Observatoire Géostratégique

numéro 294 / 3 août 2020

SOMMET EUROPÉEN LABORIEUX : REDUCTION DE LA PAC ET DE LA DEFENSE…

Le diable se cache dans les détails, a-t-on coutume de dire lorsque l’on parvient au stade de la conclusion d’une négociation internationale ardue, encore plus lorsque vient le temps de sa mise en œuvre. Nous en tenons un exemple concret avec l’accord au forceps1 sur un plan de relance massif de l’économie européenne malmenée par la pandémie2 auxquels sont parvenus les chefs d’État et de gouvernement, réunis en live à Bruxelles le 21 juillet 2020. Consensus obtenu à l’issue d’un marathon diplomatique éprouvant de quatre jours, le plus long de ces dernières décennies3. Consensus obtenu après des échanges de noms d’oiseaux entre « pays frugaux » et autres conduits par un Emmanuel Macron déchaîné (il aurait tapé du poing sur la table comme un enfant mal appris)4. Telle est la réalité dans ce qu’elle a de plus crue dans une Europe qui manque de plus en plus d’affectio societatis. Qu’en est-il du contenu même de l’accord à vingt-sept ?

Comme toujours, il y a loin de la coupe (les 500 milliards d’euros de subventions proposés par Berlin, Paris et la Commission européenne, relayé par le Conseil européen5) aux lèvres (les 390 milliards d’euros consentis par les « radins », dont 40 milliards d’euros pour la France6, au prix d’autres concessions). C’est ce que l’on appelle un compromis diplomatique. Reconnaissons que nous ne disposons pas encore du texte intégral de l’accord pour en apprécier tous les détails, surtout ceux qui ont leur importance. Nous en saurons plus dans les semaines à venir. Le battage médiatique auxquels se sont livrés les décideurs français relayés par nos perroquets à carte de presse avant cette rencontre n’a pas permis de répondre entièrement aux promesses de l’accord franco-allemand du 18 mai 2020. Les « États frugaux » ont tenu la dragée haute au couple Macron-Merkel qui ne fait plus la loi à Bruxelles. Même s’il a le mérite d’exister, le résultat n’est pas entièrement à la hauteur des attentes françaises. Ne s’agirait-il qu’un plan pour sauver la face ?7

UN INDÉCENT BATTAGE MÉDIATIQUE FRANÇAIS EX ANTE

Comme souvent, la diplomatie jupitérienne excelle dans une pratique significative de l’arrogance à la française, celle qui consiste à vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Conséquence de la déception inhérente à cette approche, les responsables français sont conduits à perdre patience et son calme.

Vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué

Dans les semaines précédant le sommet des 17 et 18 juillet 2020 (durée théorique du sommet), nous avons été soumis à un tir de barrage des communicants de l’Élysée sur le caractère historique du sommet européen avant même que les Vingt-Sept ne se soient mis d’accord sur son contenu. Et cela alors même que des États comme la Pologne et la Hongrie ont rappelé qu’il ne pourrait être question de conditionner le versement de fonds européens au respect de l’État de droit (la fameuse « Europe des valeurs »). Et cela alors même que les « États frugaux » (Autriche, Danemark, Pays-Bas8, Suède auxquels est venue se joindre la Finlande) ont fait part de leurs fortes réserves à l’égard d’un mécanisme de solidarité qui bénéficierait notamment à l’Espagne et à l’Italie9, pays considérés comme des cigales indécrottables. Ce qui devait arriver arriva. Ces derniers n’entendaient pas se faire tordre le bras tant sur le montant de l’enveloppe allouée que sur sa répartition entre subventions et prêts et sur les garanties attendues des cigales10. Il était évident, dans ces conditions, que la bataille serait rude et que la proposition franco-allemande ne serait pas adoptée en l’état.

Perdre patience et son calme

C’est ce qui fut le cas : cinq jours de bataille des chiffonniers révélatrices d’une crise profonde de l’Union européenne. Des batailles de communiqués de presse peu utiles si ce n’est pour amplifier l’étendue du dissensus. « Un accord est possible et un accord est nécessaire » à Bruxelles entre Etats européens sur le plan de relance, après trois jours de négociations jusqu’ici sans issue, estime le 20 juillet 2020 le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. « L’enjeu de la négociation qui se joue aujourd’hui à Bruxelles c’est la présence de l’Europe parmi les grandes puissances mondiales au 21ème siècle, ou non », a-t-il aussi mis en garde sur RMC-BFMTV. « C’est l’avenir de l’Europe au 21ème siècle qui se joue dans les heures qui viennent à Bruxelles », a insisté le ministre français, alors que le président Emmanuel Macron est sorti de ses gonds pour dénoncer dimanche la mauvaise volonté de certains de ses homologues. « Si nous ne sortons pas plus forts de cette crise économique en rassemblant nos forces, en ayant ces 500 milliards de subventions européennes qui vont permettre aux économies de redémarrer, nous prendrons un tel retard que nous ne le rattraperons jamais », a encore averti Bruno Le Maire. Cet ex-diplomate ne sait toujours pas qu’une négociation est un exercice de patience, de compréhension de la position de ses opposants, non un combat de cour d’école. Il ne faut jamais aller plus vite que la musique. Rien ne sert d’élever la voix. Le plus souvent, cela s’avère contreproductif et contribue à compliquer les choses et à figer les positions antagonistes. Le Conseil européen qui s’achève le démontre, s’il en était encore besoin. Autre sujet à l’ordre du jour, le budget européen à long terme de l’Union européenne (2021-2027), de plus de 1.000 milliards d’euros, dont la plupart des dépenses sont destinées aux agriculteurs et aux pays d’Europe de l’Est.

Après un marathon homérique, l’annonce de l’accord est tombée dans la matinée du 21 juillet 2020. Alléluia ! « Deal » tweetait aux premières heures du jour, le président du Conseil européen, le belge Charles Michel suivi d’un « we did it », tout cela en français dans le texte. Bravo pour la pratique de la langue française en perdition face à l’anglais au sein de l’Union européenne ! Ce qui en dit long sur l’influence réelle de la France dans cette structure vénérée par nos fédéralistes indécrottables et aveugles.

UN REPLI DIPLOMATIQUE FRANCO-ALLEMAND EN ORDRE EX POST

Passons en revue les points d’accord, la mise en garde du parlement européen, les réactions du couple franco-allemand à la manœuvre dans ce marathon diplomatique avant d’en venir aux réserves qu’inspire cet accord en trompe-l’œil si l’on veut bien y regarder de plus près.

Les points d’accord

Quels sont les principaux points de consensus obtenus à l’issue du Conseil européen le 21 juillet 2020 ? Les « pays frugaux » ont obtenu une nouvelle répartition entre prêts et subventions dans l’enveloppe globale de 750 milliards d’euros pour le plan de relance qui viendra abonder le budget communautaire 2021-2027 de plus de 1000 milliards d’euros. La part des subventions est ramenée à 390 milliards d’euros. Ils ont engrangé une clause de conditionnalité. Les dirigeants de l’UE ont, pour la première fois, décidé de conditionner l’octroi de financements européens au respect des principes démocratiques dans l’accord. « C’est la première fois dans l’histoire de l’Europe que le budget est lié aux objectifs climatiques et au respect de l’Etat de droit pour l’octroi des financements », a affirmé Charles Michel. « La Commission européenne a proposé un instrument pour prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations de l’Etat de droit », a précisé sa présidente, Ursula von der Leyen. « Un engagement très clair a été pris pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et contrôler plus strictement les fonds européens », a-t-elle ajouté. Or, on ne trouve aucune référence, si ce n’est une référence ambigüe11, de ce lien dans les conclusions du Conseil européen12. En un mot, accroissement des rabais (ils ont progressé de 43 à 56 milliards d’euros pour les sept années à venir), État de droit sur lequel les avis divergent, climat, de nombreuses concessions ont été consenties pour arracher un compromis à l’arraché des « pays frugaux » qui sont parvenus à faire bloc contre Berlin et Paris. Tout accord présente des contreparties ! Notons que pour bénéficier des subventions européennes, les États membres devront soumettre leur programme de relance à la majorité qualifiée des Vingt-Sept. Ce qui confère aux « pays frugaux un levier d’action non négligeable pour la suite, y compris pour la France. Ils ne manqueront pas d’en jouer, le moment venu. Ce dont ne parlent pas notre clergé médiatique qui répète la voix de son maître.

La mise en garde du Parlement européen

Nous sommes en présence d’un compromis a minima qui devra être approuvé par le parlement européen et par les parlements nationaux. Le président du Parlement européen, David Sassoli rappelle les priorités de son assemblée : la fin des rabais, le développement des ressources propres et le respect de l’État de droit. Dès le 23 juillet 2020, es eurodéputés ont adopté une résolution critique de l’accord européen sur le budget, à rebours des célébrations du début de semaine13. Ils contestent notamment les fortes coupes dans la santé ou la recherche. Même si le scénario est très improbable, les élus, qui sont co-décisionnaires sur les questions budgétaires, peuvent encore bloquer l’ensemble du « deal » à l’automne. Avec la résolution au ton musclé qu’il a adoptée, le Parlement européen envoie un signal clair : rien n’est encore fait pour obtenir son feu vert. En vérité, les élus ont abandonné l’idée de peser sur la structure du plan de relance de 750 milliards d’euros, et sa répartition entre prêts et subventions, qui a déjà fait l’objet d’une âpre bataille entre capitales. Mais ils veulent revoir l’architecture du budget européen sur les sept prochaines années, chiffré à 1 074 milliards d’euros, qu’ils « contestent » en l’état – un terme particulièrement raide, pour des résolutions d’ordinaire plus lisses. L’institution « ne cautionnera pas un fait accompli et est prêt à refuser de donner son approbation », lit-on dans la résolution. Dans la ligne de mire des élus : certaines des coupes décidées en début de semaine, dans les secteurs stratégiques comme la santé, la recherche ou l’éducation (Erasmus+), l’absence de garanties sur les « ressources propres » (des impôts qui permettent à l’Union européenne de se financer, indépendamment des contributions des États au budget de l’Union européenne) ou encore la mollesse de certains compromis, par exemple sur le respect de l’État de droit par les pays membres14. Nous sommes loin d’un accord « historique ».

Les réactions du couple franco-allemand

Quelles sont les réactions du couple franco-allemand ? La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron ont salué mardi une journée « historique » pour l’Union européenne lors d’une conférence de presse commune à Bruxelles. « C’est un changement historique de notre Europe et de notre zone euro », a estimé Emmanuel Macron. « Une étape majeure a été franchie ». « En deux mois, nous avons réussi à bâtir un consensus pour que ce plan de relance inédit devienne une décision et donc une réalité », s’est-il félicité. Plus sobre, Angela Merkel s’est dite « très soulagée » qu’après des négociations difficiles, l’Europe ait montré qu’elle peut encore agir ensemble ». Il s’agit d’« un signal important qui va au-delà de l’Europe », « une réponse à la plus grande crise de l’Union européenne depuis sa création », a-t-elle affirmé. Le couple franco-allemand estime avoir sauvé l’essentiel, le principe d’un endettement commun, au prix de concessions importantes. À contre-courant, la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen a qualifié le plan de relance de l’Union européenne de « pire accord pour la France de toute l’histoire de l’UE », le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon déplorant lui que le président Emmanuel Macron ait, selon lui, « tout cédé ». Toutes les critiques des deux extrêmes de l’échiquier politiques ne sont pas à ignorer. Parfois, elles sont pleines de bon sens, celui qui manque à notre élite énarchique. Sans parler de celles de Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) qui stigmatise : « L’Europe des petites cuisines et des grandes dépendances »

Les réserves à l’égard de cet accord

Quelles sont les réserves que l’on peut formuler sur la base de l’expérience de ces sommets sans parler de la pratique française15 ? Tout ceci est bel et bien beau dans l’absolu mais dans le relatif, la situation est plus contrastée. Rappelons que pour sauver l’enveloppe de subventions, il a aussi fallu accepter un budget communautaire contraint : réduction de la PAC16, du Fonds pour une transition juste et stabilisation de la cohésion. L’on a déshabillé Pierre pour habiller Paul. Tel est le constat d’une majorité de parlementaires européens ! Pense-t-on un seul instant que les « pays frugaux » se priveront de la possibilité de bloquer l’attribution de subventions aux pays cigales si les projets ne sont pas conformes aux critères qu’ils ont posés ? S’ils n’ont pas obtenu de droit de veto, ils ont engrangé un droit de regard des Vingt-Sept (à la majorité qualifiée) sur la manière dont les pays bénéficiaires des subventions les dépenseront. Pense-t-on un seul instant que l’on va contribuer à la relance des économies européennes par un accroissement de l’endettement et sans réforme structurelles des États comme l’Espagne17, l’Italie18 sans parler de la France ?19 Dépenser n’est pas relancer !20 Pense-t-on un seul instant que l’on va pouvoir poursuivre sur cette voie sans une harmonisation fiscale que l’on nous promet depuis des décennies ?21

Les fissures, les déchirures, qui se sont accentuées au cours de ce marathon diplomatique, ne s’effaceront pas d’un coup de baguette médiatique quoi qu’en dise Emmanuel Macron sur TF1 à 20 heures le 21 juillet 2020 (il nous dresse un tableau idyllique de ses exploits diplomatiques tout en maquillant grossièrement la réalité objective)22. Elles demeureront quoi qu’en disent certains. La solidarité européenne n’est toujours pas un acquis communautaire en dépit de toutes les pétitions de principe en ce sens. Comme dans beaucoup de domaines, la pandémie a agi comme un révélateur des fragilités existantes. Elle ne les a pas réduites contrairement à ce que certains Candide voudraient nous faire croire23.

LA DÉFAITE EN CHANTANT24

Méfions-nous de l’inflation des qualificatifs (« sommet historique », « journée historique », « plan de relance historique »25, « changement historique pour notre Europe », « plan Marshall » …) qui agrémente les déclarations finales, venant des participants (reprise par les médias ou par quelques experts qui n’ont jamais participé à la moindre négociation26) souhaitant démontrer à leurs concitoyens sceptiques à l’égard du mantra d’une Europe qui les protège que tel est bien le cas (Cf. les déclarations du président du Conseil italien) !

Souvenons-nous de ce qui est advenu du discours historique sur la refondation de l’Europe d’Emmanuel Macron à l’automne 2017 à la Sorbonne !27 Ce n’est qu’à l’usage que nous pourrons mesurer la pertinence de tels jugements de valeur. Dans le cas d’espèce, il faudra attendre plusieurs mois pour mesurer l’impact des décisions adoptées à Bruxelles le 21 juillet 2020 et avant de parler de « revanche de l’Europe »28. Une hirondelle ne fait pas le printemps. Surtout après la faillite européenne sur la gestion de la crise du coronavirus. C’est sur le temps long de la raison et non sur le temps court de l’émotion que se jugera objectivement la portée de cet accord. Emmanuel Macron, dont la côte de popularité n’est pas au beau fixe, avait bien besoin de ce succès à mettre à son crédit, lui qui procède à un remaniement de son équipe à l’Élysée (surtout la cellule communication) pour préparer l’échéance présidentielle de mai 202029.

 
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Replaçons cet accord dans son contexte plus global. Il se situe à la veille de la reprise des négociations sur le Brexit alors que les Britanniques sont toujours aussi inflexibles et que la Commission européenne semble moins flamboyante qu’elle ne l’était au départ. Le négociateur européen Michel Barnier juge le 23 juillet 2020 « peu probable » à ce stade que les Vingt-Sept et le Royaume-Uni parviennent à un accord commercial dans le cadre des négociations sur leur relation post-Brexit. Un sénateur italien, Gianluigi Paragone, ex-membre du Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) et ancien journaliste de télévision, a lancé le même jour « l’Italexit », parti souverainiste qui vise à sortir son pays de l’Union européenne sur le mode du Brexit britannique. « L’adhésion (au mouvement) ne fera que croître, au même rythme que les mensonges que l’Europe nous raconte », a-t-il déclaré. Ce accord du 21 juillet 2020 se situe juste après que la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ait invalidé, dans un arrêt du 6 juillet 2020, la décision 2016/1250 de la Commission déclarant l’ « adéquation » de la protection des données assurée par l’accord Privacy Shield.30  Nouvel exemple de soumission face aux États-Unis31. Ce sommet européen, c’est bien l’été de tous les dangers

Guillaume Berlat
27 juillet 2020

1 Virginie Malingre/Jean-Pierre Stroobants, Négociations au forceps à Bruxelles, Le Monde, 21 juillet 2020, pp. 1-2-3.
2 Cécile Bouthelet/Thomas Wieder, Pourquoi Merkel s’est converti au plan de relance, Le Monde, 18 juillet 2020, pp. 1-2-3.
3 Camille Neveux, À Bruxelles, la relance dans la souffrance, JDD, 19 janvier 2020, p. 8.
4 Christophe Nobili, Marché conclu après quatre jours et quatre nuits de tumulte. Merkel à Macron : « Alors, euro ? ». Accord et à cri, Le Canard enchaîné, 22 juillet 2020, p. 1.
5 Virgnie Malingre/Jean-Pierre Stroobants, Plan de relance : un sommet de crise pour Charles Michel et l’UE, Le Monde, 17 juillet 2020, p. 4.
6 Virginie Malingre/Jean-Pierre Stroobants, Une percée pour aider les États affaiblis par le virus. L’Italie devra toucher 70 milliards d’euros, l’Espagne une soixantaine, et la France, 40 milliards, Le Monde, 22 juillet 2020, p. 3.
7 Martine Orange, Europe : un plan de relance pour sauver la face, www.mediapart.fr , 21 juillet 2020.
8 Virginie Malingre/Jean-Pierre Stroobants, Mark Rutte, l’homme du bras de fer avec l’UE, Le Monde, 18 janvier 2020, p. 2.
9 Cécile Bouthelet, L’Allemagne soucieuse d’aider les pays dont dépend son industrie, Le Monde, 18 juillet 2020, p. 3.
10 Laurent Marchand, Démocraties européennes, Ouest-France, 17 juillet 2020, p. 1.
11 Guillaume Berlat, Diplomatie : du bon usage de l’ambiguïté…, www.prochetmoyen-orient.ch , 13 juillet 2020.
12 Jean-Baptiste Chastand, Hongrie et Pologne crient victoire. Un compromis ambigu a été négocié sur le respect de l’État de droit, Le Monde, 22 juillet 2020, p. 3.
13 Virginie Malingre, UE : parcours d’obstacle pour le plan de relance, Le Monde, 25 juillet 2020, p. 3.
14 Ludovic Lamant, Budget de l’UE : le Parlement européen menace de rejeter l’accord, www.mediapart.fr , 23 juillet 2020.
15 Emmanuel Lévy, La note qui dézingue le plan de relance français, Marianne, 24-30 juillet 2020, p. 19.
16 Laurence Girard, Le budget de la politique agricole commune, satisfait les agriculteurs, Le Monde, 23 juillet 2020, p. 7.
17 Sandrine Morel (propos recueillis par), Pablo Iglesias : « Un renoncement historique de l’Europe à l’austérité », Le Monde, 23 juillet 2020, p. 2.
18 Jérôme Gautheret, Retour triomphal à Rome de Giuseppe Conte, Le Monde, 24 juillet 2020, p. 5.
19 Patrick Arthus, L’expansion monétaire ne fait que commencer…, Le Monde, 19-20 juillet 2020, p. 27.
20 Nicolas Baverez, « Dépenser n’est pas relancer », www.lefigaro.fr , 19 juillet 2020.
21 Éditorial, La fiscalité européenne reste à harmoniser, Le Monde, 18 juillet 2020, p. 28.
22 Claire Gatinois/Audrey Tonnelier, Emmanuel Macron vante son action européenne, Le Monde, 23 juillet 2020, p. 6.
23 Jacques Myard, Accord de Bruxelles : une bombe à retardement !, http://www.comite-valmy.org/spip.php?article12035
24 Natacha Polony, La défaite en chantant, Marianne, 24-30 juillet 2020, p. 3.
25 Virginie Malingre/Jean-Pierre Stroobants, Europe : un plan de relance historique. L’Europe arrache un plan de 750 milliards, Le Monde, 22 juillet 2020, pp. 1-2.
26 Sylvain Kahn, L’Union européenne est maintenant un État, Le Monde, 23 juillet 2020, p. 24.
27 Europe : le mensonge par omission du président-Cupidon, https://www.les-crises.fr/europe-le-mensonge-par-omission-du-president-cupidon/ , 21 juillet 2020.
28 Éditorial, La revanche de l’Europe, Le Monde, 22 juillet 2020, p. 26.
29 Olivier Faye, Le chef de l’État continue de remanier son équipe à l’Élysée, Le Monde, 23 juillet 2020, p. 2.
30 Roseline Letteron, Le Privacy Shield enterré par la CJUE, www.libertescheries.blogspot.com , 19 juillet 2020.
31 Sébastien Grob, Et à la fin c’est le dumping qui gagne, Marianne, 24-30 juillet 2020, p. 25.

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