Observatoire Géostratégique

numéro 350 / 27 septembre 2021

ORIENT-ATIONS 346

AFGHANISTAN : LES EXPERT(E)S EN CLAIRVOYANCE RÉTROSPECTIVE SONT DE RETOUR – « La prévision est art difficile surtout lorsqu’elle concerne l’avenir » (Pierre Dac). C’est tout le temps la même chose. Dès qu’une crise internationale parvient à son paroxysme, de prétendus experts sortent du bois pour nous annoncer ce qui vient de se passer. Et cela sur un ton docte pour masquer autant leur incompétence que leur imprévoyance1. La crise afghane n’échappe pas à cette règle de la clairvoyance rétrospective. Nombreux et nombreuses sont ceux qui parviennent tout juste à percevoir l’étendue de la déroute américaine qui s’explique en partie par leur volonté d’imposer un modèle occidental inapplicable à l’autre bout du monde. C’est pourquoi, ils ou elles ne comprennent qu’à retardement les crises du XXIe siècle. Aujourd’hui, ils roulent des mécaniques en découvrant le monde tel qu’il est. Décidément, le ridicule ne tue pas.

LA COMPRÉHENSION À RETARDEMENT DES CRISES

Aujourd’hui, ce sont deux femmes savantes qui font la leçon aux ignorants que nous sommes. Nous avions déjà épinglé la première en mars 2018 tant elle est une récidiviste en la matière. Il s’agit de la grande éditorialiste du quotidien de référence des imbéciles Le Monde. Il s’agit de Sylvie Kauffmann, épouse du diplomate, Pierre Buhler qui a droit à une pleine page intérieure2 et, vraisemblablement, l’éditorial en dernière page3. Pour compléter le tableau, nous sommes gratifiés par le même quotidien d’une analyse de haut vol de la très charmante Alexandra de Hoop Scheffer, présentée comme politiste et directrice à Paris du think tank transatlantique German Marshall Fund of the United States. Cela fleure bon les bons élèves de la classe transatlantique. À partir de 2005, elle fut chargée de mission pour les Etats-Unis et la relation transatlantique à la direction de la Prospective du Ministère des affaires étrangères depuis 2009, et conseillère auprès du SACEUR l’Amiral James Stavridis depuis 2010 au sein du Next Generation Advisory Panel. Elle fut chercheuse associée à l’IFRI de 2011 à 2016. Elle est fille et petite fille de diplomates néerlandais. Accessoirement, elle est la fille de Jakob Gijsbert de Hoop Scheffer, dit Jaap de Hoop Scheffer, diplomate, universitaire et homme d’État néerlandais. Membre de l’Appel chrétien-démocrate (CDA), il dirige le parti de 1997 à 2001, puis est ministre des Affaires étrangères dans les deux premiers cabinets de Jan Peter Balkenende en 2002 et 2003. Il devient secrétaire général de l’OTAN en 2004 et accomplit un mandat de cinq ans avant de se retirer de la vie politique. C’est peu dire que cette Dame baigne depuis sa plus tendre enfance dans le bain de l’Alliance atlantique.

LE RIDICULE NE TUE PAS

Que nous expliquent ces deux Dames dans deux registres similaires, avec le plus grand sérieux, elles qui se réveillent aujourd’hui sur les raisons de la perte de la guerre par les Américains et sur ses conséquences. Toutes choses qu’un observateur des relations internationales avait vu depuis longtemps, et encore plus, depuis la conclusion, le 29 février 2020 à Doha, d’un accord de retrait des troupes américaines à l’été 2021 conclu avec les talibans4. Depuis cette date, il était clair que Washington souhaitait se retirer de l’enfer afghan à n’importe quel prix, quoi qu’il en coûte. Et c’est bien ce qui se passe aujourd’hui. Avec le plus grand sérieux, l’une et l’autre de ces péronnelles enfoncent avec élégance des portes ouvertes.

Sylvie Kauffmann ose évoquer le mot « débâcle » pour qualifier la situation actuelle en Afghanistan. Elle y ajoute ceux d’humiliation, d’image désastreuse pour le président américain en raison de ses propos contradictoires, pour l’image des États-Unis (elle rappelle les échecs en Irak) et pour sa crédibilité militaire, diplomatique et politique. Elle poursuit par la reprise de la thèse de la fin du « siècle américain ». Que feront les États-Unis en Asie centrale et à Taïwan si Pékin reprenait le contrôle de l’île ? Elle souligne, par ailleurs, que le réveil est rude pour les Européens. Elle oublie que c’est le sort de tous les alliés serviles et autres idiots utiles de l’Oncle Sam. Elle relève que cela pose la question du pouvoir de décision au sein de l’OTAN. Elle oublie que c’est une chambre d’enregistrement des diktats américains. Peu importe que les dirigeants européens soient courroucés par « l’unilatéralisme américain ». Ils se remettront rapidement au pied du maître. Sylvie Kauffmann semble également découvrir – comme au Sahel – qu’il est difficile, voire impossible de mettre sur pied des États faillis (concept de « Nation Building »). À vouloir y procéder, on se promet des échecs cuisants et l’on fait le jeu de ses adversaires. Mais, en conclusion, la fibre atlantiste revient en galop lorsqu’elle pense que Chine5, Russie, Iran et Pakistan ne voient d’un bon œil l’installation des talibans à Kaboul. Le seul problème est que ce sont les Américains qui ont perdu la guerre et que les pays cités feront certainement mieux que Washington pour gérer, au mieux de leurs intérêts bien compris, la situation en Afghanistan. En un mot, une page de verbiage sans grand intérêt d’une fausse experte.

Alexandra de Hoop Scheffer est plus subtile que la précédente mais son idéologie atlantiste ne trompe pas sous des dehors faussement européistes. Elle part du constat selon lequel, au cours de la décennie écoulée, nous avons assisté à un « désengagement américain et à un délitement chronique des institutions afghanes qui ont profité aux talibans ». Surprise… Elle enfourche le cheval de la dernière doxa en vogue en occident, celle du tournant géopolitique (méfions-nous de l’abus de ce terme !) : défaite stratégique des États-Unis, de leurs alliés et de l’OTAN (quel scoop !). L’inconséquence de Joe Biden – celui que les atlantistes nous présentaient comme le nouveau Bismarck – devrait conduire les Européens à s’affranchir des Américains et de leurs moyens. Mais le veulent-ils et le peuvent-ils ? Là est la question cruciale. Le reste n’est que littérature. Alexandra de Hoop Scheffer énumère ensuite toutes les erreurs stratégiques – elle ne fait, une fois encore, que de reprendre ce qui traîne dans toute la littérature sur le sujet – commises par les Américains dans leurs interventions militaires extérieures. Elles sont documentées depuis belle lurette. Elle rappelle que les États-Unis ont changé, à plusieurs reprises, de stratégie en Afghanistan. Vraisemblablement parce que toutes ces stratégies successives démontraient rapidement leur inefficacité. Elle nous ressort un mantra du jour : « la fin de l’intervention américaine en Afghanistan entérine en quelque sorte la désoccidentalisation de l’interventionnisme, déjà à l’œuvre en Libye et en Syrie… ». Il ne fallait pas être grand clair pour en prendre conscience au fur et à mesure de toutes les déroutes américaines depuis le Vietnam à l’Afghanistan en passant par l’Irak, la Libye et la Syrie. Alexandra de Hoop Scheffer conclut ainsi : « Les États-Unis doivent accepter qu’avec leur retrait militaire d’Afghanistan, ils perdent leur influence et sous-traitent de facto l’avenir du pays aux puissances régionales ». Monsieur de la Palice n’aurait pas dit mieux !

DEUX PERSONNAGES EN QUÊTE D’EUX-MÊMES

« Presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision » (François-René de Chateaubriand). Surtout lorsque les décideurs occidentaux des grands États sont aussi sourds qu’aveugles aux signaux faibles, mais surtout forts que nous adressent les spasmes d’un monde en transition. On l’aura compris, tout ceci n’est pas très sérieux de la part de ces deux dames qui se piquent d’expertise. Cela frise la malhonnêteté intellectuelle tant la réécriture de l’Histoire ex post est un remake bien connu. Un grand classique de notre clergé médiatico-universitaire. Il fut un temps, encore peu éloigné, où il était mal vu de critiquer les interventions occidentales extérieures. Cela relevait du crime de lèse-majesté. Les résistants du 6 juin 1944 sont toujours aussi nombreux à sortir du bois. Aujourd’hui, ce sont les expert(e)s en clairvoyance rétrospective qui sont de retour.
 
 
DIE GRÛNEN S’Y VOYAIENT DÉJÀ – Jean Daspry. Tout ce qui se passe en Allemagne doit toujours être scruté de très près compte tenu du rôle de chef de file de l’Europe de ce pays. Et cela plus particulièrement encore lorsque d’importants changements du personnel politique sont proches. À six semaines des prochaines élections législatives en Allemagne (26 septembre 2021), qui seront marquées par la fin de l’ère d’Angela Merkel et le passage de relais entre elle et Joschka Fischer6, la candidate des Verts, Annalena Baerbock (triple médaillée de bronze aux championnats d’Allemagne de trampoline) présente ses principales idées de gouvernement alors qu’elle est créditée de 17 à 21% des suffrages contre 22 à 27% à la CDU/CSU et 16 à 20% au SPD7. Autour de quels principaux axes, s’orientent ses réflexions ?

Situation en Afghanistan et situation des réfugiés. La candidate des Grünen juge la situation « dramatique et totalement imprévisible » (pas tant que cela). Elle estime que la priorité est de sauvegarder les vies des personnels diplomatiques et de ceux qui ont travaillé pour l’Allemagne et pour l’Union européenne. Par ailleurs, il importe de protéger -devoir absolu – représentants des ONG, des médias internationaux, défenseurs des droits des femmes et des hommes. Le rapatriement des personnes concernées doit intervenir rapidement. Annalena Baerbock en profite pour fustiger les « petits jeux tactiques » ainsi que les partisans de l’inaction. Elle milite pour un partage entre pays européens des contingents de réfugiés comme y est disposée l’Allemagne à l’instar des Américains et Canadiens.

Problèmes personnels. Elle écarte d’un revers de main, au titre des « vents mauvais », les accusations portées contre elle sur le contenu de son C.V., sur d’éventuels plagiats et autres revenus non déclarés à l’administration fiscale. Elle estime que tout un chacun, qui entend en finir avec le statu quo, est toujours critiqué. Elle rappelle qu’une campagne électorale est comparable à un marathon au terme duquel on connait le nom du gagnant.

Craintes des électeurs d’un programme écologiste. Annalena Baerbock est consciente du risque que des électeurs soient tentés de se détourner du vote vert par crainte du changement, par souci de stabilité et de sécurité. Mais, s’il est correctement expliqué, il y a de fortes chances que celui-ci soit compris au regard des changements importants intervenus au cours des dernières années. La candidate des Verts assume son projet de réduire à 130 km/h la vitesse sur les autoroutes allemandes (les seules à ne pas connaître de limitation dans le monde). Une telle mesure présente un double avantage : réduction du nombre d’accidents et d’émissions de carbone. Elle consisterait à récompenser les vertueux et à pénaliser les pollueurs. Elle imagine une redistribution de la recette du prix du CO² à la population, en privilégiant les familles à plusieurs enfants et à revenus faibles. Au regard des dernières conclusions du rapport du GIEC et du caractère dramatique de la crise climatique, la candidate des Verts estime que Berlin n’en fait pas assez et devrait avancer la sortie du charbon de 2038 à 2030 comme le lui a demandé la Cour constitutionnelle.

Autres priorités gouvernementales des Verts. Annalena Baerbock souhaite prioritairement investir dans les infrastructures, les écoles, les piscines et les liaisons ferroviaires… afin de convaincre les citoyens que l’État se soucie de leur bien-être de manière concrète. Si les services publics se dégradent, la confiance dans la démocratie se dégrade. Elle propose également de renforcer la « souveraineté européenne » (cela suppose que l’Allemagne s’empare des grands enjeux européens) en particulier dans le domaine de la neutralité carbone et des données (proposition de création d’un cloud européen). Annalena Baerbock considère, au regard de la gestion de la crise de la zone euro, que l’on ne peut pas mettre des pays au régime sec, au risque de les ruiner. Elle propose d’ajouter une règle européenne d’investissement dans les secteurs de la protection du climat, de la transformation numérique, de la recherche et du bien-être social aux règles de stabilité.

Gazoduc NordStream2 et relation avec la Russie. Annalena Baerbock considère que ce projet est aussi « désastreux » sur le plan climatique que géostratégique au regard de la question ukrainienne ou de la souveraineté européenne. En un mot, les Verts feront tout pour que ce projet ne continue pas à diviser l’Europe. La candidate écologiste estime que le gouvernement allemand semble ne pas vouloir regarder la réalité en face au regard de l’annexion de la Crimée et de la situation dans l’est de l’Ukraine, questions sur lesquelles il n’y a eu aucune avancée. Elle relève les empoisonnements de Serguei Skripal et d’Alexei Navalny, le meurtre du Tiergarten. S’il est nécessaire de toujours maintenir ouverte la voie du dialogue, il faut également faire preuve de fermeté à l’égard de Moscou dans la défense des valeurs et des intérêts de l’Europe.

Appréciations sur Angela Merkel et Armin Laschet. Annalena Baerbock porte un jugement favorable sur Angela Merkel empreint de « respect » au regard de sa façon humaine d’exercer le pouvoir « sans jamais perdre de vue les faits et les nécessités du moment ». Elle relève toutefois que la CDU/CSU ne semble pas disposée à relever les grands défis de notre époque. Elle se garde bien de critiquer l’attitude méprisante prêtée au successeur pressenti d’Angela Merkel, Armin Laschet au moment des inondations en Rhénanie (« Je ne pense pas qu’il faille porter des jugements de cet ordre à partir d’une image »). Elle sait parfaitement que l’on n’insulte pas impunément l’avenir dans la sphère politique si l’on est susceptible de rejoindre une coalition, voire de la diriger. Ce qui est son souhait le plus cher

Manifestement, Annalena Baerbock est plus pondérée, moins idéologue, plus stratège que ne le sont les Verts français8 qui se livrent à des batailles d’ego9. Leur naïveté est confondante. Nous sommes ainsi au cœur d’une certaine forme de pragmatisme allemand dans la gouvernance. La candidate écologiste représente un potentiel de voix important pour le futur chancelier à moins que ce ne soit elle, rien n’étant impossible dans ces temps troublés. En toute hypothèse, il y a de fortes chances qu’elle participe au prochain gouvernement. Sa voix comptera donc. C’est pourquoi, il n’est pas inutile de connaître son programme de gouvernement. Pour reprendre une chanson de Charles Aznavour, les Grünen s’y voyaient déjà.
 
 
CLÉMENT BEAUNE LANCE LA CAMPAGNE POUR LES PRÉSIDENTIELLES – Jean Daspry. La ficelle est un peu grosse mais elle fonctionne à la perfection. Pour prévenir toute possibilité de problèmes futurs avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), voire avec le Conseil constitutionnel, Jupiter biaise. Afin de la lancer officieusement, la campagne pour sa réélection au printemps 2022, il jette dans les batailles ses chevaux légers. Ses histrions, ses mignons, ses courtisans, ses cireurs de pompe, ses influenceurs… sont mis à contribution. À charge pour eux, de louer les mérites du quinquennat écoulé en le ripolinant abondamment pour la circonstance. Aujourd’hui, il revient au jeune damoiseau bavard, Clément Beaune de pousser la chansonnette du tout va très bien madame la marquise10. Notre fringant secrétaire d’État aux Affaires européennes, socialiste reconverti dans le macronisme, est expert en retournement de veste. Il s’exprime sur deux pleines pages du Monde n’est plus ce qu’il était pour instruire le bon peuple de France des actes de bravoure du Guide suprême Macronescu (lu sur une pancarte des anti-passe lors de la dernière manifestation) au Kontrolistan11. Comme cela était largement prévisible, notre vibrionnant ministricule ne tarit pas d’éloge sur son candidat non déclaré mais déjà en lice pour un second mandat. Un superbe exercice de brosse à reluire sans modération.

Tout y passe dans cette anthologie de la Servitude volontaire élevée au rang de bible. Arrêtons-nous un seul instant sur quelques-unes des perles de cet homme à la colonne vertébrale souffle ! Dès le départ, Clément Beaune ratisse large. La contestation autour de l’imposition du passe sanitaire. Il faut la « relativiser et la décortiquer … elle encourage une forme de violence et d’incivisme…il y a des comportements… radicaux, violents, antisémites ». La panne dans le processus de réforme. « La pandémie n’empêche pas d’agir … réforme de la fonction publique, de l’assurance-chômage, plan de relance et d’investissement massif » Les propos d’Emmanuel Macron au sujet de l’accueil des réfugiés afghans. Ils sont empreints « d’une volonté d’humanisme concret et responsableL’accueil, ça s’organise, avec les ONG, nos partenaires européens et les pays de la région ». Le changement climatique. « Il faut sortir des impasses imposées par les partis écologistes, celle de l’écologie gadget… ou de la punition totaleSi vous faites le bon élève tout seul, vous cabrerez la sociétéil faut construire un discours de transition et d’accompagnement social », un exercice inconnu de la Macronie, si ce n’est dans les mots. Les principales arêtes d’un second quinquennat Macron. En dehors de l’incertitude liée à la gestion de la Covid-19, Clément Beaune fait mine d’improviser mais ne fait que répéter les éléments de langage (EDL) déjà prêts pour la campagne à venir : « réfléchir à la manière d’adapter et de renforcer notre modèle français et européen » (vaste programme aux contours plutôt flous !), « aller plus loin dans la réforme de l’État, de nos institutions avec la réduction de nos parlementaires et la proportionnelle, malgré les blocages du Sénat. Il y a une fatigue démocratique en Europe. En France, on a besoin d’une parole présidentielle forte, d’une verticalité qui a l’avantage de l’efficacité ». La lutte contre la fatigue démocratique. Clément Beaune relève que son président bien aimé « a ouvert de nouveaux espaces démocratiques, avec le grand débat national ou la convention citoyenne pour le climat… Nous sommes devenus, en quarante ans, un pays plus décentralisé, plus européen, plus contractuel… ». Avec quel succès concret ? Le dépassement promis par Emmanuel Macron et la droitisation. Ce procès vient du fait que « nous n’avons pas assez mis en valeur notre action… revalorisation des retraites agricoles, de nombreuses prestations sociales, politique éducative…l’accès au soin avec le reste à charge zéro, la PMA pour tous ». Cette action purement nationale doit être complétée par notre action européenne : « plan de relance historique, refus des mauvais accords commerciaux, régulation des grandes plates-fromes numérique, la transition écologique… ». Croissance de la défiance envers la politique. Ce n’est pas une fatalité pas plus que l’extension des « partis populistes ». Selon Clément Beaune, les prochaines élections (présidentielles et législatives) se joueront « sur un clivage entre ceux qui assument la complexité, la raison, la science, une forme de modération verbale et politique et ceux qui jouent des effets de polémique et de divisionIl nous faudra incarner le camp de la République, de la raison et de l’équilibre qui tient une société ». Enfin, sur la question de l’espionnage des communications de son maître Emmanuel Macron, mais aussi des journalistes par le Maroc, Clément Beaune joue les Ponce Pilate. « Il y a une procédure judiciaire en cours… nous sommes encore en train de démêler la réalité de la situation… On ne va pas réagir par fragments, il faut bien mesurer l’ampleur de la situation ». Quel parfait exercice de langue de bois épaisse ! « C’est pas parce qu’on a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule… »12.

Comme dirait le Guide Michelin : vaut le détour. Nous évoluons au cœur de l’obsession présidentielle13. On reste coi à découvrir pareille prose digne de la pire des démocratures que la patrie autoproclamée des droits de l’homme et des farces et attrapes ne cesse de clouer au pilori. Comment peut-on se livrer à pareille mascarade lorsque l’on ne cesse de se draper dans nos fameuses « valeurs » (plus fausses que vraies) et que le bilan jupitérien est maigre ? Lorsque l’on aime, on ne compte pas. La pudeur et l’humilité ne sont pas les valeurs cardinales du monde de demain dont nous fait bénéficier Kim Jong Macron 1er dans sa grande mansuétude.

Un monde qui pourrait être englouti par l’Atlantide… un jour prochain à trop pratiquer le déni du réel. Nous frisons ici la loufoquerie, exercice que maîtrisait mieux le regretté Pierre Dac. Nous nageons en plein Feydeau alors que la maison brûle depuis longtemps. Nous baignons dans l’hypocrisie la plus totale. Nous découvrons les mots creux inventés par le marketing de la communication. De l’art de tourner en rond pour fuir les tourments du monde réel. De l’art de galoper sur les nuages pour éviter de remettre les pieds sur la terre ferme. Mais, Alléluia clame aujourd’hui, dans un grand élan du cœur, le chœur de la République en godillots et au pas de l’oie : Clément Beaune lance – officieusement – la campagne du Dieu Jupiter pour les présidentielles.
 
 
LES BICORNES CONTINUENT DE VOLER – Ali Baba. Durant l’été, le JORF est aux diplomates ce que le journal L’équipe est aux footballeurs de renom impliqués dans le mercato. On y découvre de manière quasi-quotidienne les nominés aux plus hautes fonctions diplomatiques et consulaires, voire ceux qui quittent la « Carrière » en pleurant. Les dernières semaines du mois d’août n’échappent pas à la règle14.

JORF du 26 août 2021

M. Gilles Bourbao, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal, en remplacement de M. François-Xavier Léger, appelé à d’autres fonctions.

Mme Anne Louyot, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Arménie, en remplacement de M. Jonathan Lacôte, appelé à d’autres fonctions.

Mme Claire Le Flécher, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Koweït, en remplacement de Mme Anne-Claire Legendre, appelée à d’autres fonctions15.

JORF du 27 août 2021

M. Jean-Paul SEYTRE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l’Uruguay, en remplacement de M. Hugues MORET, appelé à d’autres fonctions.

M. Bruno Aubert, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo, en remplacement de M. François Pujolas, appelé à d’autres fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, Mme Emmanuelle PAVILLON-GROSSER, conseillère des affaires étrangères (cadre d’Orient), est nommée consule générale de France à Hô Chi Minh-Ville, à compter du 1er septembre 2021 en remplacement de M. Vincent FLOREANI, appelé à d’autres fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, Mme BREUZE (Corinne), ministre plénipotentiaire de première classe, échelon unique (HEC 2), est radiée du corps des ministres plénipotentiaires, à compter du 6 novembre 202116.

Attendons la suite de ce feuilleton diplomatique avec une impatience non feinte tant de nouvelles et belles surprises peuvent nous être réservées à quelques mois de l’élection présidentielle de 2022.
 
 
AVIS AUX AMATEURS DE LIBERTÉS PUBLIQUES ! Guillaume Berlat/Roseline Letteron. Nous conseillons vivement à nos fidèles lecteurs et lectrices l’acquisition de ce manuel qui leur en apprendra beaucoup sur ce que sont les libertés publiques au regard du droit positif et leur traitement in concreto par la patrie autoproclamée des droits de l’homme.

Le manuel de "Libertés publiques" présente l’originalité d’être accessible sur papier, mais aussi par téléchargement pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n’importe quel ordinateur.

Ce choix d’élargir le support d’un ouvrage universitaire s’explique par la volonté d’offrir aux étudiants un manuel adapté à leur budget mais aussi à leurs méthodes de travail. Ils trouvent aujourd’hui l’essentiel de leur documentation sur internet, mais ils ne sont pas toujours en mesure d’en apprécier la pertinence. Bien souvent, ils piochent un peu au hasard, entre des informations anciennes ou fantaisistes.

Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 24 août 2021, ce qui signifie qu’il intègre la loi "bioéthique"du 2 août 2021 et la loi "séparatisme" du 24 août 2021. Il fait l’objet d’une actualisation en temps réel, grâce à la nouvelle rubrique "Au fil de l’eau" du site "Liberté Libertés Chéries" et aux articles figurant sur le blog. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.

Nombre d’écrits sur les libertés et les droits de l’homme relèvent aujourd’hui de la rhétorique et du militantisme, au risque de déformer la réalité juridique.  Cette publication propose une approche juridique, qui ne s’adresse pas seulement au public universitaire, étudiants et enseignants, mais aussi à tous ceux qui ont à pratiquer ces libertés. Une connaissance précise du droit positif en la matière est nécessaire, aussi bien sur le plan académique que sur celui de la citoyenneté. C’est un panorama très large des libertés et de la manière dont le droit positif les garantit qui est ici développé. En témoigne, le plan de l’ouvrage que LLC met à disposition de ses lecteurs.

TABLE DES MATIÈRES

I – LES LIBERTES PUBLIQUES COMME OBJET JURIDIQUE

II – LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTES PUBLIQUES

PREMIÈRE PARTIE

LE DROIT

DES LIBERTES PUBLIQUES

CHAPITRE 1 LA CONSTRUCTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

SECTION 1 : ÉVOLUTION HISTORIQUE

§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de propriété

§ 2 – Les doctrines des droits sociaux

SECTION 2   L’INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME

§ 1 – Les limites de l’approche universelle

§ 2 – Le succès de l’approche européenne

CHAPITRE 2 : L’AMÉNAGEMENT DES LIBERTES PUBLIQUES

SECTION 1 : LE DROIT COMMUN

§ 1 – Le régime répressif

§ 2 – Le régime préventif

§ 3 – Le régime de déclaration préalable

SECTION 2 : LE DROIT DES PÉRIODES D’EXCEPTION

§ 1 – Les régimes constitutionnels

§ 2 – Les régimes législatifs : état d’urgence et état d’urgence sanitaire

CHAPITRE 3 : LES GARANTIES JURIDIQUES CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS

SECTION 1 : LES TRAITÉS INTERNATIONAUX

§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés

§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés

SECTION 2 : LES LOIS

§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel

§ 2 – L’élargissement du contrôle de constitutionnalité

SECTION 3 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION

§ 1 – Les autorités administratives indépendantes

§ 2 – Le juge judiciaire

§ 3 – Le juge administratif

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE LA CLASSIFICATION DES LIBERTES PUBLIQUES

§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’Etat

§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés.

DEUXIÈME PARTIE

LES LIBERTÉS DE LA VIE INDIVIDUELLE

CHAPITRE 4 LA SURETÉ

SECTION 1 : LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ

§ 1 – Les principes généraux du droit pénal

§ 2 – Les principes généraux de la procédure pénale

SECTION 2   LES GARANTIES PARTICULIÈRES DE LA SÛRETÉ

§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement

§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement

CHAPITRE 5 LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR

SECTION 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES NATIONAUX

§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire

§ 2 – Le droit de quitter le territoire

SECTION 2   LES RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS

§ 1 – L’entrée sur le territoire

§ 2 – La sortie du territoire

CHAPITRE 6 LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

SECTION 1 LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales

§ 2 – La dilution du droit de propriété

SECTION 2 : LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ

§ 1 – La privation de propriété

§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété

CHAPITRE 7 : LE DROIT A L’INTÉGRITÉ de la PERSONNE

SECTION 1 LE DROIT HUMANITAIRE

§ 1 – La torture

§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »

§ 3 – Les crimes contre l’humanité et les génocides

SECTION 2   LE RESPECT DU CORPS HUMAIN

§ 1 – Le droit à la vie

§ 2 – L’inviolabilité du corps humain

§ 3 – Indisponibilité du corps humain

SECTION 3 : LES DROITS ATTACHÉS À LA PROCRÉATION

§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant

§ 2 – Vers un droit d’avoir des enfants ?

CHAPITRE 8 :  LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE

SECTION 1 : LA SANTÉ ET L’ORIENTATION SEXUELLE

§ 1 – La santé et le secret médical

§ 2 – L’orientation sexuelle

SECTION 2   LA FAMILLE

§ 1 – La liberté du mariage

§ 2 – Le secret des origines

SECTION 3 LE DOMICILE

§ 1 – Les perquisitions

§ 2 – Le « droit à l’incognito »

SECTION 4   LE DROIT A L’IMAGE

§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image

§ 2 – La vidéoprotection

SECTION 5 LA PROTECTION DES DONNÉES

§ 1 – L’« Habeas Data »

§ 2 – La création des fichiers

§ 3 – Le contrôle des fichiers

§ 4 – Big Data et intelligence artificielle

TROISIÈME PARTIE

LES LIBERTÉS DE LA VIE COLLECTIVE

 

CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

SECTION 1 : L’EXPRESSION POLITIQUE

§ 1 – Le droit de suffrage

§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation

SECTION 2 : LE CHAMP DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

§ 1 – Une liberté de l’esprit

§ 2 – Une liberté économique

SECTION 3 : LES RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

§ 1 – La mise en cause du régime répressif

§ 2 – La protection de certaines valeurs

CHAPITRE 10 LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES

SECTION 1 LA LAÏCITÉ, PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ÉTAT

§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique

§ 2 – Le principe de neutralité

SECTION 2   L’exercice du culte

§ 1 – L’organisation des cultes

§ 2 – La police des cultes

SECTION 3 LES MOUVEMENTS SECTAIRES ET LA PROTECTION DES PERSONNES

§ 1 – Une définition fonctionnelle

§ 2 – Un régime juridique orienté sur la protection des personnes

CHAPITRE 11 LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT

SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

§ 1 – La gratuité

§ 2 – La laïcité

SECTION 2   L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ : AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT

§ 1 – L’aide de l’Etat

§ 2 – Le contrôle de l’Etat

CHAPITRE 12 : LE DROIT DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS

SECTION 1 : LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS

§ 1 – La liberté de réunion

§ 2 – La liberté de manifestation

SECTION 2 : LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS

§ 1 – Les associations

§ 2 – Les syndicats

CHAPITRE 13 LES LIBERTÉS DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DU TRAVAIL

SECTION 1 LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR

§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie

§ 2 – La liberté d’entreprendre

SECTION 2   LES LIBERTÉS DU SALARIÉ

§ 1 – Le droit au travail

§ 2 – Les droits dans le travail17


1 Jean Daspry, De la clairvoyance rétrospective !, www.prochetmoyen-orient.ch , 19 mars 2018.
2 Sylvie Kauffmann, L’onde de choc géopolitique de la débâcle, Le Monde, 24 août 2021, pp. 1-2.
3 Éditorial, Afghanistan : Biden face à son premier échec, Le Monde, 24 août 2021, p. 25.
4 Marc Hecker/Elie Tenenbaum, La guerre de vingt ans. Djihadisme et contre-terrorisme au XXIe siècle, Robert Lafont, avril 2021.
5 François Bougon, Sur le dossier afghan, la Chine cultive pragmatisme et prudence, www.mediapart.fr , 24 août 2021.
6 Thomas Wieder, Passage de relais entre Joschka Fisher et Annalena Baerbock, Le Monde, 19 août 2021, p. 5.
7 Thomas Wieder/Birgit Baumann (propos recueillis par), « Il faut en finir avec le statu quo en Allemagne », Annalena Baerbock, candidate des Verts pour succéder à Angela Merkel, détaille ses priorités pour son pays, Le Monde, 19 août 2021, pp 1 et 5.
8 Laurent Telo, Les candidats à la primaire écologiste se ménagent, Le Monde, 22-23 août 2021, p. 9.
9 Pauline Grolle/Mathieu Dejean, Après un été de catastrophes, les Verts se présentent comme la seule issue, www.mediapart.fr , 21 août 2021.
10 Jean Daspry, Clément Beaune sur le divan de mediapart, www.prochetmoyen-orient.ch , 29 mars 2021.
11 Olivier Faye/Claire Gatinois (propos recueillis par), Clément Beaune : « En 2022, il nous faudra incarner le camp de la République et de la raison », Le Monde, 24 août 2021, pp. 10-11.
12 Titre d’un film français réalisé par Jacques Besnard, sorti en 1975.
13 Jean-Michel Djian, L’obsession de la présidentielle, Ouest-France, 13 août 2021, p. 1.
14 Ali Baba, Redistribution des bicornes (suite), www.prochetmoyen-orient.ch ,
15 Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Mesures nominatives, JORF n° 0198 du 26 août 2021, textes n° 32-33-34
16 Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Mesures nominatives, JORF n° 0199 du 27 août 2021, textes n° 36-37-38-39.
17 Roseline Letteron, L’édition 2021 du manuel de libertés publiques, www.libertescheries.blogspot.com , 26 août 2021.

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