substantielle, mais il s’inscrit dans un mouvement continu visant à soustraire le droit français aux obligations de la compétence universelle. Bien entendu, il n’est pas question d’y renoncer formellement, mais de lui tordre le cou, de l’étrangler discrètement par des règles juridiques qui la rendent inapplicable.

LA COMPETENCE UNIVERSELLE

La première mention de la compétence universelle se trouve dans l’article 5 al.1 de la Convention de 1984 contre la torture, et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il impose à l’Etat signataire de "prendre les mesures nécessaires pour établir sa compétence dans le cas où l’auteur présumé de l’infraction se trouve sur son territoire". La torture, reconnue comme une atteinte aux droits de l’homme par l’ensemble des pays civilisés, doit donc pouvoir être jugée dans n’importe quel Etat. Par la suite, d’autres articles furent ajoutés dans le code pénal, pour pouvoir juger différentes infractions, sur le fondement de traités internationaux tels que la convention pour la répression du terrorisme, celle pour la répression du financement du terrorisme, ou sur les actes illicites de violence dans les aéroports etc. Avec la signature et la ratification du Statut de Rome, la loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI), le champ de la compétence universelle est étendu aux crimes relevant de la compétence de cette juridiction. Observons au passage que cet élargissement ne concerne que les infractions commises durant les conflits armés internationaux et non internationaux. Pour être poursuivie en France, la personne suspectée doit y résider habituellement, avoir commis des faits également poursuivis par la loi dans l’Etat où ils ont été commis, et enfin, ne pas être réclamée par un autre Etat ou une juridiction internationale. 

Les chances de passer à travers les poursuites étaient donc déjà fort larges.  Le nouvel article 689-11, issu de l’article 63 de la loi Belloubet, ne simplifie pas les choses en dressant la liste exhaustive des infractions concernées : génocide, crime contre l’humanité, crime et délit de guerre. Seul le crime de génocide n’est pas soumis à la condition exigeant qu’il soit réprimé par l’Etat où il a été commis. Les autres demeurent soumis à cette condition. Le fait de dresser la liste des infractions impose que celles-ci soient poursuivies dans les mêmes termes par l’Etat où elles ont été commises, rédaction probable si, et seulement si, l’Etat est partie au Statut de Rome.

LES ECUEILS 

Dans l’état actuel du droit, la mise en oeuvre de la compétence des juges français se heurte ainsi à deux écueils. Le premier est évidemment l’articulation entre les deux compétences. Le droit français n’est compétent que si la CPI ne demande pas l’intéressé. Et la CPI ? L’article 17 du Statut de Rome affirme qu’elle doit se déclarer incompétente si l’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un Etat compétent, celui dans lequel les crimes ont été commis. En d’autres termes, le droit français n’est compétent que si la CPI n’exerce pas sa compétence, et la CPI n’est compétente que si un autre Etat n’exerce pas sa compétence. Nous voilà ainsi dans un véritable conflit d’incompétences, qui donne l’impression que l’auteur de crimes graves est une sorte hot potato que personne ne peut, ou ne veut, juger. Rappelons tout de même que, depuis qu’elle a fonctionné, la CPI a tout de même condamné trois personnes pour des crimes de guerre.

Le second écueil se trouve dans l’existence même d’Etats, nombreux, qui n’ont ni signé ni ratifié le Statut de Rome. Dans ce cas, la compétence universelle ne s’applique pas. En effet, l’article 689 du code pénal précise que "les auteurs (…) d’infractions commises hors du territoire de la République peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises soit lorsque (…) la loi française est applicable, soit lorsqu’une convention internationale (…) donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de l’infraction". Or 123 Etats sont signataires et parties, 32 sont signataires mais n’ont pas ratifié le Statut, et 42 n’ont ni signé, ni ratifié. En l’état actuel du droit, les juges français ne peuvent pas se déclarer compétents si l’Etat dans lequel le crime a été commis n’est pas partie au Statut de Rome. Les auteurs de crimes commis dans d’autres Etats peuvent donc venir en France et y résider tranquillement. Aucune disposition du code pénal ne permet de la poursuivre. On constate ainsi un recul des poursuites à l’égard de ces crimes particulièrement graves. Dans l’ancienne rédaction du code pénal, à une époque où la convention sur la torture était le fondement des poursuites, le code pénal se bornait à mentionner que "peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l’article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l’article 1er de la convention". On admire la simplicité de rédaction : aucune condition de demande de remise ou d’extradition par un autre Etats, aucune condition de résidence. La simple comparaison est éclairante et l’on sait que ces dispositions ont donné lieu à des condamnations, par exemple celle en 2002 d’un officier mauritanien qui s’était livré à des actes de torture dans son pays avant d’y être amnistié. Hélas, cette compétence a disparu en 2010. La loi de 2010 mettant en oeuvre le Statut de Rome et la loi Belloubet de 2019 s’analysent ainsi non pas comme un progrès de la protection des droits de l’homme, mais comme une régression.

Reste que l’article 5 al. 1 de la Convention sur la torture impose aux Etats parties d’établir leur compétence en cas de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, dès lors que les individus soupçonnés se trouvent sur leur territoire. Ceci, en outre, indépendamment de l’existence d’un conflit armé international ou non international. En ajoutant à cette stipulation très claire une condition supplémentaire, la résidence, le législateur français viole donc la Convention. Se trouvera-t-il un juge qui mette en oeuvre la supériorité du traité sur la loi, ou doit-on comprendre que les restrictions que cette dernière impose ne concernent que la Cour pénale internationale ?

http://libertescheries.blogspot.com/2019/08/poursuivre-les-crimes-contre-lhumanite.html

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